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Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Christophe, il y a 5 ans - 2808 vues

Bonjour excusez moi

Voilà je me suis fait contrôler positif à l alcool lors d'un contrôle lundi soir
Je suis aller au poste de police souffler
Contrôle positif a 0.42 au deuxième souffle
Il mon pris mon permis
Jai reçu le vendredi qui suit seulement une lettre pour une convocation pour y aller le lundi

Le lundi la police me fait une audition jusqu'à me dire a la fin qu'il fallait attendre une lettre du tribunal ( le jugement en faite ) et ce n'est pas avant le mois de juin , nous sommes en mars

Normalement 72h après je devais pas recevoir une notification pour récupérer mon permis car la pendant 4 mois soit disant je n'est plus de permis

Ma question surtout c'est pourquoi au bout de 72h il sais rien passer
Et que j'ai toujours pas récupéré mon permis

Grand merci
Cordialement
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onkko
bonjour, de ce que je comprends, le préfet n'a pas pris de suspension administrative contre vous.

vous passerez donc en jugement au mois de juin en composition pénale / ordonnance pénale ou CRPC

en attendant il vous faut retourner à la gendarmerie demander votre permis de conduire !

vous avez bien évidemment le droit de conduire jusqu'a votre jugement

cordialement
Christophe
Par contre la police me dit qu'il est à la sous préfecture et qu'il fallait que j attende mon jugement pour le récupérer
Merci
il y a 5 ans
onkko
En théorie ils sont en tord ! Si vous n'avez pas eu de lettre recommandé de la part de la préfecture, le permis est peut etre en préfecture mais dès que celle ci réouvre, il faut aller demander le permis ! en attendant votre jugement !

c'est de la double peine sinon

cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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