Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre

Procedure d'exequatur Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2031 vues Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci... Participer

Kafala Posée par Imen, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2024 vues J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mario - 2023 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre

Bloqué à dubai suite à une plainte posée Posée par Ana, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2012 vues Mon époux est rentré à dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce. suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a... Participer

Le droit international Posée par Daouda, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2009 vues Quel est le droit international ?... Participer

Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2003 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer

Fiche individuelle descriptive mali Posée par CoyanT, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes... Répondre

Divorcé au canada Posée par veve, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1991 vues J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse... Participer

La france peut elle interdit de prendre l'avion a l'internationale Posée par Megane.F, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Megane.F - 1984 vues J'aimerais savoir dans le cadre des interdictions de prendre un vol et le droit internationale, est-ce que la france peut vous empêcher de sortir du territoire à l'étranger (suisse). et quels sont les motifs de suspicion... Consulter la réponse de Maître Meziti

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Kafala Posée par Alain, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1982 vues J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit... Répondre

J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie Posée par olalalola, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre

Extradition russie Posée par Ahmedab8, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et... Répondre

Comment réclamer une pension alimentaire aux États-unis ? Posée par Lilipinel, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir... Répondre

Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Mi - 1963 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer

Jugement en france selon loi algerienne Posée par Karim16, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim16 - 1943 vues Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1917 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut étudiant en demandeur d'asile Posée par Etudiant2024, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1908 vues Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Expiration visa étudiant Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Consulter la réponse de Maître Meziti

Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1897 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1893 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expiration du visa Étudiant français - long séjour, type d (shengen) Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Répondre

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 5 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1888 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1886 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre

Visa Posée par zudxaw-juhrEq-tyjqa5, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1879 vues J’ai un ami américain qui est venu en france sont visa il a été arrêté par l’immigration il a payer il amende de plus de 1000€ et 200€ pour faire le visa et là il a été jugé il lui demande de payé une autre amende que sois t’il... Participer

Ifrs Posée par Sandy, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1878 vues Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Détention Posée par Tinette, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel... Répondre