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Amende sa pv
Posée par kat234, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5170 vues

J ai recue une amende de 375 euros pour un sens interdit ce jour la j ai croisée en effet le policier qui m as demander si je savais lire les panneaux et que c'etait sens interdit sur certains heures pas tout le temps enfin pas toute...

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Maître SEBAN
 
Test ou pas test thc
Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5161 vues

Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis
Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5157 vues

Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés...

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Maître SEBAN
 
Récidive alcool
Posée par Nono25, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono25 - 5157 vues

Je viens vers vous pour savoir un peu ce que je risque.. donc j'ai 23 ans, je me suis fais contrôler il y a peut avec de l'alcool au volant, voulant déplacer ma voiture d'une centaine de mètres pour dormir au calme...

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Maître SEBAN
 
Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 5155 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis 6mois
Posée par Fabien M, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 5148 vues

Je cherche à être défendu pour un 1er excès de vitesse supérieur à 50km/h. je suis commercial et doit me déplacer au quotidien . mon entreprise va commencer à m'embêter rapidement si je ne vais pas voir les clients. j'ai besoin...

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Heven
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ted - 5146 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Confiscation vehicule
Posée par wolff, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolff - 5146 vues

Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire sans suite
Posée par Titou98, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou98 - 5136 vues

Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque...

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Maître DAHAN
 
Recours gracieux suite suspension
Posée par kiri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kiri - 5131 vues

J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de fuite?
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5130 vues

Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après...

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Maître DAHAN
 
Alcool et permis probatoire
Posée par Sylo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5126 vues

Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive
Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tristan - 5124 vues

Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de...

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Maître VIGNERON
 
Suspension de permis
Posée par dlmtv5960, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dlmtv5960 - 5121 vues

Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20...

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Maître DENECKER
 
Sanctions
Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5098 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Référence 7
Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 5095 vues

Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a...

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Maître Rigoulot
 
Point nule sur mon permis
Posée par sahax, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sahax - 5093 vues

J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre...

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Maître DENECKER
 
Controle canabis positif
Posée par parents inquiets, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par parents inquiets - 5083 vues

Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de...

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Maître ATTAL
 
Délai pour obtenir son.permis suite à condamnation
Posée par Nat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5078 vues

Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis / alcoolémie au volant
Posée par Bizet78130, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5047 vues

Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?...

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Maître DAHAN
 
Refus d’obtempérer, convocation magistrat
Posée par Marc25200, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5042 vues

Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat...

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Maître Vanoverschelde
 
Point solde negatif
Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5040 vues

Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en...

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Maître Rigoulot
 
Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5038 vues

Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis + contrôle médical
Posée par exobio, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par exobio - 5033 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une...

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Maître DENECKER
 
Délai pour un recours urgent après invalidation permis
Posée par recoursurgent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dembis - 5030 vues

Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier ?
Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5022 vues

Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?...

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YAZDI
 
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5021 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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Maître SEBAN
 
Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fendt512 - 5015 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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Maître SEBAN
 
Annulation du permis du conduire
Posée par Monegask60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monegask60 - 5015 vues

J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire et recup permis
Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5007 vues

Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
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