Au moment de l infraction le policier a récupéré son permis et il ne l'a jamais récupéré.
Oui une opposition à été faite a l'ordonnance pénale en juillet 2019.
Entre-temps l avocat a mis fin au dossier de son coté car mon conjoint a oublié de retourner un courrier (il est routier et par a la semaine c est pas bien mais il lui arrive de zapper des choses et il était célibataire à cette période donc personne pour lui rappeler)
Donc quand la gendarmerie a pris contacte avec lui, il était surpris.
On n'a contacté l'avocate qui nous informé que pour elle le dossier était clos.
Il a été condamné a 500 euros d'amende a titre de peine principal et a 4 mois d interdiction de conduite en peine complètementaire.
Il est aujourd'hui en dossier de surendettement car sans permis depuis mars 2019 jusqu'en mars 2020 ou il a pu repasser son permis.
il y a 4 ans
Ok.
Si le permis n’a pas été suspendu officiellement par le préfet au moment des faits et que l’opposition n’a pas été faite à l’ordonnance pénale, la sanction reste à faire.
Appelez le tribunal pour vérifier si une opposition a été faite ou non.
Vous devriez contacter un avocat pour une consultation juridique car d’autres éléments entre en jeu pour vous répondre correctement.
J’espère vous avoir aidé.
Bon courage
Cliquez ici pour ajouter un commentaire