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Refus renouvellement carte professionnelle arp Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 3078 vues Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de prescription? Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3078 vues Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés... Consulter la réponse deMaître MILI |
Demande de restitution Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 3078 vues Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté « date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension puis annulation Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 3075 vues J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Annulation du permis Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3074 vues Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Que doit je faire Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3072 vues J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Deuxième soufflé obligatoire Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3071 vues J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire. Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 3067 vues Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension commission medicale Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 3066 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ? Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3065 vues Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3062 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Mauvaise plaque d'immatriculation Posée par Laurent61, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3061 vues Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3060 vues Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 3060 vues J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension judiciaire permis de conduire? Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 3057 vues Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension administrative non notifiee Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3054 vues Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ? Posée par Andrew, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3053 vues Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention pour conduite sous stupefiant Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 3051 vues Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3049 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de 2 mois Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3048 vues J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vitesse retenue 114 pour 70 Posée par You85, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3046 vues Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visite médicale Posée par Lily, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3046 vues Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis bloqué a l ants Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3045 vues Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est... Consulter la réponse deMaître Minier |
Mise en fourrière du véhicule de ma mère (pas à mon nom) Posée par flavie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 3043 vues Je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h, suspension de permis et mise en fourrière du véhicule. cependant, le véhicule est au nom de ma mère et non au mien (bien que je sois assurée dessus.) est-il... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Renouvellement permis de conduire Posée par belambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3040 vues Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Obligations de soins Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 3040 vues J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Jeune conducteur rétention de permis immédiat Posée par gaillard, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3039 vues Je suis jeune conducteur ayant une seule infraction perte de un point sur radar fixe mon compte point est a 7 je viens d 'être contrôlé en excès de vitesse contrôle radar mobile de la gendarmerie retenu 125 kilomètre heure au... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Solde de points pas changé Posée par Prado, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Prado - 3038 vues J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Je ne me suis pas présenter au tribunal Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 3035 vues Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renseignement test psychotechnique Posée par Amandine34, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3034 vues J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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