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Erreur sur mon age lors de ma déposition Posée par Bob, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 2866 vues Venant de sortir de la gendarmerie afin de me faire notifier que j'etais positif au thc suite a un controle quelques jours auparavant. lors de ma deposition mon age a eté mofifié de 1 ans ceci peut il etre considéré comme une... Consulter la réponse deMargoP |
Erreur de verbalisation sur l'identit lors de l'usage d'un téléphone au volant. Posée par JYM, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JYM - 2865 vues Mon fils au volant de ma voiture s?est fait arrêté car il tenait son téléphone au volant. procès-verbal qu?il reconnait et signe. je reçois à mon domicile un pv à mon nom m?accusant de l?infraction avec retrait de 3 points +... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sans permis sous stupefiant Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2864 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus renouvellement carte professionnelle arp Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 2860 vues Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 2858 vues Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire suspendu en espagne Posée par Jcmagnet, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2841 vues La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2836 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment récupérer mon ref 7 Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2829 vues Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation tribunal Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2826 vues Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour... Consulter la réponse deMaître Mignon |
Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention pour stup Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?... Consulter la réponse deMaître Minier |
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2823 vues Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MILI |
Retention de permis Posée par Ju, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2823 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Premier contrôle alcoolimie et canabis Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2820 vues Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il... Consulter la réponse deMaître Maury |
Retrait de points et amendes par vidéos Posée par Serge45, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2819 vues Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7... Consulter la réponse defendt512 |
Ordonnance penale déjà effectuée Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2815 vues Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Deuxième soufflé obligatoire Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2814 vues J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Photo avec code signature Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2814 vues On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2811 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2810 vues Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis stupefiant Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice - 2810 vues Le commissariat n'a jamais envoyé ma rétention a la prefecture, dinc j'ai récupéré mon permis. je passe en jugement le 27 mai 2019 y a t'il vis de procédure? je risque toujours une suspension de permis malgré leur... Consulter la réponse deMaëlle |
Suite a une arrestation pour conduite sous stupefiant Posée par William098, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2809 vues Je me suis fais arrêté le 1/12/19 a 10h30 il me restait un morceaux de stup (peut etre 2,3 petard je ne m'en souviens plus ) du weekend sur moi mais je n'avais pas fumé depuis vendredi soir. j'ai le permis depuis un... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Accident de moto seul - delai audition Posée par 9818.foot, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9818.foot - 2808 vues Je vous décris ici une situation: un homme a eu un accident de moto sur un parking d'un centre commercial. il n'a fait aucune victime mais lui a été transporté par les pompiers aux urgences (il n'avait pas de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale contraventionnelle Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 2805 vues Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle... Consulter la réponse deMaître Minier |
Exes de vitesse de 50km/h Posée par FRED, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FRED. - 2804 vues Hier je me suis fais arrêter pour un exce de vitesse de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. j'ai été pris à 106 km/h au lieu de 50 en sortant d'une agglomération, retenu 100 km/h, suspension de mon permis, ma femme... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ? Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2802 vues J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Perte point nouveau permis Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2800 vues J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis non prorogé depuis 2014 Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2799 vues En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Voiture mise en fourrière, prêtez à mon gendre contrôlé positif Posée par lilititi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2798 vues Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2796 vues J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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