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RésoluUn ami mauricien est en France avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. Il voudrait pouvoir prolonger son séjour en France afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il puisse prolonger son droit de séjour en France ?
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Maître GEOFFROY BALONGA
ContacterAvocat au barreau de Paris
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Bonjour, voici les conditions à réunir:
- être titulaire d'une APS en qualité d'accompagnant d'un étranger malade (enfant ou conjoint) ;
- continuer à remplir les conditions de délivrance initiales ;
- ne pas constituer une menace pour l'ordre public.
Le jour du rendez-vous, le demandeur doit présenter les documents suivants:
Formulaire de demande de titre de séjour intégralement complété, daté et signé
- Passeport (pages identité, visas, cachets d'entrées et de sorties du territoire) et/ou justificatif d'état civil et de nationalité
(carte consulaire, carte d'identité nationale)
- Autorisation provisoire de séjour (ou titre de séjour) arrivant à expiration
- Passeport ou justificatif d'état civil et de nationalité de l'étranger malade accompagné
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié / avez des enfants : livret de famille, acte de mariage ou de naissance des enfants
- Justificatif de domicile de moins de trois mois :
Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz, d'Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d'hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso de la
CNI ou carte de séjour de l'hébergeant (nb : la carte de séjour de l'hébergeant doit indiquer la même adresse).
Si vous êtes hébergé dans un hôtel ou hébergement d'urgence : attestation d'hébergement.
- Si vous accompagnez votre conjoint malade :
◦ Acte de mariage ou livret de famille et, le cas échéant, titre de séjour du conjoint ;
◦ Preuves de communauté de vie (justificatifs de la réalité de la communauté de vie).
- 3 photographies d'identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm – norme ISO/IEC 19794 – 5 :
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
- être titulaire d'une APS en qualité d'accompagnant d'un étranger malade (enfant ou conjoint) ;
- continuer à remplir les conditions de délivrance initiales ;
- ne pas constituer une menace pour l'ordre public.
Le jour du rendez-vous, le demandeur doit présenter les documents suivants:
Formulaire de demande de titre de séjour intégralement complété, daté et signé
- Passeport (pages identité, visas, cachets d'entrées et de sorties du territoire) et/ou justificatif d'état civil et de nationalité
(carte consulaire, carte d'identité nationale)
- Autorisation provisoire de séjour (ou titre de séjour) arrivant à expiration
- Passeport ou justificatif d'état civil et de nationalité de l'étranger malade accompagné
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié / avez des enfants : livret de famille, acte de mariage ou de naissance des enfants
- Justificatif de domicile de moins de trois mois :
Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz, d'Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d'hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso de la
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◦ Acte de mariage ou livret de famille et, le cas échéant, titre de séjour du conjoint ;
◦ Preuves de communauté de vie (justificatifs de la réalité de la communauté de vie).
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Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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