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Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2564 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter

Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2562 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2557 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Prucuration Posée par PUCE, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2552 vues Nous avons une maison familiale au portugal et je réside en france.nous la vendons. il faut que je fasse une procuration pour ma soeur qui réside au portugal pour la signature de la vente. comment je peux faire une procuration ?... Répondre

Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2549 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre

Bonjour Posée par Assouma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2546 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2545 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer

Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2532 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2531 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Participer

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2529 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2520 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Contrat international Posée par aziza, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 2515 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2512 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par solomon, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2507 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2499 vues ... Répondre

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2493 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance Posée par frenchabroad, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2488 vues Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2482 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer

Demande Posée par Tacko, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre

Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2477 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre

Rumeur de plainte au maroc Posée par Kristo, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2475 vues Un ami m’a rapporté qu’un entrepreneur turc véreux aurait porté plainte contre moi auprès des autorités marocaines pour un motif que je ne connais pas. comment puis-je savoir si c’est vrai ?... Participer

Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2471 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre

Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2471 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre

Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2469 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2465 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre

Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2440 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre