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Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2683 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre

Préemption safer et droit du vendeur. Posée par TITI46, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2678 vues Je vends une maison d'habitation sur un petit terrain en zone urbaine uh et 1 hectare attenant en zone n (naturelle). le géomètre doit reborner afin de rassembler le tout pour ne faire qu'une parcelle. quels sont mes droits en tant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attribution abusives de terrains par la safer Posée par Alain001, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2678 vues La safer rhone alpes auvergne a attribué des parcelles agricoles qui sont enclavées au milieu des miennes à un autre agriculteur distant de 6 km. j'ai contesté avec un avocat par écrit en temps et en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation d'exploiter un terrain qui m'appartient Posée par SG, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)... Répondre

Erreur importante dans la notification a safer Posée par Jack56, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2677 vues Nous habitons à côté du bois se répartissant sur plusieurs parcelles. ces parcelles sont depuis au moins 15 ans (2 périodes de plu) classe comme: espace boise classé. depuis le dernier plu (2020) notre quartier a été modifié de uc à... Participer

Droits payes a safer sont ils deductibles des impots revenus Posée par MARIE FRANCE, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2672 vues J'ai payé à la safer la somme de 360 € pour réponse anticipée (à la préemption ou non ) concernant l'achat d'une maison sur 6970 m2... puis-je déduire comme charge ce montant sur ma déclaration de revenus merci de... Répondre

Créance de salaire différé Posée par Talaoai, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par talaoai - 2667 vues Mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. puis il à monter un gaec avec sa maman pendant 6 ans. il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du gaec... Participer

Problème de voisinage (si je puis dire) Posée par mariebf, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2664 vues J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux... Répondre

préemption safer Posée par Adamowicz, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2656 vues Je suis agriculteur européen nn français depuis 25ans, je voudrais acheter des terrains agricoles en france pour délocalisé mon activité. merci de m'informer 1.si la lois française me donne un privilège pour acquisition de terrain... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2654 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre

Droit de passage Posée par Isa, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2653 vues Nous avons eu un litige avec une voisine sur un droit de passage qui , appartient à la commune . cette voisine nous a fait un procès car elle disait que cette parcelle lui appartenait. nous avons pris un avocat. elle a entre... Répondre

Gérant nu propriétaire Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2653 vues Oui en fait pour continuer ma question quand le gérant est aussi nu propriétaire qu est ce qui prévaut le droit des sociétés ou le droit des personnes je vous remercie... Participer

Élagage d’arbre voisinage Posée par Claude, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2651 vues Je possède des chênes dont certaines branches dépassent sur la propriété de mon voisin. après lui avoir refusé d’élaguer ces branches par mes propres moyens. il a décidé de couper certaines branches sans mon accord. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gabi - 2647 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2647 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre

Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2639 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre

Interdiction de strationnement Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 2638 vues Le maire actuel nous impose une interdiction de stationnement pour le motif de moisson pour 2 mois et demi, pourtant une rue à double sens avec trottoir , je n est pas de cour, j ai un enfant de 6 mois plus une de 4ans je dois me... Participer

Préjudice Posée par xaxaxa, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre

Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2635 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre

Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre

Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre

Cervitude ????mais que oralement ... Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2632 vues Je viens de racheter la maison de mes grands-parents et mes voisins empreinte un chemin qui m'appartient pour rentrer chez eux alors qu'ils ont la possibilité de faire plusieurs accès sachant qu'ils ont un grand... Participer

Congé rural de non renouvellement à échéance Posée par christina, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2629 vues Est-ce que le congé rural de non renouvellement à échéance doit être fait absolument par un huissier? le locataire est-il choisi par l'usufruitier ou le propriétaire des terrains... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2628 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Tribunal baux ruraux convocation conciliation - annuler résiliation Posée par joss, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2627 vues Je suis locataire d'une parcelle de terre de deux hectares à titre onéreux; j'ai reçu une résiliation par huissier pour "fin de prêt gratuit". j'ai déposé une requete au tbr pour faire valider mon bail verbal et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La safer peut elle bloquer une vente ? Posée par pouzet, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues Dans le centre d'un bourg (750 habitants),j'ai un petit pré ( 6090m2) enclavé par des maison, sur lequel il y a des arbres fruitiers,et qui est loué à un agriculteur; or je souhaite vendre,à un voisin ( mitoyen) garagiste et vendeur de... Répondre

Etat des parcelles lors de la vente Posée par jeanjean65, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2625 vues Je viens d'acheter une ferme de 142ha , l'ancien propriétaire a évacué toute les pailles; est ce légal ??... Participer

Résiliation bail rural après décès du preneur Posée par elena57, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2623 vues A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle... Participer

Préemption ou convention sur vente d'une propriété privée Posée par manouguill, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2619 vues Je suis un particulier qui vend une propriété de 70ha en bois, landes, et près à un acquéreur privé. la safer peut elle préempter une parcelle de 6ha en près sur laquelle se trouve mon habitation principale en parfait état depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN