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Commandement aux fins de saisies
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab - 3146 vues

En fevrier 2012 suite a la demande de cessation de l'entreprise individuelle de mon mari(a ce moment la,séparé depuis fin mars 2018 et procédure de divorce depuis 03/2019)qui s'est fini en liquidation judiciaire pour un pret...

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Maître HUBERT
 
Prélèvement bancaire.
Posée par MARIANNE, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3146 vues

De nombreux prélèvements payés par ma banque 800 euros environ depuis le début de l'année. ces prélèvements sont présentés par des sites internet que je ne connais pas du tout et se servent mensuellement sur mon compte . la banque ne...

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Maître HUBERT
 
Gel injustifié de mes accès et de ma cb
Posée par ChoCChoK, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3145 vues

Tout d'abord, désolé si ce n'est pas la bonne section... je n'ai pas trouvé de section "droit bancaire". je suis interne en médecine et n'ai jamais été à découvert ces 4 dernières années. j'ai reçu un don...

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Relance créancier après prescription
Posée par Marjuland, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3143 vues

Mon ami à pris un crédit il y a plus de 10 ans . il a cessé de payer qq mois après il y a quelques semaines une société de recouvrement l a contacté par téléphone pour une dette de 1000 euros , il a validé par peur d’huissier mais...

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Maître BELIGHA
 
Saisie sur comptes.
Posée par Rachidou, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rachidou - 3143 vues

Combien de temps dure la saisie. merci...

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Saise bancaire sur tous mes comptes
Posée par AKITAS, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3141 vues

Je devais la somme de 700 euros. j'ai demandé un échelonnement de la dette en raison de ma "minable"retraite (400 euros/mois) l'huissier ne m'a jamais répondu . au bout de un mois il a tout simplement saisi tous mes comptes pour...

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Maître DIARRA
 
Responsabilité de la banque
Posée par mich36, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3141 vues

La banque accorde un prêt pour achat immobilier mais verse les fonds 7 jours après la signature de l'acte notarié ce qui entraîne une pénalité de 1700€uros. elle était parfaitement au courant de la date de signature par plusieurs...

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Chèque volé deposé à mon insu sur compte bancaire
Posée par Oce, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an - 3138 vues

Pour expliquer la situation, je ne sais vraiment pas comment ni qui forcément, mais un chèque déclaré voler par sa propriétaire a été déposé sur mon compte et m’a valu du coup forcément des problèmes. a l’heure actuelle sous 60...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution « illégale »
Posée par Hgenet, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 3135 vues

Juin 2009 un jugement du tribunal d'instance de chateaudun a étteint toutes les créances à notre encontre. depuis cofidis par l'intérmédiaire d'un huissier de bordeaux (cambron) s'acharne à récupérer une soi...

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Maître PLUMERAULT
 
Récupérer la copie d'un chèque de plus de 10 ans
Posée par Label, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3134 vues

A la suite d'un différent avec ma propriétaire qui refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'avais versé en décembre 2013 et qu'elle nie avoir encaissé, je voudrais obtenir copie de ce chèque auprès de la...

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Maître BELIGHA
 
Une dette ancienne prescription ou pas
Posée par Boyergerome, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3133 vues

Je voulez savoir si ya prescription ou pas ? j'ai contracter un credit au lcl le 28 novembre 2008 dernier impayé novembre 2008, et le jugement c'est fais le 24 décembre 2009, depuis j'ai jamais donner de nouvelle, et...

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Abus de confiance?
Posée par Barbara450, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara450 - 3133 vues

L'ex de ma sœur qui était surendetté n'a pas pu effectuer un crédit perso pour s'acheter une moto. du coup, ma sœur l'a souscrit pour lui et il lui a dit qu'il allait la rembourser, ce qu'il n'a...

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Maître DAUSSE
 
Arnaque aux cheque
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Je suis vicitime d’une arnaque une personne m’a contacté sur les reseau sociaux pour un service remuneré sous pretexte qu’il va me virer une somme de l’argent que je dois lui renvoyer er en garder une partie a ma surprise je vois...

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Mise en demeure de payer une créance qui date de 22 ans
Posée par Koohai, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koohai - 3130 vues

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . injonction de payer établie par le tribunal d'instance en 1999 et depuis plus jamais de...

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Resiliation d'assurance emprunteur par la banque
Posée par AL1209, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Manoukian - 3129 vues

Je vous écris afin d'avoir votre avis sur un sujet particulier. mon père avait contracté deux emprunts immobilier en 2016-2017 auprès d'une banque pour l'acquisition en vefa de 2 appartements en construction (sur un...

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Destination d'un bien
Posée par Lotus, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3129 vues

Il y a quelques années, j'ai fait un prêt pour un bien à destination "usage locatif". actuellement, je le loue à titre gratuit à un proche. je n'ai pas de revenus locatifs, mais je paie les mensualités de ce prêt bancaire...

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La maison vendue , j’assume seule le crédit car mon ex mari refuse de payer
Posée par L-M, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L-M - 3125 vues

Mon ex mari m’a quittée et nous avons divorcé . notre maison a été vendue mais il reste un lourd crédit que j'assume seule car il refuse de payer sa part . je précise qu’il refuse de verser une pension alimentaire pour nos...

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Liquidation et credit maison
Posée par Sorine78, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3125 vues

Voila mon mari est en liquidation judiciaire pour sont ei. nous avons inclus le credit de notre maison dedans et, suite au renvoi du dossier tardivement de notre banque au mandataire, le credit a été annulé dans sa totalité. je...

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Remboursement frais de saisie à tiers détendeur
Posée par jolth, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jolth - 3124 vues

J'ai été victime d'une usurpation d'identité et plusieurs infractions ont étés commises avec mon véhicule. ces infractions entrainant des amendes, j'ai été saisie sur mon compte. j'ai pu récupérer les...

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Pv de recherches infructueuses
Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominica05 - 3123 vues

En 2002 un huissier à dresser un pv de recherches infructueuses , mon ordonnance est devenue exécutoire car j'avais changé d'adresse . je voudrais savoir si l'huissier pouvait ce renseigner à l'administration...

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Différences entre convention de prêt et convention de crédit
Posée par csd, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par csd - 3122 vues

Messieurs/mesdames je souhaite savoir si juridiquement, il y a une différence entre une convention de prêt et une convention de crédit et dans l'affirmative, quelles sont les conditions de rupture des deux types de contrats? faut il...

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Saisie bancaire
Posée par Jmd, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3122 vues

Un huissier peut effectuer une saisie bancaire tous les combien pour une même créance ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Impayé banque casino
Posée par Smb, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smb - 3122 vues

En octobre 2018 j'ai fait un achat sur cdiscount pour 1500€ en 4 fois ( banque casino ) je viens de recevoir récemment l'appel d'une boîte de recouvrement qui me disent qu'il me reste 589€ à régler, et que...

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Maître BELIGHA
 
Déontologie
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FERNANDEZ - 3121 vues

Condamnée en appel à poitiers le 12 mars 2012, la société locam basée à saint etienne avec la complicité de cortix met en place un financement 2 jours après la signature d'un contrat., démarchée la veille de noel il était...

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Saisie attribution sur compte bancaire
Posée par Cendrillon, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cendrillon - 3118 vues

J'aurai besoin d'informations..je payais un huissier pour une dette cantine scolaire de 2015.au total cette dette est de 330€..a ce jour j'en suis à 775€ de donner à cet huissier mais cela fait trois mois je ne paye...

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Maître DIARRA
 
J'ai voulu arréter mon contrat obsèques 3 semaines après la date anniversaire de
Posée par alexiane, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexiane - 3116 vues

J'ai souscrit une assurance (contrat) décès un 18 mai. au mois de mars j'ai voulu l'arréter, mais : hospitalisation, confinement total de tout , je n'ai pû le faire que le 10 juin. suis-je vraiment obligée de...

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Maître HUBERT
 
Prelevement assurance prêt bancaire apres remboursement du prêt.
Posée par Maggimage, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maggimage - 3115 vues

Nous avons remboursé un crédit immobilier via notre notaire le 26/02. ce remboursement ést arrivé sur notre compte le 02/03 après avoir transité par le siège du crédit agricole. or, l'assurance du prêt, adicam, nous a prélevé...

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Maître COTTO
 
Creance credit immobilier
Posée par Chip, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3113 vues

Ma banque a vendu ma creance. que diis je faire merci...

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Dette forclose et fichage ficp
Posée par cérditconso33, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 3113 vues

J'ai une dette qui date de 2008 auprès d'un organisme de crédit qui n'a jamais fait aucune démarche : pas de courrier recommandé, pas d'assignation dans les deux ans. la dette est forclose. le créancier s'est réveillé l'année...

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Maître COTTO
 
Quelle est l'article de loi qui protège la confidentialité du client à sa banque
Posée par Jean-Philippe75, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles Pouzin - 3111 vues

Je voudrais savoir s'il y a une loi qui protège la confidentialité et la vie privée du client face à sa banque? j'ai lu cet article sur le web:...

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