Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse.
A votre avis est- ce que cela signifie que entre la date de fin du mois de rétention par la police (préfecture) et la date début d'exécution de la peine à priori plusieurs mois plus tard je ne peu pas conduire ?
Dernière question, a votre avis pourquoi le tribunal a demandé de lui remettre mon permis (que je n'avais plus) le jour de la signature de la composition pénale alors que l"exécution de peine donc le retrait démarre à la date de notification soit plusieurs mois plus tard ?
Encore merci beaucoup !
Cordialement
il y a 6 ans
Si vous l’aviez eu, la peine aurait pu être mise à exécution de suite.
Je ne peux pas vous dire formellement que vous pouvez conduire alors que je ne connais pas votre dossier et que je n’ai pas vu les documents.
Cdt
il y a 6 ans