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Plan de 2012 Posée par Jaco, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2582 vues J'ai obtenu plan sur 96 mois en septembre 2012 certains creanciers étaient à zéro aujourd'hui je suis menace par hoist finance qui me dit que le creancier n'avait pas communique le montant de la dette quel recours j'ai merci... Répondre

Procédure d'effacement de dettes Posée par René, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Nous sommes un couple qui suite à un dossier de surendettement et après avoir eu 2 moratoires, avons obtenu en 2015 un effacement de toutes nos dettes par le tribunal d'instance. or un créancier sté cofidis continue de nous... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Poupette0683, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2579 vues J’ai déposé un dossier en banque de france le mois dernier aujourd’hui j’ai reçu un courrier me notifiant la recevabilité de mon dossier avec une orientation prp la banque de france y a indiqué une capacité de... Répondre

Demande au co-emprunteur de rembourser Posée par yxG25Hly, il y a 6 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2578 vues Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fin du plan non respecté Posée par Nath01, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Chers maîtres, j'ai déposé avec mon ex femme en 2014 un dossier de surendettement. on l'a respecté jusqu'à ce qu'on se separe. nous nous sommes séparés en 2017, elle a refait un dossier de son côté en incluant... Répondre

Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2573 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane

Délai prescription suspendu pendant le plan bdf. ? Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Le délai de prescription d'une dette sur laquelle existe un titre executoire ( valable 10 ans) est t-il suspendu ou court t-il encore pendant le plan de redressement bdf pour lequel le creancier est empêché de toutes mesures... Répondre

Payé dette Posée par steph12356@outlook.fr, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2573 vues ... Répondre

Compte bancaire débiteur de 13000 euros Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2572 vues Cela fait trois ans que je suis endettée ,la banque a toujours été patiente cependant je ne parvient pas à me redressée entre agios vie courante travail à larret mon activité auto entrepreneur plong depuis 2018 et je nai pas de... Participer

Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2572 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Répondre

Surendettement auprès de la banque de france . Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est... Répondre

Comment saisir le juge de l'execution? Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Comment saisir le juge de l'execution à la fin d'un plan bdf quand un creancier se manisfeste pour reclamer sa créance ramenée provisoirement à 0€ pendant la durée du plan . ce creancier a un titre executoire obtenu avant... Répondre

Avant procedure Posée par Keke, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2570 vues Suite à plusieurs crédits que je ne n'arrive plus à payer, jai diverse huissier me demandant de payer avant une procédure. j'ai un véhicule valant 10000€ si je la cède à ma colocataire le véhicule est-il saisissable... Répondre

Creancier a oublié une dette Posée par TESS, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2570 vues Je suis en surendettement j'ai eu un plan et remboursement un créancier avec qui j'avais des dettes a oublié une créance aujourd'hui j ai recu un mail d'un huissier pour cette dette que dois je faire la payer ou... Compléter

Question par rapport à un courrier Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2568 vues J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un... Consulter la réponse de bisane

Dette effacée mais réclamée Posée par renard73, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez a ma question. suite a un dossier de surendettement, sur plusieurs années, j'ai eu un effacement de dettes avec vente du bien immobilier. le souci est que je suis mariée... Répondre

Auto-entreprise fermée et surendettement Posée par manao, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manao - 2566 vues Tout d'abords nous sommes pas expert malheureusement, mon mari a crée une auto-entreprise au tribunal des commerces, mais les impôts l'on noté comme entreprise individuelle déjà premier problème, l'entreprise a été... Participer

Quels sont mes droist face à un huissier ? Posée par agathanelle, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Un huissier de justice me réclame 5000 euros suite à un crédit que j'avais contracté en 2013. il a effectué une saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 900 euros et je me suis engagé à lui verser 100 euros par mois... Répondre

Surendettement Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Je viens de recevoir mon plan de finacement quand je dois payer au 1 palier... Répondre

Unhoissier peut il saisir alors ue le plan de surendettement de 40mios ne sois Posée par riton, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2564 vues Jesuis en plan de surendettement certain creantiers non pas preleve les sommes indiquees par la banque de franceet maintenant ils envoient un h... Compléter

Dossier recevable mais refus du juge d'instance Posée par Kar, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Notre dossier a été recevables par la banque de france, mais nous avons fait appel devant le juge d'instance pour que la somme dû par mois par la commission d'endettement soit plus basse et du coup le juge a statué notre... Répondre

Créancier refuse dette Posée par FIFI, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2562 vues J'ai eu recevabilité le 13 mai 2019 et ma taxe foncière en août 2019 : 975 € je l'ai donc rajouté et les impôts les ont refusé pour "dettes postérieures à recevabilité" alors que la taxe est de 2019. par ailleurs... Répondre

Huissier qui continue à me réclamer de l'argent Posée par Maxemilie, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Suite a une erreur de pole emploi et une gestion calamiteuse de mon dossier. l 'affaire est rendu a un huissier et je me retrouve avec un due de 1489e. on trouve un accord de mensualisation (140e/mois) et 3mois plus tard pour... Répondre

Recouvrement pour non payé de salle de sport Posée par Dun, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2561 vues Pour faire simple : j’avais souscrit à un abonnement avec engagement d’un an à la salle de sport neoness. lors du covid la salle de sport a fermé, et a donc re-décalé les abonnements avec engagements correspondant au nombre de mois... Répondre

Associer en sci à 50/50 puis je faire un dossier de surendettement? Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2560 vues à venir... je suis associés en sci avec mon ex conjointe pour 50% chacun. aujourd'hui j'assume les dettes tant bien que mal ayant une entreprise que j'ai dû liquider en 2020 suite au covid... Répondre

Dossier de surendettement approuvé + retour à l'emploi Posée par Aurelaurelie, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2559 vues Mon dossier de surendettement (effacement de dettes sans liquidation judiciaire) a été accepté par le tribunal de bordeaux et la période de 30 jours accordée aux différentes parties pour contester la décision du juge est passée. ma... Répondre

Mise en demeure : caducité et preuves. Posée par Nagato, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Je me permets de vous solliciter concernant un litige. ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier... Répondre

Délais convocation Posée par Berny, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2558 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi. cela , fait maintenant 18 mois , combien de temps je doit encore attendre pour être de nouveau entendu, car je ne sais rien sur cette... Répondre

Dettes écartées Posée par Lilou76, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou76 - 2557 vues Les créanciers dont la dette a été écartée par le juge peuvent ils me réclamer un remboursement quand et comment ?... Participer

Amende trésor public Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2557 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI