Une question en droit immobilier ?

Mon entreprise vient d'accepter ma demander de logement de fonction. cependant, je voudrais vivre avec un ami. ai-je le droit de l'héberger à titre gratuit ? la personne peut-elle participer aux factures (électricités...

Notre maison a été mise en agence il y a 3 ans suite à une séparation, je ne pouvais pas à ce moment la racheter mais maintenant je le souhaite. l'agence vient de nous contacter pour nous dire qu'elle avait une offre...

Notre locataire ne s'est pas présenté à l'audience de l'assignation, le tribunal le condamne pour payer sa dette de plus de 30.000 euros à la date de l'audience, il doit vider les lieux dans un délai de trois...

J'ai construit ma maison en 2007 avec les plans de la maison réalisés par un maître d'œuvre dans un village de 1000 habitants par la suite vers 2008-2009 j'ai demandé à ma mairie si une autorisation était nécessaire...

Personne ne sait répondre à ma question d hier titrée "vue diecte si effort ? "...

J ai signée un bail locatif en juillet 2018, ma locataire se sépare de son compagnon. elle n a pas les revenus suffisant et ne veut pas me donner ses papiers (contrat de travail, bulletin de salaire....) suite a un changement d...

Monsieur x habite depuis 1 semaine une maison que nous venons d'acheter en dessous du prix du marché. monsieur x bien qu'il ne soit plus propriétaire, ne veut pas partir. il n'est pas squatteur car il a une...

J'héberge mon petit fils gratuitement mon logement a été vendu dois-je déclarer au nouveau propriétaire que j'héberge mon petit fils? merci...

J'ai acquis un bien immobilier en mai 2022 avec un ptz et j'ai bénéficié de la tva réduite 5,5%. je me suis pacsé (régime de séparation des biens) en juillet 2022 avec ma compagne. je souhaite que ma compagne soit...

J'ai acheté une maison en vefa qui devait être livrée dans un mois, puis j'ai reçu un courrier en mars disant qu'en raison de la meteo, je serai livrée en octobre. seulement je viens de recevoir un courrier disant...

J'envisage de données congé à mes locataires a qui ils restent encore un an de bail . je voulais sachant que il faut donner congé six mois avant la fin du bail . si je leurs donne congé un an avant la fin du bail par...

Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé par un locataire unique par bail verbal depuis 1971. le loyer est dérisoire (12,20€ douze euros et vingt cents par mois jamais indexé pour 48m2 ). les enfants du locataire...

Je suis actuellement dans un appartement et je suis au chômage depuis 6 mois et ce que j’aurais le droit au préavis réduit 1 mois ?...

Je vous écris çar j'héberge mon ami a titre gracieux, il est dépressif , à un statut handicap, ne perçois pas d'allocations car il est hébergé chez moi, cependant la caf lui demande mes fiches de salaire tout les 3 mois alors que...

Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle...

Séparée depuis novembre 2017(concubinage), j ai du partir vivre chez mes parents avec mes 2 filles car dit-il c'est mon choix et pas le sien. monsieur ne veut ni vendre, ni racheter ni me laisser racheter la maison. il...

Je suis locataire d'un logement que je devais quitter mais je continue de payer le loyer. cependant je suis confiner pas à mon domicile car la régie n'a jamais fais le.necessaire concernant le chauffard qui n'a...

Je suis retraitÉ. j'ai toujours travaillÉ au luxbg si j'achÈte un bien en france en rÉsidence principale es ce que je peu continuer a percevoir ma retraite au lux et garder mon compte banquaire luxbg? ou es mieux d'Être en rÉsidence...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Depuis 1 an j'essaye que mon ex-compagnon me rachete ma part mais il ne veux pas et ne veux pas vendre non plus !!! je vis avec lui car je ne peux pas payer mon crédit et un loyer. c'est l'enfer.... pour pouvoir...

Je me permets de venir vous demander conseil au sujet du (dés)héritage. mon grand père est mort récemment, il était veuf et avait un très gros patrimoine, notamment immobilier. il avait trois enfants, dont un (mon père, pas de...

Mon compagnon et moi avons signé un contrat de réservation pour un bien immobilier neuf avec un taux de tva réduit à 5,5% en octobre 2018. puis nous nous sommes pacsés en décembre 2018, avons signé chez le notaire pour ce bien en...

Nous avons fait une proposition d achat au vendeur en date du 25 mai dernier sous seing privé. le vendeur a accepté l offre. une partie de parcelle du bien à été vendu à un voisin qui s est désisté au dernier moment.( il a fait...

Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes...

Je me permet de venir vers vous, j’ai vendu ma maison et on as signé le compromis de vente et on as mis l’argent séquestrer jusqu’à trouver un accord avec mon avocat et mon ex afin qu’il rembourse tous le...

Ça fera deux ans le 26 septembre que nous avons eu les clefs de notre maison. tout était plus ou moins parfait quand en octobre 2019 nous avons etez inondé. nous avo's une maison à deux étages. le deuxième étage à entièrement...

J problème de bruits de la chaufferie dans mon appartement que j ai acheté sur plan chez bouygues immobilier...

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété constituée de 3 bâtiments d'un étage. le 1er bâtiment donnant sur la rue. le 2ème perpendiculaire au premier (mon appartement se situe au bout de ce bâtiment au...

Je vais me marier mon ami a une maison en commun avec son ex elle ne veut pas lui vendre sa part nous vivons dans cette maison comment me protéger s il lui arrive quelque chose ,je ne voudrais pas me retrouver à la rue. que devons...

Je suis propriétaire d'un bien qui a nécessité d'important travaux entre 2018 et 2019 (rénovation toiture, portes et fenêtres). de base c'était une maison secondaire (très peu investi du fait d'une séparation)...