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Amendes
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2609 vues

Je dois huit cents euros d’amende, il m’est impossible de régler ma dette. est-il faisable pour ce genre de dette, de demander une remise totale ou partielle de ce que je dois ? À savoir que je suis au rsa avec enfants, à charge de...

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Maître Cassé
 
Clause résolutoire et tribunal.
Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2600 vues

Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne...

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Maître COTTO
 
Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré
Posée par anna, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2594 vues

Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il...

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Maître EL JAAOUANI
 
Contentieux banque
Posée par André, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2592 vues

Gros contentieux qui génère une grosse pression,d'énormes frais et intérêts de retards depuis plusieurs années.il y a t'il une possibilité de récupérer des dommages et intérêts ?...

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Maître Laterrot
 
Ex mari qui demande remboursement.
Posée par Lapupuce4, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marypio37 - 2591 vues

Je suis divorcé depuis 2015,ayant avec mon ex mari un dossier bdf en cours le juge ma dit que je pouvais redeposer un dossier à mon nom pour alléger les mensualités chose que j ai fait en prévenant mon ex mari...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Dette causé par une autre personne
Posée par Christopher, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2587 vues

Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait...

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Maître ABECASSIS
 
Mes credit ca depasse le valeur de mon résidence principale et je doit faire vu
Posée par Faissa, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2585 vues

Le valeur de mon appart et beaucoup moins que mes credit que j'ai je ne peut plus faire face au payement les credit que j'ai pris ce pour soigner mes parent au pays c'est possible de faire un étalement de payement svp...

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Maître BELIGHA
 
Tva non réglée sur société
Posée par Vanguico, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2583 vues

Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat...

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Maître Nicolet
 
Renseignements sur surendettement
Posée par Francky74, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2581 vues

Madame, monsieur, je voulais savoir si vous pouviez me renseigner par rapport à mon dossier de surendettement avec neuilly contentieux. j'avais fais 4 crédits chez bnp personals finances et je n'arrivais plus à rembourser...

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Maître COTTO
 
Possibilité de faire un dossier de surendettement individuel et un avec conjoint
Posée par Bord1234, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2572 vues

Avec mon conjoint, nous sommes endettés, dettes communes et individuelles.nous avons décidé de faire un dossier de surendettement commun comme nous sommes pacsés or il "traine" à me donner les documents nécessaires, plus d'un...

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bisane
 
Envoie dossier surendettement
Posée par Lucile.R89, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucile.R89 - 2568 vues

Faut il envoyer son dossier de surendettement par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception?...

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Maître BELIGHA
 
Dettes
Posée par Steph, il y a 6 mois dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2561 vues

Suite à une condamnation en juin 2012, le tribunal m'a condamné à payer une dette bancaire, en 2014 une saisie de véhicule à eu lieu... puis aucune nouvelle si ce n'est des lettres... en avril 2023 le cabinet...

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bisane
 
Donation sous usufruit non signé avant décès
Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2558 vues

Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de...

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JackT
 
Dossier de surendettement + naturalisation
Posée par Etoile21, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poire12 - 2546 vues

Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par aurel, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2546 vues

Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre...

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Maître DIARRA
 
Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2538 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et...

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bisane
 
A propos de l'assurance crédit perso
Posée par Sissi17, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2537 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement, date de recevabilité le 19 mars 2024, j'ai reçu une mise en demeure de régler l'assurance d'un prêt perso chez cofidis de la part de synergie me demandant de régler...

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Maître SAVOURNIN
 
Depot dossier et acceptation.
Posée par Roland, il y a 7 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 mois - 2535 vues

Quand une personne vivant seule avec 4 credits en cours ,jusque là remboursés,mais avec la certitude que des problemes de remboursements arriveront,avec l'arrivée d'une saisie attribution en plus, le dossier...

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la réponse de
bisane
 
Jugement pour dette en attente et demande de passeport
Posée par citoyen du monde, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par citoyen du monde - 2528 vues

Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention...

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Maître DAHAN
 
Conjoint divorsé endetté.
Posée par gomez, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2523 vues

L'ex conjoint divorcé de notre fille bien que gagnant bien sa vie (policier) est toujours surendetté bien que payant un petit loyer et demande à notre fille de le renflouer à plusieurs reprises jusqu'à lui faire du...

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bisane
 
Dette
Posée par Frimousse, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2523 vues

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de...

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bisane
 
Huissier et plan de surendettement
Posée par Nbdad, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2519 vues

Pour le contexte j’ai déposé en dossier de surendettement début 2022, recevable en août 2022, état détaillé des dettes septembre 2022, et validation des mesures imposées décembre 2022. ce lundi 15 avril 2024 je reçois un sms d’une...

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bisane
 
Comment demander une remise gracieuse pour des amendes majorées.
Posée par marietornice, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues

Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Convocation au tribunal alors que je suis créancier
Posée par Alice, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2515 vues

: mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé...

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Maître BELIGHA
 
Lettre recommandée, et mail huissier
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2511 vues

J aurais voulu savoir si un huissier ou un établissement tel que bpce, on le droit de me faire car venir des recommandée, ou mail, m indiquant que je leur doit la dette complète malgré l effacement partiel par le juge, à 2 mois de...

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Maître HARDOUIN
 
Notification de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par DREW, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2507 vues

J'ai été notifiée par un huissier d'une saisie de compte adressée à ma banque pour des dettes hospitalières qui remontent à presque 30000 euros. j'ai proposé un échéancier qui a été refusé. il est clair que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette locative
Posée par lilou33, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2502 vues

Mon fils a une dette locative assez importante et ne peux plus payer la totalité de son loyer depuis maintenant 17 mois... son bailleur social reçoit directement les apl, est ce que du coup cela peut annuler la procédure...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Sofinco rejete mon dossiers
Posée par Dany, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 2499 vues

Ils m'ont envoyé une lettre recommandée injurieux me traitant de mauvaise fois ils ont voulu me donner une leçon de juridique pour avoir fait des crédits tout en sachant que je ne pourrais pas rembourser d'avoir pris 4 crédits que...

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la réponse de
bisane
 
Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Posée par Olga, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2495 vues

Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre...

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bisane
 
Réclamation huissier
Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2477 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement...

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Maître COTTO
 
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