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Solutions pour sortir d’un surendettement à venir Posée par Pschttt, il y a 2 ans dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par racha - 3820 vues Mon conjoint nous a plongés dans une situation dramatique. condamné pour recel (vente de matériel volé sur internet)il doit plus de 100000€ de tva au fisc et solidairement 519000€ de dommages et intérêts avec 3 autres prévenus et... Compléter

Dossier de surendettemznt caduque Posée par laetitia59124., il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3819 vues Je me permets de vous envoyer ce courrier car. nous avons déposé un dossier de surendettement en 2017 mais notre maison a été saisi et vendu donc notre dossier est devenu caduque les dettes qui étaient dans celui ci se sont des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Affaire jugé civil et retour pénal Posée par Kenz, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Affaire surendettement spéciale, jai un jugement au pénal je suis relaxé le parquet ne fait pas appel , mon adversaire oui je suis condamné au civil , je dépose un dossier de surendettement mon affaire est inclus au civil et jugé... Répondre

Surendettement et micro-entreprise Posée par Maya Angelou, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3817 vues Je suis désolée de poser à nouveau la question, mais la réponse sera certainement plus adaptée à mon cas avec ces détails... je suis perdue, et je ne sais pas quoi faire : mon plan de redressement vient d'être rendu caduc pour... Répondre

Contestation recevabilité Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 3817 vues La commission de surendettement a jugé mon dossier recevable, un de mes creancier conteste cette recevabilité mais il l à fait au delà des 15 jours légaux pour contester ..23 jours en fait après l avis de recevabilité...je dois... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Mise demeure pour une personne non domiciliée à cette adresse Posée par MaddyRan, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3813 vues Il y a près d’un an, orange a adressé une mise en demeure à mon frère (qui habitait auparavant chez mon père de 91 ans), majeur sous curatelle avec mandataire judiciaire, qui n’habite plus à cette adresse. j’ai informé orange par... Compléter

Auto-entreprenur en retablissement professionnel Posée par jmmendi, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 3812 vues Et d'avance merci pour votre réponse. je suis en statut auto-entrepreneur et je viens de faire une procédure de rétablissement professionnel qui à juger une effacement de toutes mes dettes (principalement crédits révolvings et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Créance Posée par Cristobal, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3810 vues Maître, j ai 73 ans et suis en surendettement, je suis actuellement à remboursé les créances du premier palier, malheureusement un créancier du deuxième palier me harcèle depuis plusieurs mois pour ces créances qui ne commenceront... Participer

Décision caduque du juge d instance Posée par Jeepsy, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3808 vues N ayant pu être présent au tribunal car je n ai jamais reçu de convocation le juge a décidé la caducité de ma demande sans pouvoir de recours que va t il.se passer donc?... Participer

Amende du conjoint avant mariage Posée par Ouysa, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 3806 vues Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3805 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Mon dossier a été jugé. puis je faire diminuer les échéances .car mon loyer. Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 3804 vues Es ce la solution la cour d'appel merci... Compléter

Huissier et plan de surendettement Posée par Nbdad, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3802 vues Pour le contexte j’ai déposé en dossier de surendettement début 2022, recevable en août 2022, état détaillé des dettes septembre 2022, et validation des mesures imposées décembre 2022. ce lundi 15 avril 2024 je reçois un sms d’une... Consulter la réponse de bisane

Plan définitif un créancier ne s'est pas encore prélevé depuis novembre Posée par JACK LINE, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3795 vues J'ai un plan comprenant des paliers de remboursement, pour 3 créanciers 2 créanciers ont bien commencé à se prélever mais le 3ème non malgré mes relances, les mandats sepa ont été révoqués, donc je lui ai demandé de m'en... Répondre

Renseignements impayé Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BA - 3792 vues J'étais chez total direct énergie je suis parti on m'a envoyé une facture avec une énorme somme j'avais commencé à rembourser mais j'ai pas fini il on fait appel à la société solvencia pour que je puisse payer... Participer

Saisie sur salaire Posée par aurel, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aurel - 3789 vues Suite à mon divorce et des dettes de mariage impayées nous avons été condamnés mon ex mari et moi à régler la somme . mon ex mari, faisant le mort et étant insolvable , c'est moi seule qui doit régler cette dette . j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dossier de surendettement recevable et injonction de payer Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3788 vues Suite au désistement du créancier qui avait contesté notre recevabilité notre dossier est reparti à la bdf et nous avons reçu l'état des dettes. entre temps nous avons reçu deux injonction de payer. nous sommes convoqués le 05... Compléter

Report d'audience Posée par aidesoigna42, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par aidesoigna42 - 3787 vues J'ai une audience le 28 octobre car j'ai un créancier de mon dossier de surendettement qui a contesté la date, sauf que à partir du 26 octobre ce sont les vacances scolaires je suis séparé et j'en ai la garde de mes... Consulter la réponse de bisane

Créanciers écartée par le juge Posée par nath, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3781 vues Cela fait depuis décembre 2018 que j ai fini de rembourser mon plan de surendemment. deux créanciers écartées par le jugement me demande aujourd'hui de régler ma dette par une société eos france, ensuite je viens de recevoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 3781 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pacs avec personne surendetté Posée par Julie, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3780 vues J'ai fais un dossier de surendettement après mon divorce, avec mon compagnon nous pensons à nous pacser, est ce que dans ce cas là il devient solidaire de mon dossier où ça sera deux situations bien distinctes ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Mauvaise foi Posée par Thomas7, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3780 vues J aimerais savoir si une personne a contracté une dette de mauvaise fois en utilisant des mensonges pour se faire remettre l argent et veux effacer une dette à la commission de surendettement. je voulais savoir si elle est... Participer

Dossier recevable- contesté suite perte d'emploi Posée par Pepitte75, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3778 vues Mon dossier est recevable. ma situation professionnelle a changé, j'ai perdu mon emploi. j'en ai informé la banque et le dossier est dans les mains du juge. je vais peut-être déménager et changer de région. je suis dans... Participer

Une dette vieille de 2013 qui est réapparue en 2023 Posée par Gisou51, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3777 vues En 2013 j'ai contacté cetelem afin d'avoir un prêt personnel de 19000 euros pour l'achat d'une voiture ce prêt m'a été accordé et j'ai commencé à rembourser jusqu'à hauteur de 6000 euros . suite à... Compléter

Dossier de surendettement avec prêt immobilier Posée par Magali, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3776 vues Il y a 4 ans, suite à la mise en liquidation de notre entreprise, mon mari et moi-même avons du monter un dossier de surendettement pour ne pas perdre notre maison. le plan de redressement a été mis en place en août 2016. nous... Répondre

Dossier de surendettement en cours et lettre d'huissier reçue Posée par babsmout, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3775 vues Nous avons déposé un dossier de surendettement et nous avons reçu la confirmation du dépôt ainsi que notre numéro de dossier. entre temps nous avons reçu une lettre de déchéance du terme de la part de sofinco ainsi qu'une... Consulter la réponse de bisane

Surrendetement Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3771 vues Nous avons fait un dossier de surrendetement recevable recu plan conventionnel et apres comment ca se passe merci mon mail est le suivant francinegauthier37@gmail.com... Répondre

Saisie attribution dette dans le plan de surendettement Posée par Fred, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3770 vues Au mois d'août un huissier a fait une saisie attribution sur mon compte bancaire. je ne connaissais pas mes droits et j'ai signé le papier d'acceptation. j'ai mis 2 mois pour régulariser les autres prélèvements du plan et des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Information Posée par Lyalou, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3770 vues Je viens vers vous suite à une question que je me pose voici mon problème. il y a bientôt 4 ans j’ai été condamné avec une tierce personne à régler une dette auprès d’un créancier en appel par jugement. nous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Endettement depuis 2015 Posée par PyroBH, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3767 vues Je souhaiterais savoir si une detes, datant de 2015 pour loyer impayé à dépasser le temps de prescription. car il me semble que le temps de prescription concernant des loyers et de 5ans? si cette detes a fait l’objet d’un jugement... Répondre

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