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Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2430 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2423 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre

Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2423 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer

Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2420 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre

Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre

Création entreprise offshore europe Posée par MaxB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2411 vues Nous sommes deux associés souhaitant être conseillés et accompagnés sur la création d'une structure offshore & d'un montage fiscal adapté à notre situation. nous officons dans les domaines de la préstation de services... Participer

Changement de status etudiant avant reçu le diplome Posée par JOJI, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2410 vues Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos... Répondre

Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre

Vol de véhicule en france retrouvé au pays bas Posée par Half95, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition... Répondre

Mon mariage sera-t-il légal en france Posée par Christophe M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2394 vues Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2386 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

A Posée par Anisa, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2384 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer

Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2383 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter

Le mode de résolution Posée par Master, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2382 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer

Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2380 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre

Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre

Documents voyage étranger avec ado Posée par Patrick, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci... Répondre

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2375 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Participer

Garde d'enfant Posée par Lilie, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2374 vues Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?... Participer

Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre

Enlèvement d’enfant en amérique Posée par M. Rousseau, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2371 vues Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiche individuelle descriptive mali Posée par CoyanT, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes... Répondre

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2354 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Demande de divorce a madagascar d un francais a une malgache Posée par antoine, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2343 vues Je n est plus les moyens de reprendre une demande de divorce car je me suis fait arnaque par une personne qui m a fournit des papier faux donc je n est plus d avocat que faire je réside a madagascar... Participer

Retour temporaire en france, pour une periode prevu d' 1,5 an maximun Posée par RBO, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en... Répondre

Kafala Posée par Alain, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2336 vues J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit... Répondre

Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2335 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retour au maroc et procedure familiale Posée par jamais sans mon fils, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jamais sans mon fils - 2334 vues Je suis franco-marocaine installee en australie depuis 10 ans ou j'y ai acquis la nationalite australienne. je suis divorcee avec un petit garcon. suite a des violences domestiques et psychologiques extreme j'ai signee il... Compléter

Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre

Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2333 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre