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Prescription d'une facture émise par un huissier
Posée par Lylou, il y a 5 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 2 minutes par Maître KITENGE - 60 vues

J'ai fait appel à un huissier de justice en mars 2022 pour faire signifier une ordonnance. je dispose d'une protection juridique qui devait prendre en charge les frais. a priori, la protection juridique n'aurait pas...

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Délai de restitution d'une console
Posée par Morgane51240, il y a 1 jour dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 183 vues

J'ai envoyé ma console de jeu à un réparateur et je n'ai pas validé le devis, le réparateur doit me la renvoyer, sauf qu'après plusieurs appels on me dit toujours la même chose : celle-ci va bientôt m'être...

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Maître KITENGE
 
Vieux compteur et electricité fournie sans contrat
Posée par Mikl778, il y a 1 jour dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 196 vues

J'ai emménagé début septembre dans une maison (location). en posant la question si l'electricité était incluse dans les charges, le propriétaire m'informe que ce n'est pas le cas, et que les anciens locataires...

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Maître KITENGE
 
Vente estampes litige avec une acheteuse
Posée par cathy, il y a 1 jour dans Consommation
1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues

J ai vendue des estampes dites reproduction sur le site le bon coin avec photo a l appui et description détailler la vendeuse reçois le colis est dis colis non conforme photocopie , ou non authentique j ai jamais eux les photos de la...

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Maître PETSOKO
 
Achat d'une voiture d'occasion à un professionnel
Posée par vale85, il y a 1 jour dans Consommation
1 réponse, il y a 1 jour - 122 vues

Nous avons acheté une voiture d'occasion à un professionnel de l'automobile le 02/06/2025, il se trouve que nous avons des soucis avec cette voiture. nous avons fait un devis pour qu'ils prennent en charge les...

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Maître PETSOKO
 
Délai de rétractation et report
Posée par roselovebug, il y a 1 jour dans Consommation
1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues

J’ai signé un contrat d’inscription en 2024 pour une rentrée 2024-2025 dans le cadre d’une formation en alternance. j’ai alors payé un acompte. comme je n’ai pas trouvé de contrat d’apprentissage, mon inscription a été reportée à...

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Maître KITENGE
 
Résiller
Posée par Gr, il y a 2 jours dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 343 vues

Suite à un appel téléphonique , j'ai réalisé deux contrats auprès d'une compagnie d'assurance. comment avoir les preuves mails et certificat de radiation sur ma boîte mail. cette société veut me faire payer en plus...

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Abus de biens sociaux
Posée par Balthazar52, il y a 2 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 243 vues

Le fait pour un élu d’acheter de l’habillement pour ses représentations constitue t’il un abus de biens sociaux s’il ne les restitue pas lorsqu’il termine son mandat et ne se représente pas. cordialement...

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Maître DIARRA
 
Arnaque mariage.net
Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Consommation
57 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cqfd - 17269 vues

En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite...

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Rétractation loa
Posée par rosco29, il y a 2 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 2 jours - 172 vues

J'ai souscrit un contrat loa le 02/09/2025 - je souhaite me rétracté - la livraison initiale était prévue l09/09/2025 mais le garage m'a demandé de décaler la livraison d'une semaine donc le 15/09/2025 jour de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Accuser de vol
Posée par Xena, il y a 3 jours dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 366 vues

Hier alors que je me baladais dans les magasins je suis aller dans un noz j’ai oublié de vider mon sac avant d’entrer dans un autre magasin noz . a la sortie la dame me demande d’ouvrir mon sac et là par malheur j’avais des achats...

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Un magasin peut interdire l'accès à un client suite à un vol
Posée par Carry, il y a 7 mois dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LELE24122012 - 1971 vues

Est ce qu'un magasin peut interdire l'accès à un client qui a volé précédemment ?...

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Résiliation contrat salle de crossfit car changement des horaires d'accès
Posée par Murphy17, il y a 5 jours dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 312 vues

J'ai signé un contrat d'abonnement à une salle de crossfit pour un an en mars 2024. les horaires d'ouverture ne sont pas inscrits dans le contrat. en mars lorsque j'ai signé mon contrat j'avais accès pour...

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Maître KITENGE
 
Economies d'énergies
Posée par Chap02, il y a 5 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 314 vues

J’ai signé un devis le 31/07/25 avec la société iso*** alors que je me suis aperçue que la société avait été liquidée fin juin (annonce publiée au bodac). sur le devis il était mention de sous-traitance à la société i***. les...

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Maître KITENGE
 
Saisie attribution
Posée par Sophie, il y a 5 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 5 jours - 217 vues

Si je demande un échéancier de payement des dettes , l'huissier il va demander l'accord de mon mari ?...

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Maître DIARRA
 
Accusations infondées
Posée par Alx57, il y a 5 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 5 jours - 169 vues

On m'accuse de boire tous le temps alors que sais pas le cas je ne bois plus le centre départemental de l'enfance m'accuse du consommation extrême d'alcool que faire puis-je porter plainte cordialement merci de...

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Maître KITENGE
 
Canapé poltronesofa
Posée par Marie, il y a 12 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marie - 651 vues

J’ai passé commande en février 2024 en payant comptant et prenant une garantie 5 ans. j’ai reçu le canapé en avril. il y avait un défaut d’assise un accoudoir bloqué ( impossible de le déhousser pour le laver en cas de besoin) je...

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Un client me demande 4000€ pour effacer sont signalement a la dgccrf
Posée par Loganeclo, il y a 6 jours dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître TANGALAKIS - 331 vues

Je suis infirmaticien une personne a signaler mon travail a la dgccrf au bout de 3 mois que son pc ne fonctionnais pas alors que le pc a été tester , mise a jours , etc... cette personne ose dire que les pièces du pc sont...

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Maître KITENGE
 
Annulation contrat - vice de consentement
Posée par Luxu, il y a 6 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 6 jours - 201 vues

Contexte 9 juillet 2025 : réservation d’un chaton auprès d’une chatterie professionnelle. contrat signé + acompte de 600 € versé. 22 jours plus tard : l’éleveuse annonce une malformation congénitale (patte avant pliée...

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Maître KITENGE
 
Compétence territoriale
Posée par Adrien12, il y a 6 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 6 jours - 208 vues

Je suis un particulier j'ai un litige civil avec un professionnel. question: puis je saisir sur requête le tribunal judiciaire de mon domicile au jour du contrat en vertu de l'article r631-3 du code de la consommation ?...

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Maître PETSOKO
 
Dr smile gouttière
Posée par Elfie, il y a 8 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 8 jours - 202 vues

J’ai adhéré à un traitement de gouttière dr smile sur montpellier. il s’avère que la dentiste a stoppé l’activité dr smile et que je me retrouve à devoir faire 200km et pareil au retour pour aller à marseille. de plus il s’avère...

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Maître KITENGE
 
Inscription école privée frais d acompte non remboursés
Posée par Nathalie, il y a 2 semaines dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nathalie - 518 vues

Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la...

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Maître PETSOKO
 
Délai prescription
Posée par Malik59, il y a 10 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 407 vues

J’ai reçu un avis de passage commandement de payer par huissier avec serrurier et force de l’ordre écrit dessus, il s’agirait d’un crédit franfinance de 2006fait à mon insu , un titre exécutoire datant de octobre 2007 délivré et...

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Maître KAYEMBE
 
Reçu courrier par mail
Posée par Mizanur99, il y a 9 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 258 vues

Avisdossier constitue pour envoi au tribunal sauf retour du present avis sous 3 jours accompagne d’un reglement...

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Problème crèche privée règlement et contrat
Posée par florach, il y a 9 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 9 jours - 404 vues

J’ai mis mon fils en crèche privée à compter du 1er septembre 2025, cependant à l’inscription en juillet on m’a demandé de faire un chèque concernant « un mois type » encaissé en août 2025 concernant août 2026. dans les documents...

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Maître KITENGE
 
Abus de pouvoir vigiles magasin
Posée par Cash-95_, il y a 12 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cash-95_ - 587 vues

J ai l intention de porter plainte contre les vigiles du magasin leclerc en effet ce samedi 12 septembre 2025 j ai fait l objet d un contrôle pour suspicion de vol . l alarme aurait sonné lorsque je suis passé à la caisse caisse...

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Erreur kilometrage début contrat location loa
Posée par TOMY16, il y a 9 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 9 jours - 248 vues

Lors de l'établissement d'un contrat de location d'un véhicule tyle loa, il y a eu un eerreur en ma défaveurt de 10 000 km au niveau du compteur. (19 000 km dans le contrat - 28196 réél) . après 9 mois d eloyer et...

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Maître PETSOKO
 
Reçu un courrier menacant par un creancier par mail
Posée par Mizanur99, il y a 9 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mizanur99 - 252 vues

Jai reçu un courrier par mail d'un creancier si je ne regle pas sous 3 jours sera envoyé au tribunal lors que mon dossier à la banque de france pour traitement ma demande d'endettement...

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Décision arrivant trop tard.
Posée par Gastines, il y a 10 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 10 jours - 323 vues

Par jugement d'avril 2022, le tgi paris a fait droit à ma demande. l'adversaire (la sté x) a fait immédiatement appel, les conclusions ont été déposées de part et d'autre au cours du 1er trimestre 2023. mais depuis...

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Maître PETSOKO
 
Rétractation achat de voiture
Posée par sandou, il y a 10 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par sandou - 375 vues

J'ai verser un acompte de 500e auprès d'un particulier vendeur du véhicule pour bloquer ce véhicule dans l'attente du contrôle technique lorsque que le rapport met parvenu le véhicule avez bien reçu un choc train...

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Maître DIARRA
 
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