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Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 2021 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2475 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Probleme de recuperation de cryptomonnaie a londre Posée par andre, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1568 vues Pouvez vous me dire si vous pouvez instruire une affaire de cryptomonnaie a londre... Participer

Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorcé au canada Posée par veve, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2195 vues J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse... Participer

Question juridique Posée par Postulant Mr Gagny, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2446 vues Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à... Participer

Demande visa Posée par Nejib Chokrani, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par GRUWEZ - 5661 vues Bnj je m apl chokrani nejib et je suis tunisien mariée à ma cousine à tunis le 11/3/2015 avec la nationalité tunisienne et après elle déclarée notre acte de mariage en france mais malehreusment elle ma dit qui cherche le divorce et le fin... Participer

Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1988 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2618 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Participer

Étudiant étranger en france – possibilité d’être associé et participer à une ent Posée par loic, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1891 vues Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Investissement dans ionitygmbhfrenchbranch.com Posée par Robert, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1523 vues Je suis victime , de cet entreprise , qui vous fait croire d'avoir investi dans des bornes de recharge sur des autoroutes européennes. après avoir investi une large somme ,, eux sont venu avec une facture de la totalité et... Participer

Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1958 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2560 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2326 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer

Refus visas Posée par Tamara, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1111 vues Je suis français, ma compagne malgache viens d'accoucher de notre fille qui maintenant à tout les papiers français. ma compagne a fait une demande de visas qui a été refuser,que doit-je faire?je suis à madagascar pour un mois,je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire Posée par Bartoche43, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2424 vues J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas... Participer

Exequatur de cafala algerien Posée par Français, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Cabinet DRAI - 3313 vues J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est... Participer

Bien propre Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3476 vues Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Visas Posée par Tamara, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1024 vues Quel est la meilleure solution pour avoir le visa ,que l'enfant vive en france ou non?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enlèvement d enfants Posée par Jam, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1204 vues J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 3400 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2263 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer

Visa Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1634 vues Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus... Participer

Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 10 ans dans International 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5698 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer

Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3002 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer

Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1127 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer

Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 3097 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Le mode de résolution Posée par Master, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2539 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2335 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

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