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Amandes impayer Posée par Sam3159, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6031 vues Je viens de recevoir une lettre des impôts. il me réclame 3200€ pour amandes impayé de 2006 2008. depuis ma sorti en 2013 je n'ai jamais eu de lettre de payement. il y a til prescription ou dois-je payer . merci de vos... Répondre |
Impôts fonciers Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 6004 vues J.ai un dossier de surendettement à la banque de france à chalon-en champagne. on me stipule que mon bien immobilier ne m'appartient plus. par contre je continue à payer mes impôts fonciers sous prétexte que mon nom est actif... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Subir le surendettement de l'ex femme Posée par Morganne, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6004 vues J'ai divorcé en indivision et depuis le bien immobilier a été vendu, mais avec une forte perte. l'autre parti a fait un dossier de surendettement, ce dernier va être étudié dans les mois à venir. j'aimerais savoir... Répondre |
Contestation créancier suite recevabilité Posée par Eddy83500, il y a 1 an dans Surendettement 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eddy83500 - 5988 vues En 2020, après la recevabilité de mon dossier de surendettement avec un réaménagement de dette, je paye mes palier, mes créanciers, s'en aucun problème, cependant le 15 novembre 2023 j'ai été averti par la banque que j entamer un... Participer |
Dette a pole emploi Posée par Sm1, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5958 vues J'ai recu un trop percu de l'anpe. un an apres il me demande le remboursement. j'ai demande une remise gracieuse car depuis je suis au chomage non remunere, je ne touche que mes ij suite a un accident du... Participer |
Je suis harcelé par plusieurs huissier je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse deMaître BURY |
Statut d'autoentrepreneur à titre complémentaire et surrendettement Posée par Statuco, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5947 vues Je suis salarié et auto-entrepreneur à titre complémentaire. ma principale activité est professeur des écoles.mon activité d'auto-entreprise ne génére que très peu de revenus. puis je bénéficier de la procédure de... Répondre |
Demande des coordonnées bancaires aux creanciers Posée par annonymous, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5929 vues Maitre,j'ai demandé à mes créanciers de mon plan de surendettement de me faire parvenir leurs rib pour leurs fairent des règlements de créances par virements. certains me l ont envoyés d autres pas et cela avec plusieurs... Répondre |
Banque de france Posée par ange74, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ange74 - 5926 vues Mon fils est ficher banque de france pour des impayé. car plus de taff ne pouvais plus payer ses crédit donc huissier ... depuis trois semaine à repris un travaille avec promesse de cdi écrit sur papier donc à voulu ouvrir un... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Reprendre une vie a 2 Posée par isa27490, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa27490 - 5919 vues J ai un dossier de surendettement en cours au stade du plan definitif , je ne rembourse rien pendant 2 ans. est ce possible de repenser a reprendre une vie a 2 .en effet , j aimerais vivre avec mon compagnon , est ce possible sans... Compléter |
Peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant Posée par La tour, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5907 vues Dans une commune ou il n'y a pas de pos peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant. les 2 constructions seraient dans des parcelles différentes et pas au même propriétaire merci de votre réponse merci de vos... Répondre |
Harcèlement de la part d'un créancier Posée par Dali, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papa - 5906 vues Je vous écris car j'ai soldé mon plan de surendettement et je reçois des appels et courriers de la bnp par voie d'huissier j'ai tout payé et ce créancier a été informé qu une partie de la dette a été effacée. merci... Participer |
Dette antérieure au pacs et achat bien commun Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie - 5905 vues Est ce que lorsqu'on a une dette antérieure au pacs et que l'on achète un bien en commun avec facture aux deux noms, par exemple une voiture suite à l'agrandissement de la famille. la voiture peut elle être saisie... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5873 vues Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des... Répondre |
Demande de renseignements Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5866 vues Re pourquoi l a t on repondu cela? c est grave de repondre si je desire un pret. ca n a rien a voir avec ma question... Répondre |
Mon ancien propriétaire m'attaque en justice Posée par Elolo, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elolo - 5846 vues Cela fait à présent un an que j'ai quitter mon logement auquel j'étais locataire. j'ai quitté ce logement car il étais totalement insalubre. malgré tout pour l'état des lieux j'ai désinfecter les murs de la... Participer |
D’être écartée par le juge plan de surendettement Posée par Anastasia sainclair, il y a 2 ans dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Véro - 5821 vues J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Urgent facture avocat et dossier de surendettement Posée par Paul, il y a 2 ans dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 5819 vues J'ai fait un dossier de surendettement j'ai joint ma facture d'avocat 1000 euros qui me restait de régler pour le déplacement plaidoirie. si mon dossier est accepté par la banque de france est ce que l'avocat ira... Compléter |
Banque de france depuis 23 ans Posée par milou, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5817 vues Nous avions achetés une maison à créteil en 1992 et la banque de france nous a demandés de la vendre car nous n arrivions plus à payez le crédit qui était de 8000 francs à l époque donc nous sommes parties vivre à montpellier avec... Compléter |
Faut t il un avocat pour faire des assignation Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5811 vues J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dossier de surendettement irecevable Posée par misse1964, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5808 vues Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dette forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5804 vues Une dette est bien forclosedans la mesure ou a partir du premier impaye,le delai de deux ans est passe et je n ai pas recu de decompte. la juge a ecarte ces dettes. mon dossier est en bdf mon gestionnaire se met il en relation avec... Répondre |
Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5799 vues Trois dettes ont ete ecartees,suite a une decision de justice. pendant la duree de mon plan,ces trois creanciers ne peuvent rien intentes a mon egard? si ils interviennent,faut il en avertir mon gestionnaire bdf? et ont ils le... Répondre |
Demander levée saisie voiture par huissier Posée par Ouahiba, il y a 10 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5796 vues Le vehicule ( achat par ma mere avec credit ) a été saisie le 19juin 2014 . le 26 juin mon dossier surendettement ete deposer banque de france 26juin 2014 il manquer des papiers . septembre recevabilité mais la creanciere a fait... Répondre |
Surendettement Posée par Deb, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5794 vues Je suis nu-propriétaire d'une maison traditionnelle et suite à à une dénonciation calomnieuse ( enquete de gendarmerie.. )j au perdu mon entreprise.depuis la banque me réclame la somme de 58 000 euros ( restant dû prêt... Répondre |
Saisie sur salaire Posée par cris, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5793 vues Voilà je suis au chômage et je touche 1100€ et je suis saisi par les deux caf de mes enfants pour un montant qui s élevé a 500€ plus les impôts . j aurais voulu savoir si ils peuvent pas saisir moins que cette somme sachant que je... Répondre |
Suspendre momentanement une saisie. Posée par SUMMER, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5791 vues Je dois repasser au tribunal une 2eme fois pour mon dossier de surendettement car la 1ere fois, cela été juger irrecevable, je dois donc attendre 15 mois car j'ai de nouveau élément. pendant se temps j'ai reçu des... Répondre |
Aider moi Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5791 vues Je suis actuellement dans une situation précaire je suis actuellement sans boulot j ai 2 enfants chaque année je recois la taxe d habitation depuis 3 ans du coup la dette c est accumulé je doit a peu près 1000 € . je ne sais pas... Répondre |
Harcelement huissier Posée par mont45, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5791 vues Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de... Répondre |
Que ont puissent prendre mon dossier en charge le dossier et devant le juge a se Posée par bMekkass mohamed, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5791 vues ... Répondre |
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