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Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger
Sujet initié par , il y a 2 mois - 458 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité française née en France de parents français. J'habite au Maroc.

Je me suis mariée en septembre 2017 au Maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine.
Nous sommes passés par la procédure classique : obtention du certificat de capacité à mariage auprès du Consulat de Casablanca puis autorisation de mariage mixte auprès des autorités locales.

Nous avons divorcé au Maroc et à l'amiable quelques semaines plus tard. Depuis, je n'avais fait retranscrire ni le mariage au Service Central d'Etat Civil de Nantes ni le divorce au TGI de Nantes.

Je suis aujourd'hui dans un projet de remariage. Lorsque je me suis adressée au Consulat de Casablanca pour faire une nouvelle demande de certificat de capacité à mariage, l'agent consulaire m'a dit qu'il fallait que j'entreprenne la démarche de transcription au risque que ma demande de transcription de mon 2nd mariage soit bloquée (à la vue de l'incohérence suivante : état civil français -> statut : célibataire // acte de mariage marocain -> statut avant mariage : divorcée).

Je vais donc entreprendre la démarche de transcription.

J’aurais une question relative :
- Entendu que mon dossier arrive au SEC de Nantes fin janvier 2019 et que les délais moyens annoncés pour la transcription avec certificat de capacité à mariage sont de 2 mois environ, le mariage serait transcrit sur mon état civil fin mars 2019 approx. Suite à cela ma demande de transcription de divorce serait transmise courant avril 2019. En partant sur un délai de transcription de 6 mois, cela court jusqu’à octobre 2019 pour que soit fait mention de mon mariage / divorce sur mon état civil.
- Si entre temps, le Consulat de Casablanca me remet un 2nd certificat de capacité à mariage et que nous engageons avec mon compagnon actuel la procédure auprès des autorités locales pour pouvoir nous marier vers juin 2019
- Puis que j’attende que mon divorce soit validé / transcrit par le TGI de Nantes pour envoyer la demande de transcription de mon 2nd mariage au SEC de Nantes.
- Risquent-ils de me poser des soucis car la date de contraction de mon 2nd mariage serait antérieure à la date de transcription de mon divorce ?

J’espère avoir été claire et exhaustive – j’ai tenté de l’être en tout cas…
Je vous remercie par avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Aucune aide possible pour ma demande ?

Merci par avance pour le temps que vous y consacrerez
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