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Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3033 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 3030 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société
Posée par ADR, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3026 vues

Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci...

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Maître MALARET
 
Accident sous l’ emprise de stupéfiants
Posée par Ayy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3014 vues

J’ai eu un accident de voiture ou j’ai été positif au stupéfiants après un test sanguin à l’hôpital, je suis jeune conducteur j’ai eu mon permis en octobre 2019 et j’ai ruba l’accident le 29/02/2020 les gandarmes m’ont retiré mon...

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Maître CISSE
 
Alcool au volant
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3014 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention jeune permis
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 3009 vues

Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de...

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Maître Rigoulot
 
Grand excès + stupéfiants | suspension de permis b - sans suite (1 an et demi)
Posée par Esh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3006 vues

Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident de moto seul - delai audition
Posée par 9818.foot, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9818.foot - 3004 vues

Je vous décris ici une situation: un homme a eu un accident de moto sur un parking d'un centre commercial. il n'a fait aucune victime mais lui a été transporté par les pompiers aux urgences (il n'avait pas de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de verbalisation sur l'identit lors de l'usage d'un téléphone au volant.
Posée par JYM, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JYM - 3000 vues

Mon fils au volant de ma voiture s?est fait arrêté car il tenait son téléphone au volant. procès-verbal qu?il reconnait et signe. je reçois à mon domicile un pv à mon nom m?accusant de l?infraction avec retrait de 3 points +...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis et attente décision judiciaire
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 2997 vues

J'ai une suspension de permis en cours qui m'a été signifié par courrier 3f pour 5 mois. bientôt au 3ème mois, je n'ai toujours aucune convocation quelconque à un tribunal (qui par ailleurs est très éloigné de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Deux pv pour telephone a la main
Posée par dom112, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2996 vues

J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de...

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Maître DAHAN
 
Rétention pour stup
Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2995 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?...

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Maître Minier
 
Suspension de permis pour excès de vitesse
Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 2992 vues

Mon mari viens d’avoir une rétention de permis le 30/04 pour la première fois pour excès de vitesse de 40 km/h avec son trafic au retour d'une journée de travail et il lui reste 4 points. l' agent lui a dit qu'il...

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Maître Nait Mazi
 
Notification de suspension de permis
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2987 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est...

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Maître Rigoulot
 
Obligation de stage de conduite 1 an après...
Posée par CHRISTELLE WF, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHRISTELLE WF - 2979 vues

Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non inscription au casier judiciaire b2
Posée par Oldarra, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2976 vues

Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Suspension de permis
Posée par Inconnue au bataillon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnue au bataillon - 2976 vues

Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis 5 mois
Posée par Mali, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mali - 2969 vues

Madame, monsieur, l' agent qui m a retirer mon permis, ne m' a pas présenté la jumelle de contrôle, de plus, sur l avis de rétention, l'adresse de l infraction n 'est pas la bonne. puis je espérer récupérer mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ou dois je faire ma prise de sang?
Posée par seb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fika - 2966 vues

Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la...

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Maître Rigoulot
 
Permis non prorogé depuis 2014
Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2965 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide...

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Maître FARRAJ
 
Contestation amende demande transmise au tribunal de police
Posée par Linda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 2964 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roméo - 2963 vues

J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension pour alcoolemie
Posée par Mikla, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikla - 2963 vues

J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2960 vues

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative...

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Maître Doumi
 
Visite médicale après suspension de permis
Posée par Et-giclet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2959 vues

J'ai été arrêté le 04/07/2020 pour conduite en état d'ivresse manifeste en scooter 125cc. l'éthylomètre a affiché 0,589 mg/l d'air expiré (après marge d'erreur appliquée) soit 1,17g/l d'alcool dans le...

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Maître Rigoulot
 
Suite a une arrestation pour conduite sous stupefiant
Posée par William098, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2959 vues

Je me suis fais arrêté le 1/12/19 a 10h30 il me restait un morceaux de stup (peut etre 2,3 petard je ne m'en souviens plus ) du weekend sur moi mais je n'avais pas fumé depuis vendredi soir. j'ai le permis depuis un...

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Maître SEBAN
 
Récupération du permis de conduire après suspension
Posée par Kelianas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelianas - 2957 vues

J'ai eus il y a 6 mois une suspension de permis de conduire pour de l'alcool au volant. j'ai effectué ma peine, fait toutes les démarches (y compris les test médicaux favorables) 8 jours avant sur le site de...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Erreur sur mon age lors de ma déposition
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2956 vues

Venant de sortir de la gendarmerie afin de me faire notifier que j'etais positif au thc suite a un controle quelques jours auparavant. lors de ma deposition mon age a eté mofifié de 1 ans ceci peut il etre considéré comme une...

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la réponse de
MargoP
 
Convocation tribunal
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 2955 vues

Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour...

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la réponse de
Maître Mignon
 
Retrait de points et amendes par vidéos
Posée par Serge45, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2954 vues

Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7...

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la réponse de
fendt512
 
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