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Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr
Posée par Marco74, il y a 10 mois dans International
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marco74 - 2645 vues

J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et...

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BELIGHA
 
Motif de visa injustifiable par le consulat français
Posée par kh, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde...

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Effet de l'exequatur
Posée par Batkil, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2643 vues

Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur...

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Demande de divorce a madagascar d un francais a une malgache
Posée par antoine, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2640 vues

Je n est plus les moyens de reprendre une demande de divorce car je me suis fait arnaque par une personne qui m a fournit des papier faux donc je n est plus d avocat que faire je réside a madagascar...

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Documents voyage étranger avec ado
Posée par Patrick, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2639 vues

Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci...

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Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france
Posée par CG, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2638 vues

Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé...

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Arnaque site de trading
Posée par Dd, il y a 8 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2637 vues

Je pense avoir été abusé et spolié par le site crypto.com-onchain site de trading. que puis je faire ?...

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Maître ABECASSIS
 
Question pour demande aps
Posée par AblaMEK, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2635 vues

Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous...

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Pacs couple homosexuel
Posée par Julia, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2629 vues

Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport...

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Maître DIARRA
 
Kafala
Posée par Imen, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci...

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Compte n26 en allemagne
Posée par Guilainebron, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2623 vues

Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité...

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Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur
Posée par Batkil, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2623 vues

Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la...

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Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement
Posée par La plus belle, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2620 vues

J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez...

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Maître PETSOKO
 
Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra.
Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2620 vues

I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed...

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Premiere depande titre de sejour conjoint de francais
Posée par Lyna, il y a 10 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2619 vues

Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune...

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Maître DIARRA
 
Enlèvement d’enfant en amérique
Posée par M. Rousseau, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2612 vues

Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est...

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Maître DAHAN
 
Changement de status etudiant avant reçu le diplome
Posée par JOJI, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2600 vues

Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos...

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Demande de nationalité française
Posée par Mario, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mario - 2595 vues

Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Reconnaissance de dette
Posée par Melchior, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2593 vues

Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€...

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Retour temporaire en france, pour une periode prevu d' 1,5 an maximun
Posée par RBO, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en...

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Adoption ,mali,côte d'ivoire, france
Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement...

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Exequatur kafala
Posée par YAS, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2583 vues

Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h...

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Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française
Posée par YK, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2581 vues

Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent...

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Extradition russie
Posée par Ahmedab8, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2581 vues

Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et...

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Reconnaissance de paternité à l'étranger
Posée par Butterfly, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2579 vues

Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il...

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BELIGHA
 
Clauses contrat prestation de services
Posée par jawpotato, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2575 vues

Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français...

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Demande de nationalité
Posée par Meriemkell, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meriemkell - 2573 vues

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour l’avoir ma...

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Douane aéroport
Posée par Mallaroni, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2573 vues

Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela...

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Maître DIARRA
 
Affaires plateforme négociation d'actifs numériques
Posée par mabaul42, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2573 vues

Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire...

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Changement de statut étudiant en demandeur d'asile
Posée par Etudiant2024, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2568 vues

Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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