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Mauvaise date convocation tribunal.
Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2702 vues

J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos...

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Maître DE CAUNES
 
Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol
Posée par Aldi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2698 vues

J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou...

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Maître DE CAUNES
 
Contester une amende avec perte de point
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2697 vues

Je me suis fait flashé par un radar automatique, je pense que j'étais à 70 km/h au lieu de 50 km/h sur une voix rapide en travaux. y a t-il un moyen de de pas me voir retirer mes points sur mon permis ? cordialement...

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Maître Minier
 
Circulation sur bande d'arret d'urgence
Posée par GESTWYB, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GESTWYB - 2697 vues

Suite à de graves troubles gastriques j'ai voulu sortir au plus vite de l'autoroute en allemagne dans un bouchon en empruntant sur 200m la bande 'arret d'urgence pour me soulager avant la sortie officielle .un...

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Maître DAHAN
 
Retrait de points abusif
Posée par DavJ, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DavJ - 2695 vues

Bilan suspension de permis le 8/07/2017 n° permis 920138110841 • infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 rd518 à lieudieu (excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h). suspension sur le champ. • rétention administratif du 8...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation et suspension
Posée par Chris., il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris. - 2692 vues

J aurais une question il y a 11ans je me suis fais annulé le permis j été en probatoire (excès de vitesse et ceinture) bref je les repasser et la cela va faire plus de 3ans que je les repassé et suspension il y a 1 semaines pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recours gracieux suspension de permis et jugement
Posée par Kfb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2689 vues

Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation maison de la justine pendant confinement
Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2688 vues

Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Contrôle et défaut d’assurance
Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2685 vues

Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je...

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Maître FOREST
 
Délit de fuite contre x
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2683 vues

Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et...

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Maître VIGNERON
 
Licenciement faute grave et permis poids lourd
Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2683 vues

J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après...

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Maître DAUSSE
 
Inversion des prénoms sur suspension de permis
Posée par seb79, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb79 - 2682 vues

Je viens d'avoir une suspension de permis pour excès de vitesse. j'ai reçu le recommandé de la préfecture mais je viens de remarquer que mon deuxième et troisième prénom étaient inversés. le reste me semble normal. est-ce normal...

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Maître SALECK
 
Ref7 apres suspension
Posée par Bambino01, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bambino01 - 2681 vues

J'ai quelques questions j'ai eu une suspension de permis de conduire le 2 août 2020 pour stupéfiant date a laquelle le gendarme m'a pris mon permis , la préfecture ma suspendu mon permis pour 6mois jusqu'au 2...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test psychotechnique
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2680 vues

Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le...

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Maître Rigoulot
 
Accident seul avec un taux d'alcoolémie de 2gr/l dans le sang
Posée par SG85600, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2679 vues

J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800...

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Maître Rigoulot
 
Deuxième visite devant la commission médicale
Posée par lait, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2678 vues

J'ai une seconde visite médicale a effectué suite à une suspension de permis. ma question est de savoir si je dois refaire les tests psychotechniques et ensuite repasser devant la commission. cordialement...

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Maître Rigoulot
 
Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte
Posée par Ecureil2000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MALARET - 2678 vues

J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait...

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Maître MONESTIER
 
Alcoolémie au volant
Posée par Gladiator18, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2676 vues

Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde...

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Maître SEBAN
 
Non inscription au casier judiciaire b2
Posée par Oldarra, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2674 vues

Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2673 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Maître DE CAUNES
 
Validite d'un pv
Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2672 vues

J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance...

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Maître MALARET
 
Annulation de permis
Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2671 vues

J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?...

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Maître Rigoulot
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2667 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récupération du permis après une suspension administrative
Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2666 vues

J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. ma suspension se termine le 5 février 2020. j'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ants, le...

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Maître SEBAN
 
Ordonnance pénale 2 décisions
Posée par Nel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2664 vues

J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2662 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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Maître DIARRA
 
Possibilité de conduire après suspension administrative
Posée par Olivier 14540, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2662 vues

J'ai fait l objet d une suspension administrative de 5 mois pour alcoolémie, elle se termine le 16 avril, j'ai ma visite médicale valide jusqu'à fin août mais je suis convoqué au tribunal le 23 avril, au vue du...

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Maître Rigoulot
 
Invalidation de permis de conduire
Posée par dje, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2660 vues

J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte...

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Tom
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2659 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis conduire alcolémie 0,74 mg/l
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2657 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie dimanche dernier, avec un taux à 0,74 mg/l, et je viens de recevoir un courrier ar de la préfecture m'indiquant qu'on ne me rendrait pas mon permis. de plus j'ai une...

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Maître SEBAN
 
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