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Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 3078 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Délai de prescription?
Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3078 vues

Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés...

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Maître MILI
 
Demande de restitution
Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 3078 vues

Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté «  date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la...

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Maître MALARET
 
Suspension puis annulation
Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 3075 vues

J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3074 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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Maître SEBAN
 
Que doit je faire
Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3072 vues

J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu...

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Maître Rigoulot
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3071 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 3067 vues

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite...

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Maître Rigoulot
 
Suspension commission medicale
Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 3066 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande...

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Maître Rigoulot
 
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3065 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si nullité de la procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3062 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3061 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3060 vues

Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux...

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Maître Rigoulot
 
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 3060 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire permis de conduire?
Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 3057 vues

Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3054 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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Maître elkaim
 
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ?
Posée par Andrew, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3053 vues

Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention pour conduite sous stupefiant
Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 3051 vues

Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash véhicule société
Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3049 vues

La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3048 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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Maître Rigoulot
 
Vitesse retenue 114 pour 70
Posée par You85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3046 vues

Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale
Posée par Lily, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3046 vues

Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et...

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Maître Rigoulot
 
Permis bloqué a l ants
Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3045 vues

Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est...

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Maître Minier
 
Mise en fourrière du véhicule de ma mère (pas à mon nom)
Posée par flavie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3043 vues

Je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h, suspension de permis et mise en fourrière du véhicule. cependant, le véhicule est au nom de ma mère et non au mien (bien que je sois assurée dessus.) est-il...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par belambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3040 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus...

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Maître Rigoulot
 
Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 3040 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître DJAE
 
Jeune conducteur rétention de permis immédiat
Posée par gaillard, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3039 vues

Je suis jeune conducteur ayant une seule infraction perte de un point sur radar fixe mon compte point est a 7 je viens d 'être contrôlé en excès de vitesse contrôle radar mobile de la gendarmerie retenu 125 kilomètre heure au...

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Maître MALARET
 
Solde de points pas changé
Posée par Prado, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Prado - 3038 vues

J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il...

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Maître Rigoulot
 
Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 3035 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignement test psychotechnique
Posée par Amandine34, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3034 vues

J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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