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Ambassade Posée par Jose, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jose - 1233 vues J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Divorce Posée par Yumi, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yumi - 5989 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mariage Posée par autre, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3936 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer |
Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1659 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condition de validité mariage de deux Étrangers en france Posée par Lili, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4291 vues Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une... Compléter |
Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 4560 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter |
Annulation de mariage en algérie - reconnaissance en france Posée par Louisa, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AmiramirBLK - 5092 vues Je suis française et algérienne, je me suis mariée en algérie avec un algérien. je vis en france et mon conjoint réside toujours en algérie, il n'a jamais demander de visa. en algérie, le juge peut annuler le mariage car il... Participer |
Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1168 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Participer |
Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3997 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter |
Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La freddaye - 6779 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Éligibilité visa j1 avec antécédent mineur Posée par apqmwn, il y a 3 jours dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 222 vues Je sollicite votre aide concernant ma situation juridique en lien avec une demande de visa j-1 pour les États-unis, dans le cadre d’un stage déjà trouvé auprès d’un organisme américain. ma situation en détail : les faits ont été... Compléter |
Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2687 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse deYAZDI |
Accident Posée par Lago, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4605 vues Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue... Participer |
Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard - 9299 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Outofafrica - 7927 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4117 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Détention dans une cellule Posée par Mlouloute, il y a 2 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mlouloute - 475 vues J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Action judiciaire dans un etat étranger Posée par Annie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3479 vues à toutes et à tous, ma question est quelque peu délicate. dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter... Participer |
Quel est le cadre juridique des contrats internationaux ? Posée par Nina, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3590 vues Comment reconnaître un contrat international et comment le distinguer d'un contrat interne ? comment choisir et comment déterminer le droit applicable à un contrat international ? quelle est la juridiction compétente en cas de litige... Participer |
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3035 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer |
Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2105 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer |
contrat international Posée par Santatra, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6390 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Non respect de la sentence de garde partagée en espagne Posée par Mleo, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mleo - 1793 vues Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non représentation d enfants Posée par Puma, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2431 vues Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou... Compléter |
Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morès - 4264 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter |
Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2786 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadwa - 6296 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Contrat international Posée par Didier, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4173 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer |
Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 4111 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
A Posée par Anisa, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2353 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer |
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