Garde a vue Posée par Romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 6930 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je viens de recevoir un avis de contravention qui stipule que mon "véhicule a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction" "franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un... |
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Sens interdit Posée par Fouga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Sery - 6923 vues J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir... Consulter la réponse de franco |
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Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Récidive Posée par Nini, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nini - 6920 vues Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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En allant un jour à la préfecture pour savoir le nombre de points qu’il me reste sur mon permis, il me dit que mon permis avait été annulé depuis 2014 (4ans) mais depuis je n’ai reçut aucun courrier de leur part pour m’informer... |
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Abus de pouvoir Posée par lisette, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lisette - 6908 vues Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Après un test salivaire positif au cannabis au mois de février, mon permis a été suspendu par décision administrative (préfecture) pour une durée de 6 mois.. second problème, mon permis est probatoire jusqu'en 2019 et affiche... |
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J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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M'étant fait contrôler positif aux stupéfiants le 30/11/2015 et après la prise de sang les gendarmes m'ont remis un avis de rétention du permis de conduire sur lequel rien n'est cocher en haut a droite ensuite ils... |
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Ce 15 août, j'ai été contrôlé par la gendarmerie et mon permis a été retenu sur le champ pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec 0,43 mg/l d'air expiré retenu. la gendaremerie n'a pas attendu... Consulter la réponse de Maître PEREZ |
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La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e... |
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Pv a la volée. Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 6886 vues Suite a votre réponse sur le délai de réception.. moi même verbalisé pour non respect des distances de sécurité en ville le 01/04/2017 à 20h date de l'avis de contravention 12/04/2017 et reçu l'amende le 15/04/2017 ce qui... |
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En avril 2015 j ai recu a mon adresse un courrier stipulant que j ai eu une annulation de permis quel a ete mon choc quand on m a dit que ct depuis fevrier 2013 j ai ecris un courrier en demandant des renseignements la ils m ont... |
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Permis belge en france Posée par Leo, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leo - 6884 vues Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose... Consulter la réponse de Ads59 |
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En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Delit de fuite Posée par jen, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 6863 vues J'aurais une question voila j'ai mon conjoint qui a fait un delit de fuite il ces pas arréter l'orsque que les gendarme la interpelé il sait deja fait arréter en etat d'ivresse il a eu une supension de permis qui est terminer mais... |
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Permis non délivré à ce jour Posée par Citoyen, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Citoyen - 6861 vues Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me... Consulter la réponse de TAYORO |
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Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre... Consulter la réponse de SEBAN |
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Delai ants suspension permis Posée par CLEMENT, il y a 2 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CLEMENT - 6852 vues Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J ai passé mon permis en tunisie en 2013 j ai échangé mon permis en france en septembre 2015 donc moins de 3 ans a ce jour je me suis fait contrôler pour alcoolémie au volant 0,34 g on m a dit que j étais alcoolisé si on reprend la... |
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Ayant eu un accident de la route en étant alcoolisé, j’ai percuté deux voitures sur bande arrêt d’urgence et de cela touché deux personnes. une personne n’a rien juste choquée et l’autre a subi une opération pour hanche et bras... |
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Aujourd'hui j'ai été contrôlé par la gendarmerie , je roulais sans le permis mais je ne le savais pas. ils m'on fouillé et enmené au poste. là- bas ils ont pris mes empreintes et des photos. ont ils le droit ? merci... |
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Exces de vitesse de >50km/h Posée par Alexiann, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6836 vues J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50km/h à comtault en france. au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant... Consulter la réponse de SEBAN |
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Thc positif délai procédure Posée par Pooss, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pooss1 - 6829 vues Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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