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Erreur sur mon age lors de ma déposition
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2866 vues

Venant de sortir de la gendarmerie afin de me faire notifier que j'etais positif au thc suite a un controle quelques jours auparavant. lors de ma deposition mon age a eté mofifié de 1 ans ceci peut il etre considéré comme une...

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MargoP
 
Erreur de verbalisation sur l'identit lors de l'usage d'un téléphone au volant.
Posée par JYM, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JYM - 2865 vues

Mon fils au volant de ma voiture s?est fait arrêté car il tenait son téléphone au volant. procès-verbal qu?il reconnait et signe. je reçois à mon domicile un pv à mon nom m?accusant de l?infraction avec retrait de 3 points +...

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Maître DAHAN
 
Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2864 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 2860 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 2858 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire suspendu en espagne
Posée par Jcmagnet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2841 vues

La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci...

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Maître Rigoulot
 
Comment récupérer mon permis
Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2836 vues

Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Comment récupérer mon ref 7
Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2829 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite...

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Maître Cassé
 
Convocation tribunal
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2826 vues

Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour...

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Maître Mignon
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
Rétention pour stup
Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?...

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Maître Minier
 
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie
Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2823 vues

Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse...

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Maître MILI
 
Retention de permis
Posée par Ju, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2823 vues

Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il...

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Maître Rigoulot
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2820 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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Maître Maury
 
Retrait de points et amendes par vidéos
Posée par Serge45, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2819 vues

Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7...

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fendt512
 
Ordonnance penale déjà effectuée
Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2815 vues

Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019...

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Maître Rigoulot
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2814 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Photo avec code signature
Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2814 vues

On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train...

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Maître DAHAN
 
Annulation du permis
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2811 vues

J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2810 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis stupefiant
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice - 2810 vues

Le commissariat n'a jamais envoyé ma rétention a la prefecture, dinc j'ai récupéré mon permis. je passe en jugement le 27 mai 2019 y a t'il vis de procédure? je risque toujours une suspension de permis malgré leur...

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Maëlle
 
Suite a une arrestation pour conduite sous stupefiant
Posée par William098, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2809 vues

Je me suis fais arrêté le 1/12/19 a 10h30 il me restait un morceaux de stup (peut etre 2,3 petard je ne m'en souviens plus ) du weekend sur moi mais je n'avais pas fumé depuis vendredi soir. j'ai le permis depuis un...

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Maître SEBAN
 
Accident de moto seul - delai audition
Posée par 9818.foot, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9818.foot - 2808 vues

Je vous décris ici une situation: un homme a eu un accident de moto sur un parking d'un centre commercial. il n'a fait aucune victime mais lui a été transporté par les pompiers aux urgences (il n'avait pas de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 2805 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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Maître Minier
 
Exes de vitesse de 50km/h
Posée par FRED, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FRED. - 2804 vues

Hier je me suis fais arrêter pour un exce de vitesse de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. j'ai été pris à 106 km/h au lieu de 50 en sortant d'une agglomération, retenu 100 km/h, suspension de mon permis, ma femme...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ?
Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2802 vues

J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Perte point nouveau permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2800 vues

J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis non prorogé depuis 2014
Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2799 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Voiture mise en fourrière, prêtez à mon gendre contrôlé positif
Posée par lilititi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2798 vues

Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2796 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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Maître Cassé
 
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