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Question juridique Posée par Postulant Mr Gagny, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2251 vues Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à... Participer |
Demande visa Posée par Nejib Chokrani, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par GRUWEZ - 5439 vues Bnj je m apl chokrani nejib et je suis tunisien mariée à ma cousine à tunis le 11/3/2015 avec la nationalité tunisienne et après elle déclarée notre acte de mariage en france mais malehreusment elle ma dit qui cherche le divorce et le fin... Participer |
Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1128 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2333 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Participer |
Investissement dans ionitygmbhfrenchbranch.com Posée par Robert, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1342 vues Je suis victime , de cet entreprise , qui vous fait croire d'avoir investi dans des bornes de recharge sur des autoroutes européennes. après avoir investi une large somme ,, eux sont venu avec une facture de la totalité et... Participer |
Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 1579 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1231 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2224 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2146 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer |
J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire Posée par Bartoche43, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2226 vues J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas... Participer |
Exequatur de cafala algerien Posée par Français, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Cabinet DRAI - 3151 vues J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est... Participer |
Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2927 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2116 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer |
Visa Posée par Laetitia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1376 vues Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus... Participer |
Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5514 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer |
Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2788 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer |
Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 907 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer |
Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2467 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Le mode de résolution Posée par Master, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2342 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer |
Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2158 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer |
Je suis une camerounaise residant à chypre j ai eu un enfant avec un francais.qui a aujourdui 5ans. son pere est venu pour un visite à chypre et a pris notre fils pour les vacances en mars 2022 je n ai plus jamais revu mon fils que... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Fin de peine-extradition Posée par Mat, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2816 vues J'ai fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. l'extradition vers mon pays d'origine qui est la roumanie a été refusée (j'ai donc purgé ma peine ici en france). ma peine a pris fin début février... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Affaire en italie Posée par beyou, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5800 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer |
Consulat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1757 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer |
Étudiant demande d’asile Posée par Abdikarin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3364 vues Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2513 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Demande effacement oqtf Posée par sandra, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3776 vues Je suis colombienne, je suis allée en france en février 2020 avec le visa vacances et travail, visa qui expirait en février 2021. avant de son expiration le 7 janvier 2021, j'ai sollicité un titre de séjour à la préfecture de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
La garde d'un bébé américain né en afrique Posée par Gertrude Vanessa, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1325 vues Je vie en afrique et j'ai un enfant avec un américain notre bébé viens juste d'avoir six moi mais le père demander la garde quand il aura 1ans que faire ?... Participer |
Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1171 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer |
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