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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Quels sont mes droits après une séparation ?
Posée par lilido06, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilido06 - 5379 vues

Je vis en concubinage depuis 18 ans avec mon compagnon, nous avons 2 enfants (10 et 3 ans) et nous sommes pacsés depuis 2 ans. mon compagnon est propriétaire de la maison familiale et ses parents ont l'usus fruit. il est aussi...

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MEZIANI
 
Que faire contre des menace de mort
Posée par Jessica, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5379 vues

Je vous contact car il y a 2 jours mon beau père qui est marié à ma mère depuis 1995 et séparé depuis 3 semaines à été chez ma mère après son travail (il travail de nuit) vers 6h on discutait tranquillement et tout d'un coup...

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Maître de Almeida Costa
 
Dvh
Posée par Bella, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bella - 5379 vues

J'ai un jugement qui fixe dvh fin week-end de semaine paire pour le père du samedi au dimanche or mon fils aîné (nait d'une première union) va faire sa communion et celle ci tombera en semaine paire je souhaiterai donc...

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TAYORO
 
Punition d'une atsem
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 5379 vues

Une atsem a t'elle le droit de mettre la tête de mon fils de 5 ans sous l'eau pour un doigt d'honneur et une crise de colére?de lui scotcher tout le visage car il se faisait claquer les dents?que faire et selon votre...

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Maître de Almeida Costa
 
Adoption simple
Posée par Louanys, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louanys - 5379 vues

Je voudrais adopter le fils de mon compagnon faudrait-il absolument l'accord de la maman sachant qu'elle n'as plus de contact avec son fils depuis 3 et demi ?...

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MEZIANI
 
Déménagemant
Posée par Alex 76, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5379 vues

Je suis divorce depuis pluie de 2ans et mon ex veux demainager a 800klm et a ma die que si je vous les les voir je deve meux déplacer et faire 3200klm tout les 15 jours pour le weekend mai vu le tant passai sur route je les vers...

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Maître de Almeida Costa
 
Autorité parental du père et droits de visite non respecté
Posée par Mafamille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mafamille - 5379 vues

Depuis que le père de mon fils a obtenu l'autorité parentale partager ainsi qu'un droit de visite en date du 18 février 2014, celui-ci n'a pas prit son fils une seule fois à son domicile. se sont ses parents qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de renseignement pour la garde d'enfant
Posée par Enzoyohann, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enzoyohann - 5379 vues

Après l'abandon de la mère j'aurais aimer faire une delà bande de garde exclusive de mes deux garçon . du coup comment faire faut il un prendre un avocat pour cela ? ou allé directement au tribunal . quelle démarche je...

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MEZIANI
 
Résidence de mon enfant
Posée par gaelle, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tatouage - 5379 vues

Hier soir ma fille m'a annoncé qu'elle souhaitait revivre à mon domicile.suite à un jugement elle vit chez son père dans le 37!je n'ai pas vu ma fille depuis un an et demi car son père ne veut pas faire de trajet et...

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Gutierrez
 
Respect d un jugement
Posée par magc_85, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magc_85 - 5379 vues

J ai divorcée à l amiable en 2009. j ai déménager en 2010 dans un autre département en prenant soin d en informer mon ex mari. pour être équitable et s en passer par le juge j ai décidé de faire la moitié de la route 1 we sur et 2...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Un weekend end sur deux
Posée par Solo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Solo - 5378 vues

Je suis séparé d'avec le père des mes enfants, jusqu'ici nous habitions pas loin l'un de l'autre et un weekend end sur deux il venais et me ramenais les enfants ( dont j'ai la garde) hors je déménage à 20mn...

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Maître FITAS
 
Droit et devoir des grands parents
Posée par mamyvette, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5378 vues

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs des grands parents quand le pere ne donne et ne prend pas de nouvelles de sont fils depuis plus 1 an le 1er mai 2014 (la grand mere une fois par an)il ne verse pas de pension...

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Maître cointet
 
Respect des droit de garde
Posée par camille, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orientale - 5378 vues

Marier divorcée avec un tunisien à qui je lui ai fait les papiers donc il a obtenue 10ans même avec un divorce et une peine de prison pour trafic héro il à reussi a obtenir ces 10ans . nous avons un enfant . (7ans ) voila mon ex...

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Maître de Almeida Costa
 
Vente appartement et autorisation du juge des tutelles
Posée par Stephca, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephca - 5378 vues

Suite au décès de mon conjoint je suis copropriétaires de mon appartement à 50% avec ma fille son héritière. aujourd'hui je souhaite vendre cet appartement pour acheter ailleurs mais sans reinvestir la part de ma fille qui...

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Maître DAHAN
 
Absence du père de mon fils depuis 9 ans
Posée par aurorelo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aurorelo - 5378 vues

Je me suis séparée en 2005... le père de mon fils ne me payait pas pension je l ai mis au tribunal en 2005il était absent et sans avocat.. la juge a décider pension donc saisit sur salaire car la payait pas et droit de visite et...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par steph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 5378 vues

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de...

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Maître de Almeida Costa
 
Négligence des enfants
Posée par fendi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fendi - 5378 vues

Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir...

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Maître de Almeida Costa
 
Probleme de succession
Posée par bambi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5378 vues

Je suis fille unique. mon mère est décédée en 1992 il me reste mon père qui est en comcubinage. malheureusement ce pere est alcoolique j ai eu un trauma de l enfance et j ai du sur les conseils de ma psy lui faire un proces pour...

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Maître DAHAN
 
Ajouter mon nom de famille a mon fils qui porte celui de mon père
Posée par Manava, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manava - 5378 vues

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour ajouter mon nom de famille à celui de mon fils ( qui porte uniquement celui de son père). au moment de la reconnaissance l'agent de mairie nous a dit que cette loi...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire
Posée par nanou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou - 5378 vues

Le pere de ma ptite fille ne paye pas de pension alimentaire et il travaille depuis 2 mois et elle a 3 ans et ne s en occupe pas et ne prend pas de nouvelles...

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Maître FITAS
 
Problème avec mes propriétaires
Posée par Yohann, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yohann - 5378 vues

J'aurais voulu savoir qu'elle type de démarche je peux effectuer à l'encontre de mes propriétaires car ces personnes ont contactés leurs avocats qui m'a envoyer un courrier en me mettant en demeure sur mon...

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Gutierrez
 
Suspicion de mariage blanc
Posée par Ap, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ap - 5378 vues

J ai été convoqué par la police aux frontières pour une enquête suite a mon mariage moi et mon mari nous somme présenter en tant que separer j'ai reçu une letre pour une nouvelle convocation pour suspicion d un mariage blanc...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation de corps
Posée par Tara, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tara - 5378 vues

Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour établir une procédure de séparation de corps pour un couple non marié mais qui fait une déclaration fiscale commune depuis 30 ans...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Nour1412, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nour1412 - 5378 vues

J'ai demandé la révision de la pension alimentaire que je verse à mes enfants parceque leurs situations à change et celle de leur mère également j'ai pris un avocat qui me dit qu'il n'a toujours pas reçu les...

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Maître de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par Flofly29200, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flofly29200 - 5378 vues

J'ai un problème , j avais fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accordé à 100% , cependant juste avant la clôture du dossier en appel pour une garde d enfant, mon avocat m'a demandé de renoncer à...

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MEZIANI
 
Informations pour un tuteur
Posée par Amandine73, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amandine73 - 5378 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible pour une petite fille de faire une demande d'un tuteur pour ma grand mère, elle pert un peu la tête et depuis le décès de mon grand père, ses enfants gère l'argent lui font ses...

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Gutierrez
 
Retir d'autorité parentale
Posée par Marie.49, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie.49 - 5378 vues

Je suis séparée du père biologique de ma fille aînée depuis 3 ans celui ci n'a eu quasi aucun contacte avec elle et cela fais 1 an et demi qu'il ne se voit plus du tous. ma fille a 3 ans et demi et n'a donc aucun...

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Maître FITAS
 
Assistance de mes enfants
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 5378 vues

Maître, je suis divorcée, j ai 71 ans et suis très malade et invalide.je suis au seuil de pauvreté. est ce que mes enfants avec une très confortable situation me doivent assistance. merci de votre réponse. cordialement à vous. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Abondon d enfants
Posée par aliyah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5378 vues

Le pèrede ma fille n à pas reconnu sa fille ne verse pas de pension alimentaire il c est déchargé de toute responsabilité il a abondonner sa fille je voudrais savoir quelles sont mes droits merci...

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Maître ZELLAMI
 
Au secours
Posée par Michele, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5378 vues

Le monsieur avec qui j etais n a rien trouve de mieux que de me virer de chez lui alors que j y avais mon siege social de societe, sur un acte concernant une affaire le concernant nos deux noms figurent mais il a changé les...

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Maître DAHAN
 
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