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Convocation tribunal reportée à cause du confinement
Posée par Agathe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2387 vues

Je devais passer en crpc aujourd'hui alors que j'ai une suspension de permis de 6 mois depuis le 23 décembre. une nouvelle date m'a été donnée : le 17 septembre ! soit 3 mois après la fin de ma suspension...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Belge résident en france perdu permis de conduire belge
Posée par Akira, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akira - 2387 vues

Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci...

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Maître Rigoulot
 
Rentention de permis
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2385 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Résiliation assurance auto après suspension permis
Posée par Nico, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2383 vues

Mon permis a été suspendu suite à un contrôle de la gendarmerie qui s'avère positif au cannabis. je voulais savoir, n'ayant jamais eu de retrait de point, jamais été connu des services de police, est-ce que je risque une...

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Maître Rigoulot
 
Accrochage et délit de fuite
Posée par Olanka, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olanka - 2382 vues

Hier j'ai eu un accrochage avec une voiture en stationnement . j'ai paniqué et j'ai juste décidé de garer ma voiture plus loin dans la rue . j'ai vérifié et la voiture n'avait aucun dégât , j'ai attendu 20minutes dans ma voiture et...

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Maître NICOLAS
 
Recours gracieux suite à un suspension de permis de conduire
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2381 vues

Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie, mon permis est suspendu pour 5 mois. j'ai obtenu le permis en 2014, et j'ai mes douze...

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Maître NAISSEH
 
Permis probatoire, annulation?
Posée par Timax, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Timax - 2381 vues

Mon fils de 19 ans a été contrôlé par les forces de l'ordre le 5 août et il lui est reproché d'avoir conduit en ayant fait usage de cannabis. convoqué pour une ordonnance pénale ce matin (17 décembre),le délégué du...

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Maître PETSOKO
 
Ais-je le droit de conduire ?
Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 2380 vues

Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?...

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Maître Rigoulot
 
Permis ''prorogé'' après plus de 3 ans
Posée par Ju40, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2379 vues

J'ai été controlé par la police nationale ce matin en me rendant a mon lieu de travail , ayant recemment perdu ma carte de permis de conduire (semblable a celle qui m'avais été confisqué suite a mon infraction (conduite...

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Maître CADET
 
Motif pour le cerfa 14880
Posée par Loopman11, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loopman11 - 2378 vues

Sur le cerfa 14880, pour le motif , est ce qu'il faut cochez renouvellement periodique ou suspension ,pour un permis provisoire d'un 1 an (suite a une suspension pour stupefiant)?...

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Maître SALECK
 
Suspension permis alcool
Posée par Laurie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2378 vues

J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical...

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Maître Berlioux
 
Test phsychotenique et avis médical
Posée par Francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francois - 2377 vues

Je dois repasser code et conduite suite à une annulation de permis suite à un solde nul des points, j ai passé mon test phsychotenique et avis médical les deux sont favorables que dois je faire de c est document ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fin de suspension de permis de conduire, mes je l’es toujours pas récupéré
Posée par Yohann62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2376 vues

Donc voici mon soucis je me suis fais contrôler le 29 juin 2020 pour excès de vitesse j’étais à 109 au lieu de 80 et du coup comme j’ai fais une infraction il mon fais un test salivaire qui étais positif, j’ai eu mon rendez-vous au...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis probatoire
Posée par Doumé, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2376 vues

Mon fils en permis probatoire depuis 6 mois (avec 6 points) a été arrêté pour un excès de vitesse de 40 km/h. le gendarme lui a retiré le permis sur le champ et quelques temps après il a reçu la lettre 3f avec une suspension de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ?
Posée par Untel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2376 vues

Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis...

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Maître CADET
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yougo - 2375 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convoquation pour délit de fuite que je réfute.
Posée par Louloudu76, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloudu76 - 2375 vues

En 2020 j'ai eu un petit accrochage avec un vehicule qui a pilé devant moi et après vérification nos pare chocs n'avaient rien. le conducteur a souhaité que je lui donne de l'argent pour l'accrochage que...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis et sans assurance
Posée par Bobby, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2374 vues

Ayant conduit toute ma jeunesse dans les champs ( mon oncle est agriculteur ) je suis allé sur la route et je me suis fait contrôlé sans permis ni assurance , étant la première fois que j’ai commis ses délits je suis convoqué au...

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Maître BERTÉ
 
Retrait permis
Posée par dav83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2374 vues

Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Recours en cas d’invalidation du permis / risque perte emploie
Posée par Lau, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2373 vues

Suite à des problèmes de réception de pv ( un seul reçu sur trois sans changement d’adresse je précise ) qui on donc été payer par opposition sur salaire sans savoir de quelles infractions il s’agissait, on m’envoie ce 15 février...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension ou annulation de permis?
Posée par mikrs, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mikrs - 2373 vues

Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2372 vues

Je suis entré dans un supermarché par une sortie, je l'ai vu après cou. il n'y avait pas de sens interdit dans les sens ou je suis passé. esr ce que je risque quelque chose si on m'a vu, comme il n'y avait pas...

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Maître Rigoulot
 
Erreur sur la date de l'infraction sur la convocation au tribunal correctionnel
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2372 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de...

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Maître Meziti
 
Il y a t il un recours pour echange de permis marocain
Posée par Amina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2371 vues

Svp il y a t une solution pour pouvoir échanger mon permis obtenu plus de 10 ans au maroc où je residais sauf une fois en france j'ai jamais pensé à le changer je connaissait pas la lois etant donné j'etais mariée et...

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ROCHER-THOMAS
 
Date de prise a effet suite a une notification d ordonnance pénale
Posée par DEDE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues

Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023...

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Maître Cassé
 
Information sur refus d’obtempérer
Posée par Une personne inquiète, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Une personne inquiète - 2369 vues

Je vous explique le plus clairement. un soir, je rentrais tranquillement à mon domicile lorsque je me suis trompé de route (la tête un peu dans les étoiles ) et j’ai procédé un virage un peu rapidement et brusque (seul sur la route...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis / excès de vitesse 40-49 kmh
Posée par ducyan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2369 vues

Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Formulaire contre expertise
Posée par Guim66, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2367 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Amende pour excès de vitesse
Posée par Speedy29, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2365 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse de 10 km/h : je roulais à 60 km/h au lieu de 50 km/h. j'ai vu qu'une tolérance existait et que l'infraction était caractérisée à 61 km/h. puis-je...

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Maître DE CAUNES
 
Analyse
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2365 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de...

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Maître GUILMAIN
 
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