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Peut on me forcer à vendre un terrain dont je suis copropriétaire ?
Posée par Fredika, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

Je me tourne vers vous car je suis complétement perdue : j'ai déposé un dossier de surendettement en novembre 2018 qui a été jugé recevable. depuis c'est le parcours du combattant : tout est très long, de...

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Dossier de surendettement et dettes professionnelles
Posée par Dalila, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2912 vues

L'assistante sociale nous a dit que le dossier de surendettement nous serait refusé au motif qu'il s'agit de dettes professionnelles importantes. j'aimerais savoir s'il est possible de demander une médiation en expliquant notre cas...

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Avance d un tiers
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2908 vues

Un ami a contracté un credit pour moi. je vais deposer un dossier de surendettement puis je inclure ce credit dans mes creances?...

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Saisie par la banque de france d'une somme ayant du servir à l'achat d'une voitu
Posée par schyves1966, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2908 vues

Après un accident qui a réduit ma voiture à l'ètat d'epave , j'ai touché du conducteur responsable une somme d'argent pour racheter un autre véhicule. etant en surendettement, la banque de...

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Dettes forclose ou pas?
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2907 vues

J ai fait un crédit à la consommation il y a maintenant 8 ans après des gros soucis ,nous avons pu rembourser une partie mais pas tout. le dernier paiement effectuer de notre part remonte au mois de novembre 2019 et maintenant nous...

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Mesures imposées/ forclusion/ prescription ?
Posée par Fifiii24500, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2906 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement avec mon ex concubin le 13/08/2013. mesures imposées sur 96 mois. total dettes 26800€. jusqu'au mois d'avril 2017 tout été respecté echeancier avec divers creancier puis...

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Trop perçu ass
Posée par Paul, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2903 vues

Je me suis inscrit en qualité d'auto-entrepreneur depuis juillet 2022 je n'ai pas pu exercer du coup aucun revenu depuis 2 ans j'ai perçu les ass et je dois tout rembourser si je me radiation rétroactive puis je...

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Prérogatives de la banque de france
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2902 vues

Mon couple 72 ans et 61 ans sommes admis au surendettement depuis juillet 2019 et suite à différentes contestation nous sommes toujours pendant devant le tribunal pour statuer sur nos créances qui ont été contesté en partiemoi je suis...

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Frais justice
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2899 vues

Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Plan surendettement et pension alimentaire percue
Posée par Praxis, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2897 vues

Voici la question j ai un plan de surendettement en cours avec lors du dépôt de dossier mon fils en garde alternée. suite à jugement recent j en ai la garde principale avec perception d une pension alimentaire. dois je la déclarer...

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Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2895 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Recouvrement amiable
Posée par Jochapelle, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2895 vues

J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n...

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bisane
 
20 contraventions de stationnements
Posée par JustinEee, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2894 vues

J'ai été absente de la métropole pendant 2 mois et ai reçu pendant ce temps une vingtaine d'amende. lors de ces deux mois d'absences j'ai fais deux demandes d'abonnements de stationnement via une application dématérialisé afin...

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Comment stopper un huissier
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 2892 vues

Sachant au début du mois le 5 février il ont prélevé 236€ aujourd’hui je voudrais savoir comment je peu faire pour avoir un échéancier avec huissier de justice j’ai envoyé un courrier j’ai fait la demande d’échéance la semaine...

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Saisi de compte de banque au canada
Posée par JLK, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2888 vues

Quel délais pour qu un huissier francais saissise un compte de banque au canada merci de votre réponse...

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Plan conventionnel de surendettement devenu caduc
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2887 vues

J'ai un plan de redressement de la banque de france que je suis, mais mon créancier m'a envoyé une mise en demeure, courrier ar que je n'ai pas reçu étant en vacances. là je viens de recevoir un autre ar me disant...

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Pension alimentaire et surendettement
Posée par Charles03, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2885 vues

Actuellement saisie par la caf des pensions alimentaires sur salaires et pole emploi et ayant fait un dossier de surendettement ,touchant que l'ass ne pouvant pas payé les pensions alimentaires quel demande faire au greffier...

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Surendetté par amende et dettes
Posée par Youssef vi123, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2885 vues

Je suis criblé d amendes , est ce que le dossier de surendettement prend en compte les amendes aussi car g des dettes et des amendes aussi...

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Annulation second plan
Posée par Chloé, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 2884 vues

Je me permets de vous écrire car je suis complétement perdue et j ai déposé un deuxième dossier de surendettement qui a étais jugé recevable . . de ce fait ce deuxième plan reprenait bien les dettes du premier j ai contacté ma gestionnaire...

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Quand je dois payer au premier palier
Posée par babette, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2881 vues

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Dossier surendettement
Posée par sissi 34, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2879 vues

Apres etre passé en conciliation le tribunal va saisir à la hauteur de la dette en % sur notre retraite doit on attendre le % ou pouvons nous déposer un dossier de surendettement et le % sera mois important ou égal ? doit on...

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Etat des dettes : non contestation malgré doublon
Posée par Vinsceslas, il y a 7 mois dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2877 vues

J’ai reçu l’etat détaillé des dettes dans le cadre de mesures imposées. il se trouve qu’une dette etait non répertoriées dans mon 1er plan celui ci étant le 2eme au bout de 5 ans. cette dette est en fait une seule dette apres de...

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BELIGHA
 
Plan de surendettement non respecté.. quels sont les recours
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2876 vues

On a un plan de surendettement mais nous avons eu un retard de paiement et le créancier refuse ce qu'on proposons pour régler le retard ...ils nous menacent de faire une mise en demeure ..quels sont les procédures et nos...

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Avant procedure
Posée par Keke, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2875 vues

Suite à plusieurs crédits que je ne n'arrive plus à payer, jai diverse huissier me demandant de payer avant une procédure. j'ai un véhicule valant 10000€ si je la cède à ma colocataire le véhicule est-il saisissable...

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Hs pris en compte ou non
Posée par Madisson, il y a 11 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Madisson - 2874 vues

Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes...

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la réponse de
bisane
 
Problème avec un huissier
Posée par Florence, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2873 vues

Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Huissier de justice
Posée par Olivier 85, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2873 vues

J ai un dossier de surendettement qui a été accepter en début d année depuis mars je rembourse mais créancier tout les mois par rapport à l échéancier qui a été fait sans aucun retard de paiement aujourd’hui je reçois un courier d...

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Demande gracieuse amende suite satd
Posée par Erika33, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2871 vues

J’ai eu une première mauvaise surprise en octobre d’une saisie administrative à tiers détenteur (satd) de 180 € sur mon compte bancaire. en novembre, j’ai de nouveau eu une satd de 700 € sur mon compte bancaire. après contact à ma...

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Commande d'une cuisine chez un cuisiniste
Posée par tojunolu123., il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2870 vues

J'ai signée un bon de commande d'une cuisine le 08 06 2020 en versant un acompte de 1000 euros aujourd'hui le 22102020 je voudrais resilier en sachant qu'il ny a pas de credit en court pour cette cuisine car je...

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Moratoire 2 ans ex et dossier
Posée par Mini, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par vince - 2869 vues

Séparée en mai 2013, mon ex mari bénéficiait du bien immobilier à titre gratuit tant qu'il assurait le remboursement y afférant (crédit...) en sept 2015, j'ai eu un recommandé de la banque ayant accordé le crédit me...

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