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Droit de garde france/perou Posée par nicolas, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4242 vues Je suis francais, ma femme peruvienne et mon fils ne au perou a les deux natinalites. notre mariage et sa naissance sont transcrits sur le registre de l etat civil. ma femme a abandonne le domicile conjugal au perou et j ai du... Participer |
Conditions de nationalité de la kafala algérienne Posée par Sofia92, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2106 vues Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le... Participer |
Convention international Posée par WWW, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4174 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre |
Besoin d'un witness signature Posée par mgo33, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2717 vues Pour signer un contrat avec entreprise anglaise via ma société, j'ai besoin d'un témoin de signature , comme ce n'est pas un acte courant , a qui demander ce type de signature avocat, huissier ,cci ? le document est... Répondre |
Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2444 vues ... Répondre |
Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre |
Rapatriement de fonds de l italie vers la france suite vente d une maison Posée par Joelerital, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3781 vues Je suis resident francais , j ai achete il y a 6 ans une maison en italie dans laquelle j y passe 3 mois mois par ans , jamais mis en location aucun revenu sur cette maison , j ai l intention de vendre cette maison et rapatrier les... Répondre |
Attestation de concordance Posée par alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2764 vues Je souhaite retrouver la double nationalité que j'ai perdu losque j'ai acquis la nationalité française. mon prénom a été changé donc différent de celui qui est sur l'acte de naissance initial... Répondre |
Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre |
Réparation oto suite a accident Posée par hermione, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€... Répondre |
Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3039 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre |
Amendes ztl en italie Posée par Bucho, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3629 vues A propos de payer des amendes "pour circulation en zone ztl" dans villes en italie : je recherche un avocat spécialisé. merci... Répondre |
Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre |
Adresse de notification et delai pour les étrangers Posée par Etranger, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6250 vues J'habite à l'étranger (adresse de la procédure) j'ai été notifiée de notre acte de divorce pendant un séjour en france. l'avocat de mon mari pretend que l'acte est devenu definitif ( et l'a... Répondre |
Mariage franco-ukrainien lgbt Posée par 78Fab, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marier cette année sauf qu'elle est entrée en france sans visa en 2015. je souhaitais donc connaître les risques et les solutions pour que tout se passe pour le mieux. merci... Répondre |
Nationalité française pour les personne nés avant 1962 Posée par Sabira69, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?... Répondre |
Expiration du visa Étudiant français - long séjour, type d (shengen) Posée par Éloise Gaulin, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Répondre |
Arnaque aide à l'immigration au canada Posée par Moorhuhn, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3058 vues Ma soeur (majeure) a entrepris des démarches d'immigration au canada via un organisme du nom de canada visa services. cet organisme se présentant comme une entreprise privée lui a demandé des sommes d'argent importantes... Répondre |
Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2276 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre |
Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2922 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre |
Je suis une étudiante sans arriver en 2016 j'ai fini mes études en 2018, mais aujourd'hui je suis sans papiers comme l'étude est fini donc ils mon dit de rentrer chez moi et j'ai chercher tout les démarche j'en ai trouver aucun... Répondre |
Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre |
Vente hors ue autoentrepreneur Posée par Ema, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2832 vues J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour... Répondre |
Exequatur kafala Posée par YAS, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h... Répondre |
Sans papiers Posée par Saby, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3770 vues Je suis née en france en 1960,a saint etienne,pour des raisons personnelles,mon père nous a pris pour retourner en algérie rejoindre notre famille,je suis retournée en france en 2014,jai obtenu mon passeport français au... Répondre |
Dettes rsi et vie à l'étranger Posée par Maxime, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3794 vues Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement... Répondre |
Mariage d'un sans papier en france à un américain résidant aux États-unis Posée par Marie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2697 vues Est-ce que le mariage(en france)entre une sans papiers vivant en france à un américain en visite sur le territoire français est reconnu même si les futurs époux n'ont pas encore vécus ensemble(puisque n'étant pas dans le... Répondre |
Gostaria de saber sobre uma doação Posée par Alice, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3417 vues Olá bom dia estou entrando em contato com vocês que estou com muitas dúvidas a questão de um assunto a senhora inmaculada ruiz está fazendo uma doação pra mim mais a minha dúvida é o advogado jean carlos heder ele é realmente o advogado... Répondre |
Non domicilie en france mais imposé enfrance ? Posée par ROSE, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4079 vues Retraités et résidents canadiens dont nous avons la nationalité , moi et mon mari. on ne touche que notre retraite de la france qui s'élèvent au total à : 3832,-€ annuel . c'est la somme qu'on déclare tous les ans... Répondre |
Pv italie non reçu Posée par jfrt, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3085 vues J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de... Répondre |
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