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Prescription d'une facture émise par un huissier Posée par Lylou, il y a 5 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître KITENGE - 60 vues J'ai fait appel à un huissier de justice en mars 2022 pour faire signifier une ordonnance. je dispose d'une protection juridique qui devait prendre en charge les frais. a priori, la protection juridique n'aurait pas... Participer |
Délai de restitution d'une console Posée par Morgane51240, il y a 1 jour dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 183 vues J'ai envoyé ma console de jeu à un réparateur et je n'ai pas validé le devis, le réparateur doit me la renvoyer, sauf qu'après plusieurs appels on me dit toujours la même chose : celle-ci va bientôt m'être... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Vieux compteur et electricité fournie sans contrat Posée par Mikl778, il y a 1 jour dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 196 vues J'ai emménagé début septembre dans une maison (location). en posant la question si l'electricité était incluse dans les charges, le propriétaire m'informe que ce n'est pas le cas, et que les anciens locataires... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Vente estampes litige avec une acheteuse Posée par cathy, il y a 1 jour dans Consommation 1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues J ai vendue des estampes dites reproduction sur le site le bon coin avec photo a l appui et description détailler la vendeuse reçois le colis est dis colis non conforme photocopie , ou non authentique j ai jamais eux les photos de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat d'une voiture d'occasion à un professionnel Posée par vale85, il y a 1 jour dans Consommation 1 réponse, il y a 1 jour - 122 vues Nous avons acheté une voiture d'occasion à un professionnel de l'automobile le 02/06/2025, il se trouve que nous avons des soucis avec cette voiture. nous avons fait un devis pour qu'ils prennent en charge les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de rétractation et report Posée par roselovebug, il y a 1 jour dans Consommation 1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues J’ai signé un contrat d’inscription en 2024 pour une rentrée 2024-2025 dans le cadre d’une formation en alternance. j’ai alors payé un acompte. comme je n’ai pas trouvé de contrat d’apprentissage, mon inscription a été reportée à... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Résiller Posée par Gr, il y a 2 jours dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 343 vues Suite à un appel téléphonique , j'ai réalisé deux contrats auprès d'une compagnie d'assurance. comment avoir les preuves mails et certificat de radiation sur ma boîte mail. cette société veut me faire payer en plus... Participer |
Abus de biens sociaux Posée par Balthazar52, il y a 2 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 243 vues Le fait pour un élu d’acheter de l’habillement pour ses représentations constitue t’il un abus de biens sociaux s’il ne les restitue pas lorsqu’il termine son mandat et ne se représente pas. cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arnaque mariage.net Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Consommation 57 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cqfd - 17269 vues En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite... Participer |
Rétractation loa Posée par rosco29, il y a 2 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 2 jours - 172 vues J'ai souscrit un contrat loa le 02/09/2025 - je souhaite me rétracté - la livraison initiale était prévue l09/09/2025 mais le garage m'a demandé de décaler la livraison d'une semaine donc le 15/09/2025 jour de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Accuser de vol Posée par Xena, il y a 3 jours dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 366 vues Hier alors que je me baladais dans les magasins je suis aller dans un noz j’ai oublié de vider mon sac avant d’entrer dans un autre magasin noz . a la sortie la dame me demande d’ouvrir mon sac et là par malheur j’avais des achats... Répondre |
Un magasin peut interdire l'accès à un client suite à un vol Posée par Carry, il y a 7 mois dans Consommation 9 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LELE24122012 - 1971 vues Est ce qu'un magasin peut interdire l'accès à un client qui a volé précédemment ?... Participer |
Résiliation contrat salle de crossfit car changement des horaires d'accès Posée par Murphy17, il y a 5 jours dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 312 vues J'ai signé un contrat d'abonnement à une salle de crossfit pour un an en mars 2024. les horaires d'ouverture ne sont pas inscrits dans le contrat. en mars lorsque j'ai signé mon contrat j'avais accès pour... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Economies d'énergies Posée par Chap02, il y a 5 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 314 vues J’ai signé un devis le 31/07/25 avec la société iso*** alors que je me suis aperçue que la société avait été liquidée fin juin (annonce publiée au bodac). sur le devis il était mention de sous-traitance à la société i***. les... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Saisie attribution Posée par Sophie, il y a 5 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 5 jours - 217 vues Si je demande un échéancier de payement des dettes , l'huissier il va demander l'accord de mon mari ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusations infondées Posée par Alx57, il y a 5 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 5 jours - 169 vues On m'accuse de boire tous le temps alors que sais pas le cas je ne bois plus le centre départemental de l'enfance m'accuse du consommation extrême d'alcool que faire puis-je porter plainte cordialement merci de... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Canapé poltronesofa Posée par Marie, il y a 12 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marie - 651 vues J’ai passé commande en février 2024 en payant comptant et prenant une garantie 5 ans. j’ai reçu le canapé en avril. il y avait un défaut d’assise un accoudoir bloqué ( impossible de le déhousser pour le laver en cas de besoin) je... Compléter |
Un client me demande 4000€ pour effacer sont signalement a la dgccrf Posée par Loganeclo, il y a 6 jours dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître TANGALAKIS - 331 vues Je suis infirmaticien une personne a signaler mon travail a la dgccrf au bout de 3 mois que son pc ne fonctionnais pas alors que le pc a été tester , mise a jours , etc... cette personne ose dire que les pièces du pc sont... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Annulation contrat - vice de consentement Posée par Luxu, il y a 6 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 6 jours - 201 vues Contexte 9 juillet 2025 : réservation d’un chaton auprès d’une chatterie professionnelle. contrat signé + acompte de 600 € versé. 22 jours plus tard : l’éleveuse annonce une malformation congénitale (patte avant pliée... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Compétence territoriale Posée par Adrien12, il y a 6 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 6 jours - 208 vues Je suis un particulier j'ai un litige civil avec un professionnel. question: puis je saisir sur requête le tribunal judiciaire de mon domicile au jour du contrat en vertu de l'article r631-3 du code de la consommation ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dr smile gouttière Posée par Elfie, il y a 8 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 8 jours - 202 vues J’ai adhéré à un traitement de gouttière dr smile sur montpellier. il s’avère que la dentiste a stoppé l’activité dr smile et que je me retrouve à devoir faire 200km et pareil au retour pour aller à marseille. de plus il s’avère... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Inscription école privée frais d acompte non remboursés Posée par Nathalie, il y a 2 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nathalie - 518 vues Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai prescription Posée par Malik59, il y a 10 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 407 vues J’ai reçu un avis de passage commandement de payer par huissier avec serrurier et force de l’ordre écrit dessus, il s’agirait d’un crédit franfinance de 2006fait à mon insu , un titre exécutoire datant de octobre 2007 délivré et... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Reçu courrier par mail Posée par Mizanur99, il y a 9 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 258 vues Avisdossier constitue pour envoi au tribunal sauf retour du present avis sous 3 jours accompagne d’un reglement... Participer |
Problème crèche privée règlement et contrat Posée par florach, il y a 9 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 9 jours - 404 vues J’ai mis mon fils en crèche privée à compter du 1er septembre 2025, cependant à l’inscription en juillet on m’a demandé de faire un chèque concernant « un mois type » encaissé en août 2025 concernant août 2026. dans les documents... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Abus de pouvoir vigiles magasin Posée par Cash-95_, il y a 12 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cash-95_ - 587 vues J ai l intention de porter plainte contre les vigiles du magasin leclerc en effet ce samedi 12 septembre 2025 j ai fait l objet d un contrôle pour suspicion de vol . l alarme aurait sonné lorsque je suis passé à la caisse caisse... Compléter |
Erreur kilometrage début contrat location loa Posée par TOMY16, il y a 9 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 9 jours - 248 vues Lors de l'établissement d'un contrat de location d'un véhicule tyle loa, il y a eu un eerreur en ma défaveurt de 10 000 km au niveau du compteur. (19 000 km dans le contrat - 28196 réél) . après 9 mois d eloyer et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reçu un courrier menacant par un creancier par mail Posée par Mizanur99, il y a 9 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mizanur99 - 252 vues Jai reçu un courrier par mail d'un creancier si je ne regle pas sous 3 jours sera envoyé au tribunal lors que mon dossier à la banque de france pour traitement ma demande d'endettement... Participer |
Décision arrivant trop tard. Posée par Gastines, il y a 10 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 10 jours - 323 vues Par jugement d'avril 2022, le tgi paris a fait droit à ma demande. l'adversaire (la sté x) a fait immédiatement appel, les conclusions ont été déposées de part et d'autre au cours du 1er trimestre 2023. mais depuis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétractation achat de voiture Posée par sandou, il y a 10 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par sandou - 375 vues J'ai verser un acompte de 500e auprès d'un particulier vendeur du véhicule pour bloquer ce véhicule dans l'attente du contrôle technique lorsque que le rapport met parvenu le véhicule avez bien reçu un choc train... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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