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Conduite sans permis
Posée par Popo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6789 vues

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Maître TANGALAKIS
 
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience.
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6785 vues

Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide...

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Maître MALARET
 
Controle positif
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6779 vues

Suite à un contrôle fin octobre réalisé par la gendarmerie, j'ai été contrôlé positif au cannabis, en effet j'avais fumé la veille. passé le premier test salivaire, le gendarme ma proposé de faire un autre test salivaire...

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Maître DENECKER
 
Contravention telephone à la main
Posée par HH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mfoiegras - 6777 vues

Je viens d'avoir un avis de contrenvation pour téléphone à la main en date du 30/05. personne ne ma interpellé, et de plus j'utilise un kit main libre. que faire ? cordialement...

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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite?
Posée par benitoo92, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benitoo92 - 6776 vues

Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la...

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Permis non rendu a l'issu des 72 heures
Posée par kiki18200, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bagardi - 6771 vues

Je m'explique, j'ai été controlé en excès de vitesse (133 retenu 126 au lieu de 80) le 13 décembre, un avis de rétention m'a été notifié, or a ce jour nous sommes a plus de 72 heures et rien ne m'a été notifié...

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Suite à une rétention la police ne m'as remis aucun document.
Posée par Breizh29, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6769 vues

Dimanche 4 mars 01h30 du matin la police m'arrête, il s'avère que je suis positif à l'alcool, au commissariat le policier procède à la rétention et garde mon permis et ne me remets aucun document en partant, est-ce...

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Arrestation sans infraction , test alcoolémie et stup
Posée par Brn29, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 6768 vues

La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test...

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Visite médicale non faite avant convocation tribunal
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudo - 6767 vues

J’ai une suspension de permis de 6mois jusqu’a début novembre. je suis convoquée au tribunal debut octobre. le problème est que ma visite médicale est programmée 1 semaine après’ ma convocation. cela,pose t’il un problème ? merci...

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Assurance, carte grise, contrôle technique et ceinture
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6767 vues

Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de...

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Notifications de suspension non reçu
Posée par Belka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belkacem - 6764 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par mag1976, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6761 vues

Je suis passer en jugement le 22 mai 2017 et était condamnée a deux mois de suspension de permis mais a ce jour je n 'ai aucune nouvelle...

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Pv volée téléphone au volant
Posée par Ted, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ted - 6761 vues

J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur...

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Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6755 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire provisoire
Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6754 vues

Suite à une suspension de permis de 8 mois, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire. les médecins de la commission médicale m’avaient dit de revenir dans un an car ce permis ne serait que provisoire, or la date...

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Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6742 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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Maître SEBAN
 
Accident déclaré conducteur mais passagé réellement
Posée par Mlm56, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA - 6739 vues

Ayant eu un accident de la route sur un sentier côtier sans tiers ni blessé je me suis fait contrôlé positif à l'alcool. suite à sa a été effectué une prise de sang et rétention du permis de conduire. j'ai alors décidé...

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Recuperation de points au permis de conduire
Posée par isa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6739 vues

J'ai fait un stage de récupération de point pour mon permis de conduire il y a trois mois. a ce jour mes 4 points ne sont pas remis sur mon permis. qui dois je contacter pour remédier a cet oublie la préfecture ne repond pas a...

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Contestation possible ou pas ??
Posée par Kenzo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6733 vues

J'ai été verbalise de 6 pv même jour même heure même agent pour: triangle non conforme feu position arrière non conforme. vitesse excessive eu égard aux circonstances changement de direction sans avertir 3 points. pas de...

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Excès de vitesse et depistage positif au stupefiant, quelle suite ?
Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melvin - 6727 vues

J'ai été controlé positif aux stupéfiants (cannabis) , suite à un excès de vitesse de 20km/h (le gendarme m a dit 105 pour 80km/h mais il a noté 20 km/h sur l avis de retention). ce même gendarme m a demandé de rappeler la...

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Alcool au volant
Posée par Julien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6723 vues

Je suis convoqué au tribunal de créteil en vue d'une crpc pour conduite sous alcool lors d'un contrôle survenu au mois de janvier. en 2014 j'ai été convoqué pour une conduite sans permis ce qui fait une récidive de...

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Maître TANGALAKIS
 
Rétention de permis
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6719 vues

Je me suis fait contrôler à paris, test salivaire positif ayant fumer 11h avant et ayant dormis quatre heure, ils ont gâter mon véhicule mais pas d'immobilisation j'ai passer une audition. il m'ont proposé un test...

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Conduite sans permis
Posée par Lilyan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilyan - 6717 vues

Mon mari il a un permis de conduite marocain qui il n'a pas pu le changé en france car ilest fait après la tenu de ses papier et récemment il s'est fait arrêter par la gendarmerie conduite sans permis et il va passer au...

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Maître SEBAN
 
Permis probatoire + alcool contraventionnelle
Posée par permisclo23, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par permisclo23 - 6710 vues

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

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Vice de forme sur formulaire 3f
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 6710 vues

Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis 6 mois plus excès vitesse aidez moi ?
Posée par Didou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou - 6710 vues

J’ai eu une suspension de mon permis le 14 janvier, depuis ce jour j’ai complètement arrêté de fumer je vous le conseille à tous. j’ai fait mon test spycotechnique jusqu’à là tous va bien et là je vient de recevoir une amande avec...

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Suspension permis
Posée par Abou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6710 vues

Il y'a 72 j'ai subit une rétention de permis...

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Date de validité permis après suspension 3 mois
Posée par Brad, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brad - 6709 vues

Mon permis à été suspendu 3 mois suite à un excès de vitesse. apres les 3 mois mon nouveau permis va t'il garder c'est 3 années d'ancienneté ou non. je précise j'avais 12point j'en ai perdu 6 merci de vos...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Pas de nouvelles après rétention
Posée par Excestera, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Excestera - 6707 vues

Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir...

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PERET
 
Test positif au cannabis
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6702 vues

J'ai été contrôler par des gendarmes à la sortie du péage de l'autoroute le 9 octobre 2016 alors que je n avais comis aucune infraction j'ai eu de teste salivaires qui se sont révélés positifs je n'ai pas fait...

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Maître SEBAN
 
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