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Litige préavis réduit Posée par S. K, il y a 2 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je me permets de solliciter votre expertise dans le cadre d’un litige m’opposant à mon ancien bailleur social, cdc habitat social, relatif à l’application d’un préavis réduit et au solde de fin de bail. --- 1. contexte du congé et... Répondre

Notaire Posée par Momo, il y a 2 semaines dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 557 vues Nous sommes sur un projet de construction maison individuelle sur un lots de 6 maison. nous devons acheter le terrain mais la notaire est parti à la retraite, elle a transmis le dossier à la remplaçante mais qui finalement ne fait... Répondre

Relogement Posée par pietrelisiane14@gmail.com, il y a 2 semaines dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 438 vues Suite à l'effondrement du plancher cause par la destruction d'1 mur porteur sous notre logement la propriétaire nous a donner congeypr restructuration. qui doit payer les frais de relogement nous avons 82 ans merci de vos... Répondre

Le locataire doit-il envoyer d'office chaque année son attestation d'assurance ? Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 546 vues Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande... Répondre

Bien en commun , refus de payer sa part de crédit Posée par Jonath1134, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Petite question d’ordre juridique j’ai un logement en commun avec mon ex compagne avec un crédit à 50 50 cette dernière a quitté le logement et est parti elle ne paye plus le crédit immobilier et s’est pris un autre logement en... Répondre

Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire Posée par Aurelie, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le... Répondre

Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia Posée par PAQUET, il y a 5 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur... Répondre

Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% Posée par vini, il y a 9 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci... Répondre

Problème cheminée chaudière fioul et responsabilité du professionnel Posée par pp, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1546 vues J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et... Répondre

Moustiquaires Posée par anouk, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2697 vues Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter... Répondre

Paiement des 5% à la remise des clés ou dans les 8 jours ? Posée par Sabee, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui... Répondre

Recel argent par carpa nice Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2221 vues ... Répondre

Vente publique judiciaire sur licitation à nice Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2211 vues Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier... Répondre

Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g. Posée par Axel, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison... Répondre

Litige imhotep et nombre de jours de retard de livraison maison phénix Posée par Mamansurf, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Je vis au nord de rennes 35, et je devais réceptionner ma maison phénix en 09/2022. j’ai du signer le pv de réception des travaux début 2023, afin que cocréata reprenne les travaux non finis ou mal faits, alors qu’il manquait la pac... Répondre

Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour... Répondre

Certificat Posée par 31.montigny, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Je suis avocate au barreau de messine en italie et je cherche à obtenir un certificat de résidence d'une contrepartie pour le partage d'un bien immobilier. je suis en possession de la photocopie de la carte... Répondre

Bail pro et scm Posée par Medrap, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Il est noté par certain qu'une scm ne peut pas souscrire de bail professionnel pourtant la majorité des scm notamment dans le domaine médical le font et même des collectivités territoriales le fond avec des scm médicales pour... Répondre

Obligation de renouveller dpe en cours de bail Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Actuellement locataire depuis 2016, le dpe était fourni avec le contrat de bail (logement classé e limite f et considéré comme energivore). ce dpe expirait en 2021. aujourd'hui et depuis 3 ans, ma proprietaire indexe le loyer... Répondre

BÉnÉficiaire dalo et passage en commission d'attribution contre deux autres cada Posée par Fag, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Je suis bénéficiaire du dalo depuis septembre 2021 et ne suis pas encore logé dans le cadre de celui-ci. j'ai entre-temps par une demande siao obtenu avec ma famille composée de 6 personnes un logement en centre d'hébergement... Répondre

Logement social pmr Posée par Elvira, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Puis je poser des questions ❓️... Répondre

Avoir accès aux comptes et factures Posée par HYLANA, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car... Répondre

Revente tva 5,5% Posée par amandineg, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Première hypothèse : nous avons acheté notre appartement avec signature en 2019 et livraison en 2021. entre temps, nous avons eu un enfant en 2020. de plus, il s'agit d'un t2 donc deux chambres. nous avons... Répondre

Corum, pour rétrocession des parties communes d’un lotissement Posée par Caro, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des... Répondre

Revente logement acquis en psla Posée par Jemymymy, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de... Répondre

Calcul de soulte Posée par lili50, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Je suis mariée sous séparation de biens en 2004 mon mari et moi nous avons acheté un appartement dont la répartition en apport était de 73% pour moi et 27% nous l'avons vendu en 2010 à pour 230 000€ nous avons achete un bien à... Répondre

Immobilier en séparation Posée par Manu66, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Nous avons acheté une maison en 2014 sans être pacsé. la répartition du bien au départ avec un apport de mon ex-concubine est de 62% pour elle et de 38% pour moi. nous nous sommes pacsé en 2015 en séparation de bien en 2015 puis... Répondre

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Un bailleur social consent un contrat de location pour un appartement de 45 m2. le contractant est célibataire au moment de la signature en 2019.dans cette même année ce locataire se marie est procrée 3 enfants consécutifs donc un... Répondre

Surface habitable souplex Posée par stephane, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise... Répondre

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