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Erreur lieu de naissance sur titre de séjour Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2461 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet de discussion "international" car ça concerne mon titre de séjour. je réside en france depuis 4 ans, et j'ai une carte de séjour temporaire d'une année avec mention auto... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2461 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Contrat international Posée par aziza, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 2448 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer |
Titre de séjour Posée par solomon, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2446 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre |
Divorce international Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2439 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2433 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2433 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Extradition Posée par lmf, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2432 vues Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2428 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exequatur et adoption simple Posée par zbrodj, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2426 vues Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2421 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer |
Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre |
Rumeur de plainte au maroc Posée par Kristo, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2417 vues Un ami m’a rapporté qu’un entrepreneur turc véreux aurait porté plainte contre moi auprès des autorités marocaines pour un motif que je ne connais pas. comment puis-je savoir si c’est vrai ?... Participer |
Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2413 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre |
Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2411 vues ... Répondre |
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2411 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2406 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre |
Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2404 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2385 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance Posée par frenchabroad, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2378 vues Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2376 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer |
Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2364 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre |
Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2360 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre |
Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2359 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création entreprise offshore europe Posée par MaxB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2359 vues Nous sommes deux associés souhaitant être conseillés et accompagnés sur la création d'une structure offshore & d'un montage fiscal adapté à notre situation. nous officons dans les domaines de la préstation de services... Participer |
Changement de status etudiant avant reçu le diplome Posée par JOJI, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos... Répondre |
Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2346 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre |
A Posée par Anisa, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2343 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer |
Non représentation d enfants Posée par Puma, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2339 vues Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou... Compléter |
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