Une question en droit de la consommation ?

Lors de l'achat de mon véhicule, la concession ne m'a pas remis la notice de fonctionnement et le carnet d'entretien à jour, puis je exiger ces pièces ? que faire en cas de refus de la par du vendeur de fournir ces pièces ? merci bcp pour...

J'ai vendu mon lit et sommier sur le bon coin. la dame est venue une 1ére fois voir le tout, m'a dit qu'elle l'achetait, m'a versé la moitié de la somme, puis 10 jours après elle est venue récupérer le tout...

J'ai signé l'achat d'une véranda et versé 30% du montant total. a ce jour et après les différents calculs j'ai des difficultés pour payer cette véranda. je ne suis plus dans le délai de rétractation et j'aimerais annuler la vente...

Je me suis inscrite à une formation illustration en décembre dernier (décembre 2020). au départ tout se passait bien, puis au file du temps j’ai commencer à être malade. malheureusement, j’ai dépasser les trois mois sous lesquelles...

En date du 31 juillet j ai acheté en magasin de cycle un vtt électrique. ce vtt est tombé en panne de batterie une première fois 2 jours après le gérant du magasin me dit avoir fait le nécessaire. en date du 11 août, nouvelle panne...

Je viens d acheter 2 places de concert depuis le site viagogo. le concert étant annoncé complet sur les sites traditionnels, je me suis reporté vers celui-ci car il annoncait quelques places de disponibles même si à un prix bien...

Suite à une usurpation de mon identité pour usage de paternité, je conteste cette paternité et doit apporter des preuves contraires, outre les tests d'adn. quoi faire ? merci, maître de bien vouloir me donner des informations à ce sujet et...

J'ai un cabinet d’huissier " marcotte-ruffin" qui ma contacté pour une dette de 12 ans. hors j'avais déjà eu une saisie sur salaire à l'époque et 80% de la dette fut rembourser. maintenant on me réclame presque 2...

Puis-je rembourser avant un an? comment fonctionne le droit a rétractation sachant que j'ai signé le 2 novembre et que j'aurai le véhicule mars 2018 . merci salutations distinguées...

Mon fils est parti 3 jours aux etats unis. il s'était renseigné pour savoir si son forfait téléphonique le couvrirait. réponse positive de la part de sfr. ainsi, 1er jour à new york : - mardi 12/12/17 à 17h35 : réception...

J'ai reçu un commercial qui m'a fait un bon de commande pour l'achat de volet que j'ai signé en lui précisant que ma femme devait donner son accord il devait me rappeler 2 jours plus tard ce qu'il n'a jamais fait maintenant il me menace de...

Au mois de mai nous avons eu le coup de c?ur pour un c4 picasso nous avons acquis ce véhicule pour la somme de 3.300 euros avec 210.000 km c'est un de 2008 1l6 hdi 110 ch. fap;. le garagiste nous a dit que le véhicule était...

Est ce qu'il est permis de faire un prélevement mensuel à quelqu'un qui n'a pas consommé?...

Je viens de signer un bon d achat pour une voiture d occasion chez un concessionnaire citroen je desire annuler en ai je le droit si non quel risque je prends de ne pas honorer cet achat...

J ai versé un chèque pour un salon et le vendeur ne m?a pas fait signer le bon de commande. puis je annuler « cette commande » et récupérer mon chèque merci...

Mon compagnon à résilié son abonnement dans une salle de sport directement sur internet. suite à la demande ils ont bien prit en compte la demande de résiliation. quelque mois après il reçoit une mise en demeure de paiement. que...

Le 01 octobre j'ai signer un contrat de domiciliation via une société de domiciliation, dans le cadre d'un projet de création d'entreprise (eurl). j'ai été obligé de signé ce contrat et de payé 3 mois...

Avec notre classe nous avons fait un devis pour des pulls que j?ai signé. cependant, je n?ai pas été informé d?un changement de couleur pourtant inscrit sur le devis. théoriquement j?aurais droit à un devis de rétractation de 7...

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et...

J'ai acheté en novembre 2021 une paire de chaussures a une personne sur le site vinted. la personne indiquait que ces chaussures étaient en taille 38, lorsque je les ai reçues je les ai portées une journée et j'ai chuté avec, j'ai...

J'ai engagé en tant que particulier une entreprise en 2019 pour un montant superieur à 10000€ les factures sont divisées en 8 la dernière étant envoyé et acquitté en janvier 2021. lors du paiement de la première facture...

Les faits sont les suivants mon fils mineur de 17 ans a l’époque est venu sans autorisation de ma part dans une enseigne micromania coty le havre et micromaniales docks le havre et il a vendu des jeux et des console contre du...

Je souhaiterai connaître le délai légal de résiliation d un abonnement chez canal plus, à savoir qu il a été contracté en juillet 2018...