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Age légal pour choix d'un enfant de vivre chez son père ou chez sa mère
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5393 vues

Je souhaite savoir à partir de quel âge légal, suite à un divorce, un enfant a le choix de choisir d'aller vivre soit chez son papa, soit chez sa maman. et également d'être entendu par un/une psychologue, sous couvert...

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Maître halimi
 
Droit des congés d ' été garde d 'enfants
Posée par yeti, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5388 vues

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

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Maître BOIREAU
 
Concubinage separation taxe d'habitation
Posée par clem, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par clem - 5384 vues

Mon ex compagne me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation 2016-2017 j'ai rien signe sur le bail mais au impôt je suis principal locataire et elle en taxaction conjointe.je doit payer ou non et est ce que...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
J aimerai accueillir ma maman chez moi defenitivement comment faire vu que ma mè
Posée par miriame, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miriame - 5382 vues

Maître j ai une question j aimerai accueillir ma maman chez moi defenitivement vu que j ai changé de département et que je suis loin maintenant mais ma maman est sous curatelle comment puis-je faire en sachant que sa curatelle ne...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Question
Posée par Lucas54500, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas54500 - 5380 vues

S , jaimerais vous posez une question enfaite ma copine vie chez son pere est elle a aucune vie est son pere la frappez est jaimerais savoirs se que je pourrais faire pour la sortire de chez son pere...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de garde et d'hébergement
Posée par lc dantana, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lc dantana - 5379 vues

Je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule un week-end sur deux et la moitié des vacances. l'un comme l'autre nous avons refait notre vie mais il s'avère que c'est sa nouvelle concubine qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Somme d'argent > à 1500€ donnée par un parent à son enfant et réclamée après
Posée par Daphné, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Daphné - 5379 vues

Il y a 4 ans, je devais me marier et mon "beau-père" (compagnon de ma mère sans être pacsés ni mariés) m'a donné (et non prêté) une certaine somme d'argent dans le cadre de ce mariage (>1 500€). or, ce dernier a été...

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Gutierrez
 
Garde d'enfant de précédente union pendant enquête judiciaire pour bébé secoué.
Posée par Doddy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doddy - 5378 vues

Je suis séparée du père de à fille depuis 7 ans, et j'en ai la garde mais nous ne sommes jamais passé devant un jaf encore. ma fille voit son père à chaque vacances, 7 à 8 semaines par an. le père de ma fille a refait sa vie...

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la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN
 
Décès
Posée par Lollily, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lollily - 5378 vues

Mon conjoint est fils unique et il ne parle plus à son père depuis plusieurs années. nous venons d'apprendre que son père est malade et surendetté. est ce possible de refuser les dettes ? et sommes nous obligé de payer...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Demande de pension alimentaire.
Posée par Anonyme., il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonyme. - 5378 vues

Je viens d'avoir 18 ans. mes parents m'on mit à la porte il y a environ 6 mois suite à un signalement.. par décision du juge des enfants j'ai été placé chez ma soeur aînée. je voulais savoir si je pouvais demander...

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Maître DOUTE
 
Reports incèssant
Posée par etnas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5378 vues

Est ce normal que le père des enfants reporte sans cesse les audiences devant le tribunal de la famille? celui-ci a déjà changé d'avocat et il ne prend pas contacte avec lui qu'a la dernière minute, du coup l'avocat...

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Maître de Almeida Costa
 
Autorité parentale conjointe
Posée par Taoufik, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taoufik - 5378 vues

Mon ex femme ne respecte pas le jugement qui précise qu'on n'a l'autorité parentale conjointe, à ce jour elle déménage sans m'informer prend toute les décisions que soient scolaires, santés, activité etc... À ce...

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Maître de Almeida Costa
 
J'ai dû faire intervenir un huissier suite a une condamnation en cour de cassa
Posée par tintin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5378 vues

Suite a une procédure gagné en cour de cassation j'ai dû faire intervenir un huissier de justice. j'ai été patient l'huissier est intervenu 1 ans après chez mon adversaire,je suis l'appelant ayant eux gain de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droit ou non a un recours en cassation
Posée par GOZ, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GOZ - 5378 vues

J ai obtenu aupres du tgi de nice au civil une ordonnance rendue a mon avantage mais la partie adverse ayant fait appel devant la cour d appel d aix en provence et j ai perdu ; a l avantage de la partie adverse . etait possible de...

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Maître Polin
 
Titrede séjoure
Posée par didier, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 5378 vues

Bon soir maitre svp je suis marocaine marié avec un français et j'ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 3 décembre 2015 la j’arrivais à prendre un rdv pour le 30 novembre, je suis désolée de pose tant de questions le fait...

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Maître TANGALAKIS
 
Separation
Posée par Vanou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanou - 5378 vues

Je souhaiterai savoir quel sont les droits de mr et moi en cas de séparation pour ma fille. on ai juste en concubinage lui n'a pas de logement?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mes parents ont divorcé depuis des années ,je ne veux plus aller chez ma mère
Posée par ami du concernée, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 5378 vues

Ce n'est pas moi qui est concerné par ceci mais un proche. voici le problème: les parents de ce proche sont divorcés depuis plusieurs années et depuis un long moment cette personne et sa sœur ne souhaitent plus aller chez leur...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Adopté les enfants de ma compagne
Posée par Alisonneangelo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alisonneangelo - 5378 vues

Voilà ma mère est avec son compagnon depuis des années son nom de famille est bertrand, ma mère a eu 2 garçon d'une précèdente union leur papa les a reconnu est son nom de famille est aussi bertrand. leur papa ne ces jamais...

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MEZIANI
 
Faux et usage de faux , faux en écriture
Posée par georges, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par georges - 5378 vues

Pour le placement de nôtre fille , elle est mentionnée avec le nom de sa mère et non selon son état civil et malgré avoir montré le livret de famille au juge des enfants . la protection de l'enfance le sait, le juge aussi et...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Poursuite chez le délégué du procureur
Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud - 5378 vues

Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour avoir exercé des violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et d'avoir été porteur sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie...

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Maître MONESTIER
 
Dvh par une tierce personne en l'absence de jugement
Posée par Taratata, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5378 vues

D'abord la situation : je suis séparée de mon ex-conjoint depuis juillet 2017, monsieur ayant une double vie avec maîtresse et enfants. j'ai obtenu la garde de mes 2 enfants et monsieur un dvh classique (un weekend sur 2...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Demande de droit
Posée par laura, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laura - 5378 vues

J'ai éte convoqué au tribunal car le père de ma fille a demander des droit mais une fois laba il ete pas la et le juge ma dit qu'il avait une radiation . pouvait vous me dire ce que cela veut dire merci merci de vos...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pension allimentaire
Posée par miki, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miki - 5378 vues

Mon ex conjoin(pas marie)ne veux pas paye pension allimentaire pour notre deux fili.je suis quite maison il ya 3ans car j ai ete victime de violance conjugale(desision devant tribunal) il travaille et gagne bien mais il ne veut pas...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Obligation alimentaire
Posée par guybord, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guybord - 5378 vues

M'a mère veuve 91 ans est en maison de retraite et a été mis sous tutelle il y a 1ans, aujourd'hui plus d'argent sur les comptes, la tutrice de la vie active de saint-omer nous a envoyée une lettre qui précise un...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée et accusation d'alcolisme
Posée par GA612, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GA612 - 5378 vues

Moi et ma femme avons les deux enfants en garde alternée, une semaine sur deux sans jugement. pour une raison inconnue, un de mes enfants a dit a ma femme que j'étais souvent alcoolisé en pleine journée. ce qui est faux! je ne...

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Maître Hamm
 
Séparation du papa
Posée par marina80700, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marina80700 - 5378 vues

Le papa de mes 2 enfant nous a mis dehors depuis le 21 juillet jsui suivi par une assistante social et jsui logé dans un appartement d urgent l apremis le papa demande la garde des enfant von t il lui laisser la garde ? il me...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Rapatrié un enfant d algérie
Posée par lili, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5378 vues

Je suis marié a un algérien qui a un fils de 9 ans et je voudrais savoir quel sont les demarches a faire pour le rapatrier en france svp et moi je suis de nationalité française merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande de renseignement pour la garde d'enfant
Posée par Enzoyohann, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enzoyohann - 5378 vues

Après l'abandon de la mère j'aurais aimer faire une delà bande de garde exclusive de mes deux garçon . du coup comment faire faut il un prendre un avocat pour cela ? ou allé directement au tribunal . quelle démarche je...

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la réponse de
MEZIANI
 
Vente appartement et autorisation du juge des tutelles
Posée par Stephca, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephca - 5377 vues

Suite au décès de mon conjoint je suis copropriétaires de mon appartement à 50% avec ma fille son héritière. aujourd'hui je souhaite vendre cet appartement pour acheter ailleurs mais sans reinvestir la part de ma fille qui...

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Maître DAHAN
 
Jugement
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 5377 vues

Est-il obligatoire d'avoir un avocat pour faire appel d'un jugement? ?,merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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