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Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir
Posée par Vana, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues

Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je...

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YAZDI
 
Demande esta casier judiciare
Posée par Max84, il y a 10 mois dans International
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1164 vues

J’ai réserver des vacance a new york avec ma femme et mes enfants, nous avons déjà tout acheter billets d’avions hotel ect.. et au moment de remplir nos esta nous nous sommes rendu compte de la question avez vous commis des...

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Requête en exéquatur pour pension alimentaire
Posée par Eszter, il y a 8 ans dans International
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5492 vues

Je souhaite récupérer la pension alimentaire que mon ex-mari est condamné à payer selon la décision de divorce rendu au luxembourg. mon ex-mari a déclaré d'avoir une adresse en france. faut-il faire une requête en exéquatur pour...

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Divorce a l'amiable
Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2889 vues

Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc...

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Besoin d'aide
Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3975 vues

Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car...

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Délai de signification d'une ordonnance d'exequatur
Posée par clematytedusud, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2941 vues

Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette...

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Nuisances sonores - santé
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3196 vues

Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la...

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Contrat international
Posée par aziza, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 2472 vues

Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?...

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Conseils refus visa schengen
Posée par AliOpticien, il y a 5 mois dans International
1 réponse, il y a 5 mois - 1307 vues

Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ce pour l’asile
Posée par ALialiana120!, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1774 vues

Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je...

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Maître DIARRA
 
Contrôle médical international
Posée par sana, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 1258 vues

Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise
Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2522 vues

Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie...

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Irtf / transit / aéroport
Posée par Damien, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1863 vues

Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption
Posée par Batkil, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2173 vues

Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos...

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Maître REYNOUARD
 
Contrôle judiciaire
Posée par Jaccomo, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues

Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ifrs
Posée par Sandy, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2029 vues

Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Enlèvement parental
Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2908 vues

Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mariage en france avec un citoyen américain
Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2589 vues

Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Homme qui voyage en arabie saoudite
Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 4147 vues

Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de faire un jugement en france
Posée par dorian, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2143 vues

J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a...

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Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française
Posée par dureluna, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1513 vues

Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de...

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Non respect contrat cession chat belgique/danemark
Posée par Baboune, il y a 10 mois dans International
1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1033 vues

Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d...

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Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa
Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4093 vues

Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en...

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Trop perçu après un jugement
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans International
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9665 vues

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?...

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Mariage d'une française avec une américaine, certificat de coutume et de célibat
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3063 vues

Je dois me marier en france avec ma compagne qui est américaine et vit à san francisco. il nous a été demandé un certificat de coutume et de célibat et qu'on pouvait se le procurer auprès d'un avocat américain, qu'il...

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Le droit international
Posée par Daouda, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2056 vues

Quel est le droit international ?...

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Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française
Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2873 vues

Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de titre de séjour après avoir été pascé
Posée par FaruSZ, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2198 vues

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai...

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Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire.
Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2880 vues

Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger...

Participer
 
Pacs couple homosexuel
Posée par Julia, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2286 vues

Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport...

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Maître DIARRA
 
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