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Erreur sur la description de l'infraction commise
Posée par Annet, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1824 vues

J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de...

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Maître DAHAN
 
Y a t'il un vice de procédure?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1824 vues

Je me suis fait arrêté le 06 juillet 2022 pour alcoolémie au volant par la gendarmerie. a ce jour, je n'ai toujours pas été auditionné!! c'est normal? c'est moi même qui à 3 reprises ai pris...

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Maître Rigoulot
 
Permis non ristituer
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1822 vues

J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie,mais la gendarmerie me la restituer parce que la préfecture n’a pas répondu dans les délais de 72h. j’ai eu un rdv au tribunal ou il m’on dit que j’avais 4 mois de suspension, j’ai...

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la réponse de
Maître Minier
 
Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse
Posée par Le Maître Crêpier, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1822 vues

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis...

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BELIGHA
 
Retention de permis suite excès de vitesse
Posée par thilan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1822 vues

J'ai fait l'objet dune rétention de permis le 11/10 à 18h suite à un excès de vitesse retenu à +43kh/h le délai des 72 heures est dépassé et je n'ai pas reçu la lettre recommandée que le gendarme avait dit que je...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Visite medical
Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1822 vues

Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas...

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la réponse de
onkko
 
Amende 300€ au lieu de 135€ - excès de vitesse 40-50km/h
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1821 vues

Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Repasser une visite médicale
Posée par Ugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1821 vues

J'ai été suspendu administrativement pour 3 mois le 27 janvier 2020 pour alcoolémie. j'ai passé ma visite médicale et récupérer mon permis provisoire pour 1 an. a la suite de cela, je suis passé au tribunal judiciaire le...

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SEBAN
 
Fouille téléphonique accident mortel
Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1819 vues

Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus...

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Maître MALARET
 
Consultation du taj
Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1818 vues

Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1818 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Katouchaz - 1818 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide
Posée par sylvia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1816 vues

...

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Maître Criniere
 
Récupération du titre de permis suite à une suspension
Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1815 vues

Mon fils à fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 4 mois pour conduite sous stupéfiant . après avoir suivi toute la procédure pour la restitution de ce permis , son titre devait lui être restitué début mai...

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Maître Minier
 
Retrait de 6 point stup
Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues

Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là...

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Maître Cassé
 
Test salivaire positif cocaïne
Posée par Yannick, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yannick - 1814 vues

Maître voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv pour sens interdit non pris.
Posée par Samy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1813 vues

J ai été injustement verbaser pour un sens interdit que je n ai pas prie, c est une rue que j 'emprunte tres souvent, que je connais bien, et c est une rue à double sens de circulation tres fréquenté, ce qui est...

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SEBAN
 
Contrôle stupefiant
Posée par niko, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1813 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupefiant ,et sur la feuille de rétention du permis qui nous remette après le contrôle ,c est écrit que mon permis à été retenu à 16h et plus bas c'est écrit contrôler positif au stupefiant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande copie référence 7
Posée par cadcoc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1811 vues

J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans attestion ants
Posée par ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1811 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de...

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Maître Cassé
 
Refus d obtempérer
Posée par Babidi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1811 vues

Combien coûte une défense pour un refus d obtempérer qui va me coûter 250euros et six mois de suspension de permis en plus des amandes dressées le jour de l infraction .celui-ci a lieu de nuit en campagne et dure 14kilometres ou...

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Maître Maury
 
Annulation de mon permis
Posée par Chat, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues

Je roule avec un permis probatoire depuis deux mois ,et ce week end je me fait griller priorités d'un stop je suis positifs de nouveau a alcool je suis récidiviste est averti trois de prisons en surci ,ma question quesque je...

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Maître Mahjoubi
 
Délai de 120h dépassé
Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1810 vues

J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de...

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Maître GAMBY
 
Permis suspendu 1 an
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 1809 vues

Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
A quand commence la suspension ?
Posée par Rhaco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1808 vues

Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est...

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la réponse de
Maître Daubié
 
Manque une partie de mon prénom composé
Posée par Anne so, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1807 vues

Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Conduite sous stupéfiant - sursis simple suite condamnation trafic de stupéfiant
Posée par Antoine76, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai été récemment condamné pour détention, acquisition et usage de stupéfiant à 12 mois de sursis simple. quelques mois après cette condamnation j'ai été contrôlé positif à un...

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la réponse de
Maître CADET
 
Testes psychotechniques
Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1806 vues

Mon fils doit faire teste urinaire mais je n' ai pas d ordonnance concernant les testes psychotechnique qu' en est t il ?doit il les faires ou pas ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Erreur de parquet
Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues

Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait...

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Maître Cassé
 
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