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Refus de priorité des pieton5
Posée par Tanguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1592 vues

Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité de piéton avec la police municipale qui arrivait de l'autre sens. du coup je voudrais savoir si je risque quelque chose. merci pour vos réponses...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
J'ai prété ma voiture a quelqu'un qui a engendré des frais de gardiennage
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1591 vues

J'ai prêté ma voiture à un ami il y a plusieurs années. quand j'ai voulu la récupérer, il m'a annoncé qu'il l'avais mise dans un garage et n'avais jamais fait faire les réparations. le garage réclame...

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Maître BERGER
 
Vice de procédure pour une suspension de permis?
Posée par Jea, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1591 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis le 09.08.2021. le préfet m'envoie un courrier le 13.08.2021 pour confirmer la suspension. il n'y a pas un jour de retard? dans ce courrier en bas à gauche il y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date de fin d'annulation de permis
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1589 vues

J'ai eu un retrait de permis le 16 juin 2020, pour alcoolémie. je viens de passer au tribunal, le 19 octobre, avec 1 an de retrait de permis. le délai de 1 an débute le 16 juin ou le 19 octobre? merci de votre r2ponse merci de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1589 vues

Apres un controle routier avec teste salivaire positif , j'ai reçu une demande d'examen biologique (prefecture) avec une suspention du permis de conduire suivant une procedure de retention (prefecture) , mais aucun...

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Maître Doumi
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1588 vues

Suite à une rétention depuis le 29 mai 2022 je n'ai aucune nouvelles du préfet concernant ma rétention. j'ai demandé à la gendarmerie si j'avais la droit de conduire car le délai des 120 heures sont dépassées et que...

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Maître DAHAN
 
Contrôle alcoolémie
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues

Je me suis fait arrêter en octobre 2023 pour alcoolémie, j’ai eu une suspension de permis de conduire de quatre mois avec le test antidémarrage j’ai eu une ordonnance pénale. je me suis fait recontrôler le 22aout 2024 pour le même...

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Maître PETSOKO
 
Controle de routine combien de teste les forces de l’ordre peuvent t’ils fais
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1587 vues

Je voulais juste savoir si les forces de l’ordre on le drois lors d’un contrôle sans infraction commise a vue des agents faire 1 teste alcool et drogue ou il on juste le doir de faire 1 teste...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis plus tribunal
Posée par Benjy14, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Résultat de suspension tomber aujourd’hui pour excès de vitesse ! supérieur à 50 km/h j’ai pris 6 mois de suspension et le droit de récupérer ma moto à la fourrière après les 7 jours le gendarme m’a dit que j’allais avoir une...

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Maître Mahjoubi
 
Droit de conduire
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1585 vues

J’ai été juger le 04/07/2022 ma suspension de permis est fini depuis le 21/06/2022 mais le jugement n’a pas été entrer en préfecture donc impossible de demander un nouveau permis on m’a dit qu’avec l’avis favorable de la commission...

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Maître Cassé
 
Vice de procédure?
Posée par Bdavis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1585 vues

J ai été arrêtée samedi pour excès de vitesse + alcool (je sais ce n est pas bien). les gendarmes m ayant interpellée, après avoir procédé au contrôle de mes papiers m ont demandé de garer mon auto plus loin. je l ai donc conduit...

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Maître DE CAUNES
 
Premi
Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

Mon avocat vous pensez qui pourrait me faire en sorte de pas me faire annuler mon permis merci cordialement...

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Maître HSINA
 
Refus échange permis australien pour français car délai d'un an dépassé
Posée par Marina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1584 vues

J'aide un couple australien dans leur demande d'échange de permis. ils sont arrivés en france le 22/03/2019 et ont demandé un échange de leur permis le 18/01/2021.. soit plus d'un an après. leur demande a été rejetée...

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ROCHER-THOMAS
 
Conduite sans permis recidive
Posée par Mima, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1584 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis il est actuellement en garde à vue . il a déjà était arrêter pour ça et à eu un bracelet électronique à mettre la prochainement . va t’il aller en prison ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sans permis sous thc
Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1584 vues

Je me suis fais arrêter alors que je suis pas titulaire du permis de conduire sans assurance et jai etais positif au cannabis. cest mon premier delit routier j'aimerais savoir ce que j'encoure réellement ? j'ai juste...

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Maître Minier
 
Procès-verbal de convocation deux ans après l’ordonnance pénale
Posée par Donomp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1583 vues

Comment allez vous ? je me permets de vous écrire pour vous poser quelques questions. je me suis fait arrêter en 2018 pour « usages de substance ou plantes classés comme stupéfiants », j’ai eu 72 heures de retrait de mon permis et...

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Maître Minier
 
Sens iterdit en marche arr
Posée par luc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1583 vues

S maitre j'ai pris une rue en sens interdit en marche arr pour me stationner dans le sens de circulation contrôler par une camera de télésurveillance .est-ce que je risque d'être verbalisé...

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Maître Nicolet
 
Grand excès de vitesse
Posée par Bruno, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1583 vues

Mon fils a eu son permis de retiré suite à une vitesse de 152 km/h limitée sur 4 voies limitée à 110 mais à 100 pour lui car il n’a son permis que depuis 18 mois. la voiture a été immobilisée par le préfet mais elle n’est pas à son...

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BELIGHA
 
Récidive au volant et conséquences pénales
Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues

Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis quelles sont les sanctions ?
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1580 vues

Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1579 vues

Le samedi 4 mars j’ai été contrôlé par la gendarmerie pour alcool au volant, ils m’ont testé à 00h35 à 0,43mg/l puis à 00h40 a 0,42mg/l avait il le droit de me contrôler la deuxième fois aussi vite où devaient...

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Maître Doumi
 
Erreur orthographique sur pv
Posée par Thibaut 71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1579 vues

Il y a eu une erreur d'orthographe de mon prénom sur un procès verbal routier. est ce que je peu contester le procès ?...

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Maître BALONGA
 
Retrait de permis
Posée par Plombier, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plombier - 1579 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool le 08 février 2023 ce qui à donné suite au retrait de mon permis de conduire ( que je ne contest pas ) . le 10 février 2023 j'ai reçu un arrêté du préfet notifiant pouvoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative / suspension judiciaire lettre 7
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1579 vues

Je me suis fait contrôler pour conduite en état d'ivresse le 24 mai 2022. j'ai une suspension administrative de 6 mois à compter du 14 juin 2022, donc jusqu'au 14 décembre 2022. je suis passé au tribunal le 03...

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Maître Rigoulot
 
Pack permis / présentation non faite
Posée par tristannn, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

J'ai payé un pack 30 heure en auto école + présentation au permis, seulement après un litige (concernant les heures qui duraient moins de 45 minutes) ils refusent de terminer ma formation. quel recours ai-je concernant ma...

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Maître Cassé
 
Que doit je faire
Posée par Latite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1577 vues

J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par grais valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1577 vues

Je me suis fait retiré mon permis de conduire francais aux portugal lors dans control routier,les gendarmes portugais l'on envoier en france soit disant que je ne pouvais pas conduire la bas avec ce permis ca...

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la réponse de
Maître Minier
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1576 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Pour visite médicale commission départementale
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1575 vues

Ai pris rdv pour visite médicale commission départementale. n ayant pas internet c est compliqué pour moi. a la visite y vais avec quel document. ai eu suspension de 5 moi. merci maître cordialement...

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Maître Rigoulot
 
Procédure au timing bizarre
Posée par srgmail, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

J'ai été contrôlé positif au thc en voiture le 22 janvier 2023. j'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois. j'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au tribunal judiciaire de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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