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Annulation de mon permi de conduirer pour alcoolémie
Posée par willy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2524 vues

Je suis passé au tribunal en 2013 avec mon avocat j'ai écopé de300e d'amande et l'obligation de repasser le code ne savant pas que j'avais 9 mois pour le repasser aujourd'huit n'ayant pas l'utilité...

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1re alcoolémie délictuelle, ordonnance pénale ou jugement classique?
Posée par jean dupond, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2519 vues

Je me suis fait arrêté par les forces de l'ordre pour conduite en état d'ivresse récemment, j'ai refusé de me soumettre à l'éthylotest mais accepté l'éthylomètre relevant mon taux le moins élevé à 0.81mg/l...

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Rétention de permis
Posée par fanto, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2517 vues

Je me permets de vous contacter car après de nombreuses heures passées sur internet , j'ai l'impression qu'un vice de procédure peut s'être glissé dans ma contravention. vitesse retenue le 02/02/2018 de 136 km/h...

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Commission médicale
Posée par Ced, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2507 vues

J'ai un taux de cdt a 1.8 et les gamma a 26 et les vgm 92 pensez vous que sa va passer en commission médicale merci...

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Stage de récupération points du permis de conduire effectué trop tôt
Posée par AlexiaMartin24, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2506 vues

Notre fils martin a fait une infraction le 2 décembre 2023 pour téléphone au volant. il a perdu trois points sur 6 car il est jeune conducteur. il a donc réglé son amende et effectuer dans la foulée un stage pour récupérer ses...

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Échange permis étranger en permis français
Posée par Youssef b, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2503 vues

A tous, première fois ici pour solliciter votre aide concernant une procédure administrative française (qui me semble compliquée et a laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse) je suis tunisien, j'ai déménagé a paris...

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Retention du permis de conduire suite à un teste salivaire positif au cannabis
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2500 vues

J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de stupéfiants j ai été contrôlé positif alors que j avais fumer la veille au soir et le contrôle à eu lieu le matin à 8h50 ils m ont emmener au commissariat pour un autre test...

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Refus de me remettre mon dossier cerfa
Posée par etienne6756, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2496 vues

J'ai payé la totalité de mon permis (facture à l'appuie) mais on refuse de me le restituer sous prétexte que ma compagne leur doit 347 euros et que par erreur l'auto école leur a remis son dossier suite à un passage...

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Attente du permis de conduire
Posée par David, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2495 vues

Je voulais savoir si javais le droit à un dédommagement pour l’attente de mon permis de conduire sa fait plus de 8 moi que je les passer et je nes toujour pas reçu mon permis de conduire merci...

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Suspension de mon permis de conduire juste avant un départ
Posée par Kilian, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2495 vues

J’ai reçu une suspension de permis durant l’été pour excès de vitesse et dans 2 semaines je pars en australie. je ne sais toujours pas combien de points j’ai perdu ni le montant de l’amende .. avant de partir j’ai réalisé le test...

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Conduire après suspension
Posée par elisabeth, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2493 vues

J’ai une suspension 4 mois qui et biento fini j’ai passé la visite médicale qui et favorable je peut conduire en attendant mon permi ou pas merci répondre...

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Mon permis par lettre recommandée?
Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2489 vues

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Vitre teintées avant
Posée par Monika, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2484 vues

J'ai reçu une contravention pour : " conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions reglementaires de transparence des vitres." lorsque l'officier de police m'a contrôlé le véhicule était stationné...

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Amende
Posée par Sebastien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

J'ai eu une suspension 3 moi permi conduire y’a un mois, j’ai toujours pas reçu lamande pour retirer les point permi quelle et le délais pour recevoir cette amende apre que le préfet m’a remi une suspension 3 mois . peut on faire...

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Infraction en italie ,suspension du permis en france ?
Posée par Titof 73, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Ayant commis une infraction au code de la route en italie le 27/09/2018 . je n'ai plus le droit de circuler dans ce pays pour 6 mois en attendant mon jugement. mon véhicule est sous sequestre administratif en italie en attente...

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Annulation permis récidive mais annulation non validée par le tribunal
Posée par Kattegat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2478 vues

J ai fait l objet d'une annulation judiciaire pour recidive d alcoolémie par opposition pénale. je fais opposition pour faire examiner le dossier par un avocat qui me conseil d accepter l annulation et les 3 mois de conduite...

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Obligation des gendarmes lors d'un contrôle routier.
Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Voilà ma mésaventure : etant chauffeur routier ,la gendarmerie me double et me fait signe de les suivre ,chose que je fais . commence le contrôle , remise des papiers du véhicule ,mon permis de conduire ,fimo etc . et le gendarme...

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Demande d information
Posée par calou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2473 vues

Je me suis fais arrêter en octobre 2017 0.72 part 2 met voila en aout 2013 pareil 0.44 part 2 donc residive légal j’ai prix un avocat spécialiser met il a pas trouver de vise de forme ques que je risque devant le juge merci. merci...

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Après 6 mois de suspension administrative 1 an après toujours rien de nouveau
Posée par cocotte, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2470 vues

Je suis en permis probatoire jai passé mon permis en octobre 2017 je me suis fait arrété au mois de novembre 2017 pour gros exces de vitesse donc 6 points en moins. jai passé une visite médicale et des tests psychotechniques et...

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Arrêté de suspension préfectoral
Posée par mariea, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2467 vues

Mon fils s'est vu retiré son permis pour 72 h après un contrôle positif cannabis, le vendredi 28/02; une semaine après il était entendu par les services de gendarmerie qui ont confirmé le test positif et le retrait de permis...

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Toujours pas de convocation devant tribunal 7 mois après controle alcoolémie
Posée par Freddo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2466 vues

J'ai été contrôlé à l'éthylotest à 0.47 alors que j'avais soufflé dans le ballon 15 min avant. je savais qu'il y avait un contrôle de dépistage à cet endroit la car on m'avait prévenu. le résultat du ballon...

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Permis de conduire avec une date de validité
Posée par Ally, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Mon ami a eu un permis de conduire avec une date de validité jusqu'en 2015 et s'en n'est jamais aperçu. lors d'un contrôle routier il y a quelques semaines, les gendarmes lui ont retiré son permis de conduire...

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Refus priorité piéton et suspension
Posée par David75, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

J’ai fait un refus de priorité piéton. ce sera donc 90€ minorés et 6 points (j’en ai 12). cependant je ne peux avoir une suspension du permis de conduire (je suis à la campagne et je suis seul avec deux enfants). la suspension est...

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L'employeur peut il demander le motif de la suspension du permis de conduire ?
Posée par Lexifoxm33tsJ#, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2463 vues

Ancien consommateur de thc, j'ai remplacé ma consommation exclusivement par du cbd.malheureusement, j'ai été testé positif à un contrôle routier au thc (présence dans le cbd). suspension de permis immédiate pour 6...

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Suspension de permis - délais légal après la décision de la préfecture.
Posée par Tim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2461 vues

Je me suis fait contrôlé positif au cannabis le 15 février, s'en suit une rétention de permis et je dois attendre les résultats du test salivaire. la gendarmerie me prévient le 22 mars que le résultat est positif et que le...

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Suspension de permis sans en être averti
Posée par Lopposum, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2460 vues

Je viens vers vous car je suis complètement perdu sur les démarches suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiants (cannabis). voici les faits : -le 8 avril 2022 : je suis contrôlé positif au cannabis dans le poitou-charentes...

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Réf 7 ?
Posée par ISSAC, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2460 vues

J’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 4 mois, suite à un excès de vitesse que j’ai totalement reconnu et assumé ! j’ai purgé mes 4 mois de suspension, entre temps j’ai eu seulement besoin de passer une visite médicale qui...

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Permis égaré suivi d'une suspension
Posée par Le citoyen, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2457 vues

J'ai eu une suspension de permis qui est arrivé à terme. lors de la demande de fabrication de mon nouveau permis, on m'a demandé l'avis de retention de celui-ci. le soucis c'est que quelque jour avant la...

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Alcool et feu rouge en probatoire
Posée par Rgn, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2456 vues

J’ai été contrôlé le 18/01/18 pour avoir grillé un feu rouge et dans le même temps positif à l’alcool à 0,57mg/l. 6 mois de suspension à compter de ce jour. je suis convoqué au tribunal en vue d’une notification d’ordonnance pénal...

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Delais suspension de permis.
Posée par fabien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2454 vues

Suite a un exces de vitesse le 06.05.2018,je recois le formulaire 3f m indiquant une suspension de 0 mois et 15 jours.apres avoir fait la demande aupres de l ants ceux ci me repondent de reiterer ma demande apres le 21.09.2018...

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