J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je me suis fait arrêté le 06 juillet 2022 pour alcoolémie au volant par la gendarmerie. a ce jour, je n'ai toujours pas été auditionné!! c'est normal? c'est moi même qui à 3 reprises ai pris... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis non ristituer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1822 vues J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie,mais la gendarmerie me la restituer parce que la préfecture n’a pas répondu dans les délais de 72h. j’ai eu un rdv au tribunal ou il m’on dit que j’avais 4 mois de suspension, j’ai... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai fait l'objet dune rétention de permis le 11/10 à 18h suite à un excès de vitesse retenu à +43kh/h le délai des 72 heures est dépassé et je n'ai pas reçu la lettre recommandée que le gendarme avait dit que je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Visite medical Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1822 vues Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas... Consulter la réponse de onkko |
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Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été suspendu administrativement pour 3 mois le 27 janvier 2020 pour alcoolémie. j'ai passé ma visite médicale et récupérer mon permis provisoire pour 1 an. a la suite de cela, je suis passé au tribunal judiciaire le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Consultation du taj Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1818 vues Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de permis. Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1818 vues Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024... Consulter la réponse de Maître POILBOUT |
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... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Mon fils à fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 4 mois pour conduite sous stupéfiant . après avoir suivi toute la procédure pour la restitution de ce permis , son titre devait lui être restitué début mai... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Retrait de 6 point stup Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Maître voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai été injustement verbaser pour un sens interdit que je n ai pas prie, c est une rue que j 'emprunte tres souvent, que je connais bien, et c est une rue à double sens de circulation tres fréquenté, ce qui est... Consulter la réponse de SEBAN |
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Contrôle stupefiant Posée par niko, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1813 vues Je me suis fait contrôler positif au stupefiant ,et sur la feuille de rétention du permis qui nous remette après le contrôle ,c est écrit que mon permis à été retenu à 16h et plus bas c'est écrit contrôler positif au stupefiant... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Refus d obtempérer Posée par Babidi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 1811 vues Combien coûte une défense pour un refus d obtempérer qui va me coûter 250euros et six mois de suspension de permis en plus des amandes dressées le jour de l infraction .celui-ci a lieu de nuit en campagne et dure 14kilometres ou... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Je roule avec un permis probatoire depuis deux mois ,et ce week end je me fait griller priorités d'un stop je suis positifs de nouveau a alcool je suis récidiviste est averti trois de prisons en surci ,ma question quesque je... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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Délai de 120h dépassé Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1810 vues J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de... Consulter la réponse de Maître GAMBY |
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Permis suspendu 1 an Posée par Alice, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 1809 vues Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est... Consulter la réponse de Maître Daubié |
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Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de venir vers vous car j'ai été récemment condamné pour détention, acquisition et usage de stupéfiant à 12 mois de sursis simple. quelques mois après cette condamnation j'ai été contrôlé positif à un... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Testes psychotechniques Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1806 vues Mon fils doit faire teste urinaire mais je n' ai pas d ordonnance concernant les testes psychotechnique qu' en est t il ?doit il les faires ou pas ?... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Erreur de parquet Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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