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Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2136 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter

Partage des biens suite au jugement rendu en roumanie Posée par memea, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2130 vues Le partage fait en roumanie en 2002 suite au divorce, n'est pas reconnu en france car la roumanie est entrée en ue en 2007. un autre partage peut-il se faire en france car une partie des biens sont en france et autres en... Participer

Exequatur kafala Posée par YAS, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h... Répondre

Créer une entreprise au portugal Posée par Sesar, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2127 vues Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un... Participer

J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire Posée par Bartoche43, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2121 vues J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas... Participer

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2118 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2117 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2112 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

Demande de faire un jugement en france Posée par dorian, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2101 vues J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a... Participer

Ajout nom d'usage pour personne ayant plusieurs nationalités Posée par line, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Est-ce qu'une personne ayant une double ou triple nationalité et qui souhaite ajouter un nom d'usage dans ces documents français doit répercuter cette modification sur les documents des autres pays? sachant que le nom de... Répondre

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2097 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2096 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer

Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2074 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2074 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2070 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer

Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre

Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par 2019sab - 2060 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer

Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2056 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suppression compte forum usa Posée par Bianconero57, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2054 vues Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt... Compléter

Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2051 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Conditions de nationalité de la kafala algérienne Posée par Sofia92, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2046 vues Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le... Participer

Non représentation d enfants Posée par Puma, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2043 vues Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou... Compléter

Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france Posée par CG, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé... Répondre

Litiges famille Posée par Hajjar, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2037 vues Je me présente moi cest charles suis de dakar jai prêté fe largent a mon cousin 200 mile ? et sans justification et jai du mal a me faire rembourser que doije faire a votre connaissance merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2035 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer

Regroupement familial Posée par Hervas, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2035 vues Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retour au maroc et procedure familiale Posée par jamais sans mon fils, il y a 9 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jamais sans mon fils - 2032 vues Je suis franco-marocaine installee en australie depuis 10 ans ou j'y ai acquis la nationalite australienne. je suis divorcee avec un petit garcon. suite a des violences domestiques et psychologiques extreme j'ai signee il... Compléter