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L'héritage d'une succession d'une personne qui est décédé
Posée par christine, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5490 vues

Voilà mon mari et mort mon enfant porte pa son nom, eceque pour le faire requenetre, on peut prendre l adn des parents du défunt...

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Procédure de comparution devant la commission medicale
Posée par Violette14, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5487 vues

Mon permis a été suspendu le 24/10/2017 pour 6 mois pour conduite en état d'ivresse soit jusqu'au 24/04/2018. j'ai reçu une convocation devant la cour d'appel le 02/02/2018. la préfecture m'a adressé en rar...

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Auto école et dossier de permis de conduire.
Posée par Nanoune, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5481 vues

Je me suis inscrite en 2010 à une auto école. suite à des difficultés financières je n'ai plus été en mesure de payer et ne me suis donc jamais rendue aux leçons ni de code donc pas de permis rien. a ce jour alors que je...

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Annuler achat d'une voiture
Posée par SS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 5475 vues

Mon père est hémiplégique, ces derniers temps il effectue des dépenses excessives, il a notamment acheter un cabriolet bmw, comment puis-je annuler cet achat ?...

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Maître MAYADOUX
 
Changement de permis
Posée par Hippolyte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hippolyte - 5473 vues

J'avais déposé le permis de mon pays en échange du permis français, comme résultat on me dira que mon permis est un faut permis on m'a transmis en justice, pn m'accuse d'usage de faut,par contre moi j'ai le...

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Maître TANGALAKIS
 
Retrait de points
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5470 vues

Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Préparer son audition libre - (1,2g/sang et suspension admin)
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5467 vues

Sortie de feria, j'ai arrêté de boire vers 23h et après avoir dansé, mangé et marché toute la nuit, je me suis fait contrôlé positif à 0,58mg/air à 4h30 du matin. erreur complètement stupide de ma part car : - je savais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amandes stationnement
Posée par kitty 91, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5466 vues

J ai eu un problème avec ma voiture j ai dû m'arrêter en urgence sur une rue à deux voies avec une ligne blanche continue au milieu j ai mis mais feu de détresse et je suis allée demander de l aide mon conjoint et...

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L'audition libre doit elle avoir lieu avant la notification préfectorale?
Posée par Stifun, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5462 vues

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour contrôle alcoolémie le 10/03/19 à 5h20. le 1er contrôle a montré 0,60mg/l d'air expiré à 5h25, le second 0,59 à 5h35. j'ai eu un avis de rétention du permis, ainsi qu'un...

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Contrôle stupéfiants sans récidive
Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anthow - 5458 vues

Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au...

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Maître SEBAN
 
Deuxième rendez-vous commission médicale
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 5456 vues

Je dois faire une prise de sang pour mon deuxième rendez-vous dois-je refaire également les tests psychotechniques?...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procedure!
Posée par Fafibre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafibre - 5451 vues

Je me suis fait contrôler un soir par la gendarmerie, après un test salivaire positifs au thc et cocaïne le gendarme m'embarque au poste pour y faire ma déposition (j'étais avec deux amis qui sont resté près de la...

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Maître DAHAN
 
Passer le permis avec un récépissé
Posée par Fely93, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fely93 - 5446 vues

D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez. j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé 6 mois de première demande sans autorisation de travail est ce que je peux...

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Maître BALONGA
 
2 amendes différents à la même minute avec
Posée par wilhelm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5446 vues

Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points...

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Maître Rigoulot
 
Je pense que le pere de mon enfant roule sans permis lors de ses dvh
Posée par Cris64, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cris - 5442 vues

Je suis séparée du pere de mon enfant et quand il vient le chercher sur ses dvh je lui demande si il a toujours sont permis de çonduire il devient rouge, bafouille rit nerveusement et ceci á plusieurs reprises mais en aucun cas il...

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Peut-on conduire après une suspension avec le cerfa ?
Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 5440 vues

Le 30 mai 2019 je me suis fais contrôler et j'ai eu une suspension de 6 mois qui est censé se finir le 31 novembre 2019 même si ce jour n'existe pas, puis-je conduire avec le cerfa à partir du 1 décembre ou je dois...

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Maître SEBAN
 
Acompte sur forfait retrait dossier
Posée par catcat59, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5435 vues

J'ai une amie sa belle fille s'est inscrite dans une auto ecole a versé 75o € sur forfait de 850e..elle y est allée 7 fois au code ...le dossier n'a jamais été enregistré pour manque de photo...l'auto école ne...

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Contrôle routier / dépistage stupefiant
Posée par Tristanfau, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tristanfau - 5432 vues

Je me suis fais contrôler en voiture par la gendarmerie motorisé le 22 juin à midi à joué les tours 37. ils m’ont dit que c’était une contrôle aléatoire. pas si aléatoire que ça car ils cherchaient les gilets jaunes. nous voulions...

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Retrait de permis pour alcoolémie
Posée par Bearzilla, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5430 vues

Le 25 septembre dernier j'ai été contrôlé par la gendarmerie près de mon domicile, j'avais un peu bu en début de soirée mais rien de catastrophique, nous sommes parti près de 4 heures après je me sentait en pleine...

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Maître SEBAN
 
Visite médicale
Posée par kate, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kate - 5427 vues

Mon fils a eu un retrait de permis pour conduite sous stupéfiant, visite médicale passée à la préfecture permis restitué. et hier contrôle de police on lui met 90€ d'amende car soit disant il aurait du repasser une visite...

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Excès de vitesse et adresse d'envoi de la contravention
Posée par Folligato, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5427 vues

J'ai commis un excès de vitesse (< 20km/h, 1 point) cet été (07/08) avec un véhicule de location; ce véhicule ayant été loué avec ma carte pro, l'adresse mentionnée au contrat est une de mes deux adresses pro; je...

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Inspecteur du permis de conduire
Posée par sinedis29, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5426 vues

Je voudrais connaître les recours possible contre un inspecteur du permis de conduire. a t'il vraiment tous les droits ?...

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Invalidation de permis sans être informé. que faire ?
Posée par miaoudeal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par keopps69 - 5424 vues

Mon frère vient d.apprendre il y a une semaine que son permis était invalide depuis août 2014 car son solde de points est nul. cependant il n'a jamais été informé de cette invalidation. de plus, on lui a retiré des points alors que...

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Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants
Posée par ALEX78100, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5423 vues

Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main...

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Maître SEBAN
 
Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h
Posée par Samsocks, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5421 vues

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72h en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une...

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Maître Maury
 
Que prend ton pour une conduite sans permis sans assurance sans carte grisse
Posée par 19951995, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 4545 - 5416 vues

Pour la première fois je suis prise risque-t-elle la prison pour un premier délit de sans assurance sans carte grise sans permis je n'ai pas de casier judiciaire je n'ai rien de tout ça c'est mon premier délit...

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Bsr
Posée par Fr04, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucos Boris - 5411 vues

Samedi dernier je me suis faites contrôler en scooter, ils m’ont demandés mes papiers tout était correct, ils ont fait une fouille de mes affaires et mon scooter et ont trouvés 2,5g de cannabis, étant positif ils m’ont emmenés au...

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Possible vice de procédure
Posée par kamel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kamel - 5405 vues

Maitre, mon ami et moi avons subit un controle de gendarmerie tout deux conduisant notre voiture apres avoir tout les deux pratiquer le test alcolemie qui sest revelé negatif mon ami en premier a subit un test salivaire qui sest...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Annulation de permis de conduire
Posée par salimsai, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salimsai - 5404 vues

J ai perdu tout mes points de permis de conduire ça fait plus de 2ans je n ai pas les moyens de repasser le permis code conduite est il possible de recuperer mon permis merci a vous...

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Maître DENECKER
 
Amaj 180 euros envoyer par huissier
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 5404 vues

Mon ex mari a reçu une mise en demeure de payer à un huissier la somme de 180 €, amende majorée pour excès de vitesse < 20 km/h. (non majorée = 68€) la voiture est à son nom, mais c'est moi qui la conduit. il n'a...

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Maître DENECKER
 
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