Resiliation d'assurance emprunteur par la banque

Sujet initié par AL1209, il y a 6 ans - 2897 vues

Bonjour,

Je vous écris afin d'avoir votre avis sur un sujet particulier.

Mon père avait contracté deux emprunts immobilier en 2016-2017 auprès d'une banque pour l'acquisition en VEFA de 2 appartements en construction (sur un même projet immobilier).
Ces emprunts ont été contractés alors que son cancer avait été identifié et déclaré.
Il est malheureusement décédé en 2018 et on apprend par l'assureur que le conseiller bancaire avait demandé l'annulation d'une des 2 polices en avril 2017 car il n' y avait pas de tirage de la ligne de crédit à ce moment là. Il se trouve que des tirages ont eu lieu par la suite sur les 2 prêts. De plus, les 2 emprunts portent sur le même projet immobilier, et les assurances de ma mère (co-emprunteuse) sont restées sur les 2 prêts.
J'ai demandé à la banque de s'expliquer, ils me répondent que le conseiller n'a pu agir que sur demande de mon père. Quand je leur demande de me produire une preuve de cette demande par mon père au conseiller (insensée vue la situation de mon père et je suppose à l'encontre des intérêts de la banque car le prêt à la personne malade n'est plus couvert, notamment en cas de décès), ils me répondent qu'on aurait dû réagir quand on a reçu de l'assureur le courrier d'annulation. Pour info, mon père a été hospitalisé à cette période et nous n'avions pas connaissance de cette lettre.
Il se trouve que l'employé a quitté la banque au cours de l'été 2017 (a priori de son plein gré).
Nous avons échangé par écrit avec la banque ces dernières semaines, mais celle-ci ne semble pas vouloir coopérer.

i) peut-on obliger la banque à fournir un justificatif / une preuve comme quoi une demande de résiliation a bien été reçue de mon père par la banque? L'assurance avait été contractée via un courtier interne du groupe bancaire auquel appartient la banque.
ii) la résiliation d'une police d'assurance emprunteur peut-elle être demandée à l'assureur directement par le délégataire (banque) sans accord préalable écrit de l'assuré?
iii) le fait de ne plus avoir d'assurance: cela ne me semble pas standard, aurait-il dû avoir un amendement au contrat de pret? Ou est-ce que le contrat de prêt est toujours valide? J'imagine que cela n'annule pas l'obligation de rembourser, mais je voudrai savoir si, étant donnée la situation de santé de mon père à l'époque, la banque n'a pas failli au devoir de conseil financier (sur un élément aussi basique qu'une couverture en cas de décès malheureusement plus que probable en cas de cancer).

Merci par avance de vos réponses.