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Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ?
Posée par Ksoprakevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ksoprakevin - 6821 vues

Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis...

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Maître DENECKER
 
Pv a la volée.
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 6821 vues

Suite a votre réponse sur le délai de réception.. moi même verbalisé pour non respect des distances de sécurité en ville le 01/04/2017 à 20h date de l'avis de contravention 12/04/2017 et reçu l'amende le 15/04/2017 ce qui...

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Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6818 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Invalidité permis pour perte de points
Posée par stella, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6818 vues

En avril 2015 j ai recu a mon adresse un courrier stipulant que j ai eu une annulation de permis quel a ete mon choc quand on m a dit que ct depuis fevrier 2013 j ai ecris un courrier en demandant des renseignements la ils m ont...

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2eme visite medicale possible medecin agree ?
Posée par Maybach75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yas - 6817 vues

J’ai passer ma 1ere visite medicale en commission medicale et ils m’ont mis apte temporaire pour un an et à réexaminer par la commission medicale et la j’ai dépassé la date pour la 2eme visite je voulais savoir si il était possible...

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Delit de fuite
Posée par jen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6804 vues

J'aurais une question voila j'ai mon conjoint qui a fait un delit de fuite il ces pas arréter l'orsque que les gendarme la interpelé il sait deja fait arréter en etat d'ivresse il a eu une supension de permis qui est terminer mais...

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Ai je le droit de demander un test alcoolémie au force de l'ordre
Posée par Ari, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bidouille - 6802 vues

Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un...

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Récidive au bout de 8 ans...annulation de permis saisi véhicule etc...à l'aide!
Posée par DavidM, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DavidM - 6801 vues

J'ai été controlé en moto mardi 26/02/2019 positif au cannabis.s'en suis une suspension administrative du permis de 6 mois. je sortais du travail au moment des faits. j'etais en vacance la semaine...

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Permis non délivré à ce jour
Posée par Citoyen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Citoyen - 6799 vues

Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me...

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TAYORO
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POTTOK - 6792 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Complicité de conduite sans permis
Posée par MerciM, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Doumi - 6792 vues

Mon fils a été entendu cette semaine par la gendarmerie, car il a laissé conduire une connaissance sans permis, et ce fait a eu lieu il y a 6 mois... il y a eu contrôle... malheureusement la connaissance en question est partie en...

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Échange de permis de conduire tunisien
Posée par Fehriibenhattab, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fehriibenhattab - 6788 vues

J ai passé mon permis en tunisie en 2013 j ai échangé mon permis en france en septembre 2015 donc moins de 3 ans a ce jour je me suis fait contrôler pour alcoolémie au volant 0,34 g on m a dit que j étais alcoolisé si on reprend la...

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Sens interdit
Posée par Fouga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Sery - 6785 vues

J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir...

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franco
 
Suspension de permis et test psychotechnique
Posée par ErwanS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ErwanS - 6779 vues

En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspension de permis en probatoire, 6 points seront-il obligatoirement retirés?
Posée par arthflow, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arthflow - 6778 vues

Après un test salivaire positif au cannabis au mois de février, mon permis a été suspendu par décision administrative (préfecture) pour une durée de 6 mois.. second problème, mon permis est probatoire jusqu'en 2019 et affiche...

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Permis annulé alors que je n’ai pas reçut le courrier avec ar
Posée par Nabil, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux - 6776 vues

En allant un jour à la préfecture pour savoir le nombre de points qu’il me reste sur mon permis, il me dit que mon permis avait été annulé depuis 2014 (4ans) mais depuis je n’ai reçut aucun courrier de leur part pour m’informer...

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Pas de réponses 2 mois après recours gracieux
Posée par Recours gracieux permis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par recours - 6774 vues

J'ai effectué un recours gracieux car après la réception du 48si, j'ai reçu des retour de contestations d'amendes indiquant que j'était redevable pécuniairement et que les points me seront réattribués. cela fait...

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Maître Rigoulot
 
Démarche pour obtenir le permis de conduire e
Posée par poupou36, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par poupou36 - 6767 vues

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture...

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Maître BURATTINI
 
Se désister d'une contestation en ligne d'amende
Posée par Aziz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi - 6762 vues

J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire...

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Maître Rigoulot
 
Échange permis de conduire étranger en france
Posée par Cécilia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 6758 vues

Je suis naturalisée française depuis 2015 et j'ai un permis antérieur de mon pays d'origine depuis 2012, ou j'y suis restée huit mois. puis je encore échanger mon permis ? ou est ce trop tard? merci pour vos reponses...

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Permis belge en france
Posée par Leo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leo - 6757 vues

Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose...

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Ads59
 
Exces de vitesse de >50km/h
Posée par Alexiann, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6754 vues

J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50km/h à comtault en france. au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant...

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SEBAN
 
Prise d empreinte digitale pour conduite sans permis ?
Posée par Dimitri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadinho - 6753 vues

Aujourd'hui j'ai été contrôlé par la gendarmerie , je roulais sans le permis mais je ne le savais pas. ils m'on fouillé et enmené au poste. là- bas ils ont pris mes empreintes et des photos. ont ils le droit ? merci...

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Lettre au procureur pour non inscription au b2
Posée par DNL, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6750 vues

Pour un délit de conduite sous stup, j'ai reçu un jugement par ordonnance pénale. je n'ai pas encore entrepris de démarche. pour mon projet professionnel, j'aimerais que rien ne figure sur mon b2 et je souhaiterais...

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Maître DE CAUNES
 
Certificat immatriculation vole
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 6743 vues

Comment obtenir la copie de moa carte grise, volee avec mes papiers, j ai une amende forfaitaire majoree et non reglee depuis 8 ans la prefecture ne peut pas m en refaire une j ai besoin pour mettre ce vehicule a la casse , plus en...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6743 vues

Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Exonération sur un stationnement interdit et enlèvement par la fourrière
Posée par Dzo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dzo - 6736 vues

Je me permets de vous solliciter car je souhaiterais connaitre les suites possibles et les délais prévisibles pour la gestion de mon "cas". le 12 septembre 2017, alors que je rendais déposais du change à mon épouse en...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Positif alcool et stupéfiants
Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amandine - 6735 vues

Je me suis fais contrôler positif au stupéfiants et positif à l'alcool. je viens de recevoir ma suspension du permis de conduire dans les 72heures de sa rétention, de 4mois. dessus il me note que positif sur l'alcool...

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Maître ATTAL
 
Dossier complet au dépôt mais refus d'échange de permis
Posée par More95, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 6734 vues

J'ai déposé une demande d'échange de permis malgache à la préfecture le 12 mars 2020. mon dossier était complet et l'agent a bien vérifié que madagascar pratiquait l'échange de permis avec la france et...

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Délai de 72 heures dépassé
Posée par Guillian, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karim - 6734 vues

J’ai était en rétention de permis un vendredi, le lundi je n’est pas de notification ni rien. le délai de 72 heures comprend le week-end ? si c’est le cas j’aurais du recevoir une lettre aujourd’hui ? je n’est toujours rien reçu…...

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