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Voyager Posée par Lina94, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2320 vues Je souhaite descendre quelques jours en algérie par avion et je souhaite savoir quel est le maximum d espèce en euros que je peux descendre . cdt... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3036 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer

Risques d'un pacs pour une franco-tunisienne allant sur le territoire tunisien Posée par Mikmik, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 2313 vues Ma concubine ayant la double nationalité franco-tunisienne, nous nous interrogeons sur les risques pénaux qu'elle encourt en tunisie si nous nous pacsons en france. au regard du droit tunisien, elle n'est considérée que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalité expatrie en espagne Posée par casa bambou, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1125 vues Je suis résident fiscal aux baléares , quelle est la fiscalité en espagne pour les successions en france et vente d'une residence secondaire en france ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Procedure d'exequatur Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2333 vues Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci... Participer

Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1624 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer

Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2491 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1978 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer

Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2279 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer

Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Marie38 - 2828 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer

Donation depuis la chine et conséquences en matière de succession en france Posée par Fevaleo2017!, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 776 vues Je me permets de relancer une discussion sur le fil « droit international » du forum concernant la même question, à la suite d’un cas que j’ai rencontré il y a quelques jours. ces derniers jours, j’ai interrogé la communauté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1822 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2592 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer

Convention sus-mentionnée Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 488 vues ... Participer

Double nationalité extradition Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 504 vues ... Participer

Factures impayées Posée par Gouza95, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3882 vues J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mandat d’arrêt international Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 583 vues ... Participer

Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour Posée par Melly, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3515 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Accompagnement couple franco-bresilien visa Posée par Nadege, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 788 vues Je suis en couplé avec une personne de nationalité brésilienne. nous nous sommes connus en juillet 2025,en couple depuis août 2025 et j'ai été déjà 2 fois au brésil (15j puis 1.5mois). nous aimerions pouvoir vivre en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Travaillot - 9936 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter

Voyager en algérie avec une récépissé de renouvellement de carte d'identité Posée par Dydy91, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Dydy9222 - 3844 vues Ma carte d'identité est périmée depuis à peu près 1 ans je suis né en france et je voudrais voyager en algérie. je n'ai toujours pas renouveler ma carte d'identité donc je voudrais savoir si c'est possible de... Participer

Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3435 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter

Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3559 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 1464 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer

Peut-on appliquer la loi française en tunisie? Posée par Safiya, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4880 vues Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en... Participer

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1919 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de nationalité française Posée par Docsissi, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BARA CARRE - 3832 vues Je me présente je suis algerienne vivant en algerie mon défunt père est né en france en 1961 et selon ce que j'ai lu dernièrement il a droit a la nationalité française maintenant ma question est est ce que je peux bénéficier... Participer

État civil Posée par Sam, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Sam - 2460 vues Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci... Participer

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2740 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Mi - 2164 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer

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