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Absence de dp
Posée par GB, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Pourrie-vous me préciser si le manque de dpe non annexé au baille jour de la signature, qui préconise un changement des fenêtres et des volets, et un faute de la par du bailleur. si oui y à t-il un jugement merci d'indiquer le...

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Vente par mon bailleur du bien que j'occupe
Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Mon bailleur m'a donné congé de la maison que j'occupe pour cause de vente,le parc immobilier est saturé à cause de la covid,et ne trouvons pas de location, mon mari a 71 ans et moi 70, nous sommes en handicap 2ème...

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Achat par le locataire dans le cadre du droit de préemption
Posée par Nick, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Par avance. je viens de recevoir la lettre recommandée du propriétaire de l'appartement que je loue, par laquelle il m'informe de la vente de l'appartement et me propose de l'acheter à un...

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Question concernant le syndic je
Posée par Chtilily, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Je vous pose la question pour ma soeur qui habite villeurbanne mais qui n a pas internet voila le syndic refuse de prendre en considÉrations ses demandes car elle n est pas proprietaire elle ne sait meme pas l adresse de son...

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Quelle sont mes demarches a etablir apres avoir essaye de negocier
Posée par HENRY, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Dans une grande maison d habitation au rez de chaussee de celle ci se trouvait un grand hangar pour stocker le foin et le tracteur; le proprietaire a vendu ce bien a ;;;un artisan ferronnier d art qui scie du fer avec differentes disqueuses...

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Achat d appartement
Posée par Flo07, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Je viens d'acheter un appartement et sur le compromis de vente , il y a une page ou il y a écrit que le montant des charges impayés au sein du syndicat s s'élève a 10000 euros -que la dette du syndicat des copropriétaires...

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Vente etang et documents a produire
Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964, quels sont les documents que le notaire peut me réclamer en vue de l'établissement du compromis de vente ? est-ce que le certificat de conformité existait déjà ? je...

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Expulsion d'un logement à titre gracieux
Posée par andréa, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Ma maman occupe un appartement à titre gracieux chez son ami depuis plus de 10 ans. ils ne sont ni mariés, ni pacsés. elle est déclarée au niveau des impôts à cette adresse ainsi que sur la quittance edf. ce monsieur a été placé en...

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Location meublée courte durée résidence principale et 120 jours
Posée par itemlogique, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

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Servitude et réseaux
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Nous somme propriétaire d’un terrain contenant 2 parcelles (1/3- 2/3). la plus petite comporte une servitude(actée chez le notaire) de passage pour mon voisin ainsi que la canalisation d’eau en souterrain. son électricité et son...

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Condition d'un droit de passage non respecté
Posée par JRD, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Un droit de passage a été accordé par une délibération d'une assemblée générale de copropriétaires en 1997 pour de simples aires de stationnement sur un lot jouxtant la copropriété.. aujourd'hui en 2020 il est constaté...

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Frais de redaction du compromis
Posée par david, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

J’achète un terrain a bâtir chez un notaire, donc il me font payé les frais de négociation normal + les frais de notaires normal 3 jours avant la signature du compromis il me réclame 150€ supplémentaire pour rédaction du compromis...

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Annulation ccmi
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Je viens vers vous parce que j’ai perdu toute confiance a mon cmi. premièrement il y a une autre construction pas loin de chez moi qui prend énormément de retard. aussi, déjà avant l’ouverture de chantier...

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Rachat de part de mon conjoint suite séparation/offre d'achat agence
Posée par lili84, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Notre maison a été mise en agence il y a 3 ans suite à une séparation, je ne pouvais pas à ce moment la racheter mais maintenant je le souhaite. l'agence vient de nous contacter pour nous dire qu'elle avait une offre...

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Travaux modificatifs acquéreurs- vefa
Posée par Floo69, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Je me permets de vous contacter car je souhaite acquérir un bien en vefa (future copropriété). je souhaites faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs, avant de signer le compromis de vente (après avoir vu les plans et...

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Annulation offre d achat immobilier
Posée par tatooetugo, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

J ai un terrain mis en vente en déc 21. un acheteur m a fait une offre inférieure au prix avec une condition suspensive de permis de construire. je précise que cette offre est faite par mail ne comporte pas le bien, ni son adresse...

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Calcul irl
Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

Merci par avance pour votre aide... je suis propriétaire bailleur et je loue une maison avec un loyer hors charge de 450€00 à ma locataire depuis le 01 mars 2020. je n'ai jamais appliqué l'irl sur le loyer, je souhaiterai...

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Stationnement voie privée avec barriére
Posée par gomes, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

Comment trouvé les réglementation légal au stationnement pour une voie privée muni d'une barrière d'accès ( nos droit et nos non droit ) existe t'il des loi contre un gardien qui abuse de son autorités coordialement...

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Encadrement des reventes d'un appartement en vefa
Posée par Franck T, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle...

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Signature compromis de vente et clause suspensive de rachat par un promoteur
Posée par Magirafe, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Nous avons signé une promesse de vente avec un promoteur pour notre maison en octobre 2020. le délai maximum de la promesse de vente est fin septembre 2021 avec une prorogation maximum de 30 jours en cas de carence du promettant...

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Accepter dans le cas d'un achat d'appartement ou des procédures ont été entamées
Posée par emma, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Que des sommes peuvent être restituées aux anciens propriétaires dans l'avenir et le notaire a déconseiller de signer l'acte car il n'etait pas toujours intéressant de regler des arrieres sans recevoir des créances. merci pour votre...

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Bien immobilier
Posée par Ombre, il y a 3 ans dans Immobilier
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Je suis dans une situation très compliqué, depuis que j’ai pris connaissance des faits rapportés par les services criminels anti terroristes de l’affaire concernant mon ex mari qui fait objets d’une enquête lié à sa disparition et...

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Hébergement a titre gratuit
Posée par ANAISS, il y a 3 ans dans Immobilier
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J e viens d'être hébergé a titre gratuit chez une femme le premier mars 2022, elle va me faire une attestation d'hébergement pour que je puisse effectuer ma déclaration d'impôt dans le centre d'ici. mais je ne sais pas si elle...

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Problème copropriété +extension + parking
Posée par DianaL, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes...

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Fausse procuration
Posée par Lamiaamara34@gmail.com, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Mon mari avait un restaurant sur paris il avait un associé atteint du covid il est tombé en etat comateux son frère a profiter de ça et a vendu le restaurant mon mari est mort que puis je faire pour avoir mes droits merci de...

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Travaux urgents demandés par un seul copropriétaire
Posée par Toxy, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Un week-end, la baignoire a vraiment débordé. on a appelé une société qui a constaté et débouché les tuyaux de canalisation de l'immeuble moyennant un chèque de presque 1,500 euros. le conseil syndical, via le syndic, refuse...

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Stationnement de caravanes sur un parking voisin
Posée par Rachiusb, il y a 6 ans dans Immobilier
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Depuis bientôt 7 mois, des caravanes des gens du voyage se sont installées sur un terrain voisin, un parking commercial privé avec semble t’il l’accord du propriétaire (il refuse d’engager une procédure) par crainte des...

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Divorce avec contrat de mariage et acte d'achat
Posée par JPA, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Marié avec contrat de mariage en 2001 pour une communauté réduite aux acquêt, nous avons acheté un terrain et fait construire une maison en 2008.sur l'acte d'achat notarié et avec accord de madame, il est stipulé une quotité pour...

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Commandement de fins de saisies de ventes
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Jai reçu une lettre dans ma boite aux lettre d'un commandement de fins de saisies vente + 535 euros au bout de 10 ans sans nouvelles je ne suis plus dans l'appartement depuis 12 ans. jai reçu des relances des saisies sur...

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Vente d un bien immobilier concernant un dossier de surendettement
Posée par kitoch, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Je suis en dossier de surendettement , pour un crédit immobilier . j ai signé le compromis de vente , vendu 20 000e le bien mais il reste un reliquat de 20 000e , la banque ou je suis débiteur n applique pas la mainlevée . selon...

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