Une question en droit bancaire ?

La banque a-t-elle le droit de prélever des frais d'intervention alors que le découvert autorisé n'est pas dépassé . celle-ci pratique des frais d'intervention ce matin sur mon compte bancaire juste avant que mon...

à vous, étant dans une situation financière compilquée, je vais déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france.je dois le poster ce lundi. un créancier (société de crédit), a fait appel à un cabinet...

J ai été informer en date du 11.10.2023 de la saisie de mes comptes à hauteur de 11000e pour une saisie de 3500e, le 18.10.23 j ai acquiescer la saisie attribution, à ce jour la banque ne m a toujours pas reverser la différence...

Pour un pret avec hypotheque sur terrain agricole valeur 16000eur. demade de pret 5000eur.doit on passer par un notaire ou je peux simplement faire ma demande avec la banque. cordialement...

La banque m a tout saisi même la somme qu elle devait laisser les 650 eur j ai envoyé un recommandé a la banque cette dernière m explique grosso modo qu en cas de multiples saisies la somme que la loi leur impose n est plus...

Je voulais si en voyager de la france a l’espagne par avion y’a t’il un passage en post frontiere est ce que y’a une trace sur le passeport ??...

Je suis divorcée, mais pendant mon mariage nous avons moi et mon ex mari ouvert deux assurances vie à chacun de nos 2 enfants toujours mineurs : 17 et 15 ans. 2 contrats chez fortuneo où je n'ai pas accès puisque c'est...

Je suis allée ce matin à la caisse d'épargne pour demander un simple renseignement, la personne au guichet m'a dit que j'avais une de contentieux depuis 2012 ! que dois je faire, peuvent ils me réclamer cette dette presque 10 ans plus tard...

Je viens vers vous pour avoir un conseil. un huissier s’est présenté à mon domicile pour une dette de mon compagnon. il m a présenté un titre exécutoire datant de 2009, il me menace de venir à l’improviste et me saisir (chez moi...

J'ai eut une saisie sur rémunération suite à un litige avec mon ancien propriétaire ( états des lieux de sorties gonflés? je vous passe les détails ). la j'arrive à la fin de mes droits de chômage donc ils ne vont plus rien pouvoir...

Dans le cadre d'une saisie attribution sur plusieurs comptes aux soldes négatifs, à quel stade peut être délivré 1 certificat d'irrecouvrabilité ? en cas de délivrance de ce certificat, l'huissier peut-il procéder à nouveau à une...

Jai verser par erreur 650e instentaner . sur un compte d huissier,jlui ait sonner.a la minute meme, ce vendredi 3.2 2023, lui disant que c etait pour refluer.mon compte qui etait au rouge...et pour mon wk. celui ci ma dit d attendre...

Je vous contacte au sujet de ma situation. en 2021, j'étais client de la banque ing. Étant joueur dépendant, j'utilisais ma carte bancaire pour approvisionner mon compte de jeux en ligne. bien que le plafond de ma carte...

Ma banque ma fait un prêt ,depuis plus d 'un an sur sept ans ,que je rembourse, maintenant me demande le carnet d'hypothèque du bien ,suis-je en droit de le refuser ? et que peu elle faire ,contre moi ? cordialement...

Mon ex conjoint a ouvert aprÈs notre séparation un compte bancaire à mon fils (livret jeune). ce dernier l’a fermé en prenant soin de le vider sans m’en informer. que puis-je faire ? je n’ai rien signés. nous avons tous les deux...

Je suis fils unique, ma mère est décédée et mon pèrede 97 ans est en maison de retraite avec une démence frontale , il a fait 1 avc qui l'a énormément affaibli. j' ai fait une demande d' habilitation familiale...

J'ai payé la somme de 800e il ya un peut près 14 mois pour une dette forclose et classé depuis impossible de les récupérer comment faire merci de votre réponse...

On m informe aujourd hui par courrier et mail de la fermeture d un compte bancaire a découvert non autorisé depuis presque 5 ans et non utilisé depuis. on me demande également de régler le découvert de 2400 euros. j ai a l époque...

étant au rsa ma banque m a bloqué une somme et s arrête pas de me prendre des frais...

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai voulu acheter une vidéo sur un site, je vous le fais sans filtres, j&m (erotique). j'ai payé un abonnement d'essai, et je n'arrive pas à résilier l'abonnement...

J'ai été volé par une association de malfaiteurs : https://mutuelglobalbk.com/fr et https://serp-finance.com/. la méthode : sepr-fiance accorde le crédit et vous redirige vers mutuelglobalbank... mutuelglobalbank monte de faux...

Suite à une demande de prêt notre banque nous a indiqué, au bout de plusieurs semaines, que le prêt avait été refusé par les analystes financiers. nous avons alors fait la même demande auprès d une autre banque (dont nous avons eu l...

Avec mon ex ,nous avons vendu la voiture en 2021 d un montant de 21 500€ qu elle a encaissé le chèque et qu elle devait remboursé la banque mais elle ne la pas fait et a dépensé tout l argent ,aujourd'hui étant co emprunteur...

Mon ancien locataire me dois plus de 18000€. il travaille en intérimaire et mon huissier ne trouve pas de compte bancaire à son nom. peut il obliger l'employeur à donner un numéro de compte bancaire même s'il est à...

Ma fille s'est faite prélever sur son compte , nous n'avons fourni aucune autorisation de prélèvement . nous demandons à notre banquière de bien vouloir nous fournir une copie du mandat , celle-ci ne exécute pas et nous demande de...

S si mon ex-concubine qui a quitté le domicile arrête de payer sa quote-part de crédit immobilier quels sont les risques pour elle??...

J ai émis un chèque en 2021, j ai bien noté le nom du bénéficiaire ( une entreprise pour une construction de maison). le responsable de l entreprise a rajouté à côté le nom de quelqu’un et à tenté de faire encaisser le chèque sur...

Je suis en sasu. j'ai reçu un avis tiers détenteur du trésor public. le jour de la saisie bancaire, mon compte bancaire était créditeur de 95€, cette somme a été bloqué par la banque, le solde bancaire insaisissable ne...

Voilà je vous explique je suis récemment divorcé j'ai une fille mineure qui est apprenti je lui ai ouvert un compte bancaire au crédit agricole de ma commune je me suis aperçue qu'on avait transféré son compte dans une...

Voici ma situation je suis actuellement en arret maladie reconnu ald et percois seulement enviro 375 € d ijss cpam/14 jours depuis un an presque, depuis 2 mois je passe une période dans le rouge avec de grosses...