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Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2847 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre

Bonjour Posée par Assouma, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2840 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard - 2838 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Participer

Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2824 vues ... Répondre

Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr Posée par Marco74, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marco74 - 2806 vues J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Demande de renouvellement de passeport Posée par Steven, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2793 vues Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par solomon, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre

Succession internationale Posée par Hak, il y a 4 mois dans International 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hak - 2786 vues Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence... Compléter

Non assistance Posée par FHB, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2785 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer

Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre

Rumeur de plainte au maroc Posée par Kristo, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2778 vues Un ami m’a rapporté qu’un entrepreneur turc véreux aurait porté plainte contre moi auprès des autorités marocaines pour un motif que je ne connais pas. comment puis-je savoir si c’est vrai ?... Participer

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2777 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2776 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2775 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre

Mobilité erasmus en italie: titre de séjour français expirant en cours de séjour Posée par anonym, il y a 11 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2771 vues Je suis étudiant algérien en france, titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer une mobilité erasmus en italie du 22 septembre 2025 au 22 février... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2771 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2770 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de paternité à l'étranger Posée par Butterfly, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2770 vues Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2768 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre

Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre

Demande Posée par Tacko, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2763 vues Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre

Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2760 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer

Contrat international Posée par aziza, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Coquerel - 2755 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer

Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement Posée par La plus belle, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2753 vues J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2752 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre

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