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Mise en demeure : caducité et preuves.
Sujet initié par Nagato, il y a 4 ans - 2476 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant un litige.

Ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. Cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier soit considéré comme tel, il manque : la date de sa rédaction, l'objet du courrier avec la mention "mise en demeure" les coordonnées du destinataire, les coordonnées de l'expéditeur).

En revanche, sont présents l'exposition des faits, le délai avant action en justice et les différents éléments que nous sommes sommés de rendre. Pour les citer : un manteau noir, une écharpe, un bonnet, des gants rouges, un peignoir blanc, une couverture rouge, une trousse de toilette bleue, un sac en cuir blanc, un lecteur mp3.

J’aurais deux questions au sujet de ce courrier :

•Le fait qu’il manque les mentions citées plus haut rend-il cette mise en demeure caduque ?

•Sur la liste des éléments que nous sommes sommés de remettre au demandeur, la majorité (6 objets sur 9) ne nous ont jamais été remis. Nous sommes tout à fait enclins à restituer les éléments en notre possession mais pour le reste c’est impossible étant donné que les objets en question non jamais été remis à ma mère. Est-ce à ma mère de prouver que nous n’avons jamais reçu lesdits éléments ? Ou au demandeur d’en apporter la preuve ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée.
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