J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code. j'ai entendu dire qu'on avait 9 mois pour repasser le code à l'issue de la période d'annulation. mais comment les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Suite à une suspension de permis d une durée de 6 mois .j ai effectué la visite medicale, les tests et payer une amende. j ai effectué ma demande sur ants et depuis pratiquement 1 mois mon dossier est en cours d instruction .ma... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suite à une suspension de permis,( qui doit m'être restitué le 12 septembre 2020), j'ai pris rdv à la visite médicale le 3 septembre, y a t il un délai plus restreint à respecter entre ces 2 démarches ?, est ce que je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Annuler contestation Posée par RCMS, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2207 vues Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une contestation (désignation d'un autre conducteur) lorsque le délais de l'amende forfaitaire est passé (l'amende est passée en majorée)? le dossier est... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Permis portugais Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2206 vues Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Conduite avec permis annulé Posée par Lalax, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalax - 2202 vues J'ai été condamné en juin 2019 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de mon permis b pendant 2 mois (pour conduite sous l'empire d'alcool). dimanche dernier je bricolé ma moto que j'ai... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Excès de vitesse sans preuve Posée par Coco, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 2202 vues Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je me suis fait contrôler positif au thc après consommation de cbd au volant d'une voiture sans permis sachant que j'ai le permis b (je l'utilise quand je circule dans le bourg car faible consommation de gazole) les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 2199 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 mai... Consulter la réponse de Maître MILI |
| |
Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
| |
Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps... Consulter la réponse de Maître Meziti |
| |
J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je... Consulter la réponse de Maître Daubié |
| |
Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Mon permis a été suspendu suite à un contrôle de la gendarmerie qui s'avère positif au cannabis. je voulais savoir, n'ayant jamais eu de retrait de point, jamais été connu des services de police, est-ce que je risque une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Motif pour le cerfa 14880 Posée par Loopman11, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loopman11 - 2186 vues Sur le cerfa 14880, pour le motif , est ce qu'il faut cochez renouvellement periodique ou suspension ,pour un permis provisoire d'un 1 an (suite a une suspension pour stupefiant)?... Consulter la réponse de Maître SALECK |
| |
Suspension de permis Posée par maxoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2186 vues Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Suspension Posée par Edd, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2185 vues J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
| |
J'aurais voulu savoir combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir la référence 61suite à un accord favorable de la commission médicale?... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
Alcool et refus d'obtempérer Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 2183 vues Jai pas vue un contrôle j'étais dans mes penser arriver au milieu de la côte j'ai aperçu le girophare pris de panique j'ai accelerer et j'ai atterris dans des barrières ma voiture et h.s j'ai souffler... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edddd - 2183 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse de Maître Sakhri |
| |
J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
Controlé positive au cannabis mercredi 14/12/22 , le délai de 120h étant écoulé j’ai appeler la gendarmerie ce matin qui m’a précisé que j’étais bien positive, ce que je ne conteste pas. ils m’ont dit que le préfet n’avais pas... Consulter la réponse de Kevin |
| |
Passage permis c et points Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2182 vues Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
|
|---|