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Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 1 jour dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Melo-lalo-horse - 262 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 2 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 833 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 8 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Infos1 - 508 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 9 jours dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Koukrii - 497 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 13 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Coline - M6 - 540 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 11 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 365 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer sur son terrain notre surplus de terre. nous ignorions qu'en fait il n'était que le locataire, et aujourd'hui... Participer

Doigt d'honneur sur le périphérique Posée par Camaaart, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 442 vues Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préemption safer Posée par Karinep'oug, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 410 vues J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francoise1975 - 478 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 456 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 645 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Succession Posée par Josy, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 524 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 637 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 862 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Participer

Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 582 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Participer

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 571 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 728 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Thibault 33 - 934 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 586 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 730 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 825 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préemption Posée par dav, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 716 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 695 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par josi - 785 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite promesse de vente unilatérale avec la safer Posée par Veroni, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Veroni - 850 vues Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 924 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 836 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 961 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu Posée par Nade, il y a 1 mois dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nade - 1231 vues Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?... Compléter

Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 951 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer