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Garde a vue
Posée par Romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 6930 vues

Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci...

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SEBAN
 
Se désister d'une contestation en ligne d'amende
Posée par Aziz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi - 6929 vues

J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire...

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Maître Rigoulot
 
Pv à la volée, franchissement ligne continue, pas de souvenir ?
Posée par colibrixxx, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph - 6925 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention qui stipule que mon "véhicule a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction" "franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un...

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Sens interdit
Posée par Fouga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Sery - 6923 vues

J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir...

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franco
 
Mauvaise adresse sur la feuille de rétention de permis
Posée par dina, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 6923 vues

Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6921 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nini - 6920 vues

Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste...

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SEBAN
 
Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie
Posée par Evaneila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6918 vues

Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il...

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Maître DENECKER
 
Permis annulé alors que je n’ai pas reçut le courrier avec ar
Posée par Nabil, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Berlioux - 6914 vues

En allant un jour à la préfecture pour savoir le nombre de points qu’il me reste sur mon permis, il me dit que mon permis avait été annulé depuis 2014 (4ans) mais depuis je n’ai reçut aucun courrier de leur part pour m’informer...

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Abus de pouvoir
Posée par lisette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lisette - 6908 vues

Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Permis de conduire passé à l'étranger
Posée par tqm, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tqm - 6907 vues

Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis en probatoire, 6 points seront-il obligatoirement retirés?
Posée par arthflow, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par arthflow - 6898 vues

Après un test salivaire positif au cannabis au mois de février, mon permis a été suspendu par décision administrative (préfecture) pour une durée de 6 mois.. second problème, mon permis est probatoire jusqu'en 2019 et affiche...

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Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POTTOK - 6893 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Y'a t'il un vice de forme ou de procedure
Posée par lololenzo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6890 vues

M'étant fait contrôler positif aux stupéfiants le 30/11/2015 et après la prise de sang les gendarmes m'ont remis un avis de rétention du permis de conduire sur lequel rien n'est cocher en haut a droite ensuite ils...

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Délai de 30 minutes non respecté et pas de second souffle réalisé, ni proposé
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 6889 vues

Ce 15 août, j'ai été contrôlé par la gendarmerie et mon permis a été retenu sur le champ pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec 0,43 mg/l d'air expiré retenu. la gendaremerie n'a pas attendu...

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Maître PEREZ
 
Réf 7 arriver 7 mois après que faire ?
Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NASSER - 6889 vues

La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e...

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Pv a la volée.
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 6886 vues

Suite a votre réponse sur le délai de réception.. moi même verbalisé pour non respect des distances de sécurité en ville le 01/04/2017 à 20h date de l'avis de contravention 12/04/2017 et reçu l'amende le 15/04/2017 ce qui...

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Invalidité permis pour perte de points
Posée par stella, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6885 vues

En avril 2015 j ai recu a mon adresse un courrier stipulant que j ai eu une annulation de permis quel a ete mon choc quand on m a dit que ct depuis fevrier 2013 j ai ecris un courrier en demandant des renseignements la ils m ont...

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Permis belge en france
Posée par Leo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leo - 6884 vues

Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose...

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Ads59
 
Suspension de permis et test psychotechnique
Posée par ErwanS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ErwanS - 6873 vues

En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ?
Posée par Ksoprakevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ksoprakevin - 6867 vues

Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Delit de fuite
Posée par jen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6863 vues

J'aurais une question voila j'ai mon conjoint qui a fait un delit de fuite il ces pas arréter l'orsque que les gendarme la interpelé il sait deja fait arréter en etat d'ivresse il a eu une supension de permis qui est terminer mais...

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Permis non délivré à ce jour
Posée par Citoyen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Citoyen - 6861 vues

Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me...

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TAYORO
 
Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture?
Posée par Coolie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coolie - 6856 vues

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre...

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la réponse de
SEBAN
 
Delai ants suspension permis
Posée par CLEMENT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CLEMENT - 6852 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au...

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la réponse de
Maître CADET
 
Échange de permis de conduire tunisien
Posée par Fehriibenhattab, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fehriibenhattab - 6852 vues

J ai passé mon permis en tunisie en 2013 j ai échangé mon permis en france en septembre 2015 donc moins de 3 ans a ce jour je me suis fait contrôler pour alcoolémie au volant 0,34 g on m a dit que j étais alcoolisé si on reprend la...

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Alcool au volant et accident dont 2victimes blessés et 1plainte
Posée par Peter, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANGALAKIS - 6844 vues

Ayant eu un accident de la route en étant alcoolisé, j’ai percuté deux voitures sur bande arrêt d’urgence et de cela touché deux personnes. une personne n’a rien juste choquée et l’autre a subi une opération pour hanche et bras...

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Prise d empreinte digitale pour conduite sans permis ?
Posée par Dimitri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadinho - 6842 vues

Aujourd'hui j'ai été contrôlé par la gendarmerie , je roulais sans le permis mais je ne le savais pas. ils m'on fouillé et enmené au poste. là- bas ils ont pris mes empreintes et des photos. ont ils le droit ? merci...

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Exces de vitesse de >50km/h
Posée par Alexiann, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6836 vues

J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50km/h à comtault en france. au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant...

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SEBAN
 
Thc positif délai procédure
Posée par Pooss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pooss1 - 6829 vues

Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
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