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Dommage corporel Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1421 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accident de travail Posée par Virginie1980, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1398 vues Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande irrecevable du tribunal de proximite Posée par DEVIA34, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues J 'ai reçu un rejet de ma demande car j 'ai saisi le juge de la protection et u contentieux contre une assurance en rcp qui ne veut pas reconnaitre le dommage de 2000€ de prejudices du dentiste car l assurance ne veut pas... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accident dans la en tant que piéton Posée par Vasons, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Aléa thérapeutique Posée par manu, il y a 10 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1363 vues J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Violence n'excédant pas 8 jour (23) Posée par Kimo, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Expertise psyy Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Plainte violence Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1342 vues Ma femme et ma fille étions hébergés par ma mère depuis août la cohabitation très dure nous avons eut une dispute ma mère et moi sur le fait que ma fille fesai trop de bruit suite à ma remarque selon la quelle ces enfants eu aussi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
A propos des compagnies d'assurance Posée par Lola, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1333 vues Comment être sûr que l'avocat ne travaille pas pour des compagnies d'assurance ? car si c'est le cas il n'y a plus d'impartialité pour la victime. par avance merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître maruani |
Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Sarvi me réclame de l'argent plus une majoration Posée par Paco, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1327 vues Voilà en 2023, j'étais condamné en tant que victime pour m'être défendu, mon agresseur à aussi porté plainte, nous avons été condamné à payer des sommes à l'un et à l'autre. moi à recevoir de la part de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Crachats par un maire de commune Posée par Aurore, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues Le maire de la commune de saint michel en l’herm en vendée m’a craché au visage et m’a dit ça te fera fermer ta grande gueule. j’étais bénévole pour une association qui organiser une marche gourmande dans cette commune. le maire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Violence physique et verbal Posée par Evy, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1302 vues Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Dommage corporel accident alcool Posée par Will13, il y a 11 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1293 vues J’ai été victime d’un accident de la route il y a de ça un mois. j’ai eu plusieurs fracture et des soucis de santé grave qui ont valu mon hospitalisation plusieurs semaines.le conducteur été alcoolisé, roulé en excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître Morel |
Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Article 700 Posée par Sonia, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1267 vues Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection... Consulter la réponse deMaître maruani |
Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le fonds de garantie a fait appel. que dois je faire? Posée par Thilie, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
L’expertise Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1209 vues Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Invalidité suite à accident du travail Posée par Mirlitoune, il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mirlitoune - 1209 vues J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1203 vues Une injonction est prévue le 3 septembre 2024 apres 6 ans de procedure. l avocat adverse a donc l obligation de donner ses conclusions. mais est ce qu il se peut qu il les donne la veille du procès et que cela engendre de nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur médicale Posée par mQpN@9Na.!Su-qs, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1196 vues Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accord de l offre Posée par mouna, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1173 vues Cela fait plus de 15 jours que j ai informé mon avocat que j acceptais l offre de l assurance après 9 ans en justice, je n ai toujours pas de nouvelles,ma question : après un accord l assurance doit bien nous envoyer un document à... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Besoin d’info Posée par Sam, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1164 vues J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Agression sur agent de contrôle de titre de transport pendant son temps de trava Posée par Coumsi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1158 vues S, les faits ce sont passés le 16/10/2023 et jusqu'à aujourd'hui, car je suis en accident de travail. touchée au genou droit, après arrestation de l'individu, dépôt de plainte et visite chez le médecin judiciaire j'ai eu 8 ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cour de cassation Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 1157 vues Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Montant minimal Posée par Lola, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lola - 1155 vues Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable... Consulter la réponse deMaître Chazard |
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