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Consentement des parents biologiques d'un majeur en cas d'adoption simple
Posée par Veronique, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2447 vues

L'adoption simple unilatérale d'un majeur nécessite t elle l'accord des parents biologiques. ces derniers doivent ils être prévenus? il y a t il une certaine confidentialité de cette adoption simple hormis...

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La famme de mon père et français
Posée par Chiheb, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

La famme de mon père et français je pe demandé nationalité merci de vos répons es...

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Bonjour,
Posée par Larodiha, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Je viens d’apprendre que mon mari me trompe avec une femme mariée . cette dernière dit etre enceinte soit disant de mon mari. ma question est de savoir si mon époux peut reconnaître l’enfant q’attend son amante étant donné que...

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Déchéance des droits parentaux et succession
Posée par Mimi19, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2444 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux, ma sœur aînée vient de décéder, est-il légalement un héritier ?...

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Succession déjà liquidée, quels sont les droits pour un enfant non-reconnu ?
Posée par Josette, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2443 vues

Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (août 2017) suite au décès de notre père survenu en novembre 2016, nous avons récemment appris que son enfant non-reconnu (né en 1973) a entammé des démarches pour...

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Demande cnf
Posée par Soumia b, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2443 vues

La mère française mais j'ai pas reçu la nationalité française depuis 12ans.pourtant j'ai envoyé plusieurs lettres pour obtenir la nationalité...

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Droits de succession
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2441 vues

Divorcée de mon ex époux, qui est décédé en 2016, je suis en possession d’une reconnaissance de dette enregistrée au trésor public ainsi que d’une ordonnance de liquidation de bien établie par un notaire, qui n’a pas été finalisée...

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Cnf
Posée par Aknote, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

J ai fait une demande du cnf ca fait presque 2 mois au service des français nés à l étranger et aucune réponse jusqu'à présent. que faut il faire. merci...

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Nationalité
Posée par Kjaf, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Mon père a obtenu la nationalité française il y a 10 ans moi je suis marocaine jai 37 ans. je suis venue en france avec un visa court sejour sous prétexte qu'il a la nationalité puis je moi aussi en bénéficier et régularisé ma...

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Annuler lien de filiation et nouvelle reconnaissance de parternité après décès
Posée par JulienPayet, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Mon père est décédé il y a 5 mois, nous sommes entrain de régler l'héritage et nous sommes face à un problème. mon père a eu un premier fils qu'il n'a pas reconnu, seul un test adn (fait par un médecin il y a plus de...

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Si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française
Posée par , il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Ma grande mère a une nationalité française née en algérie marié mais c'est pas mon grand père un qui vive en france sa fais plus de 50 ans. et la mon père il n'a rien de nouvelle d'elle sa fais plus de 15 ans je veux...

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Refus de transcription d'un acte de naissance etranger
Posée par Fad, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2436 vues

Merci d'avoir mis en place cette plate-forme. je suis française, j'ai deux enfants (le 1er né en algérie la 2eme à montpellier). mon deuxième enfant est français et a tous ses documents. le plus grand étant né en algérie...

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Fiche d'état civile
Posée par BIBI, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2433 vues

Lorsqu'il y a des astérix sur une fiche d'état civile, qu'est ce que cela veut dire ??...

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Decret de la cnf de mon défunt pere.
Posée par BEAUCOEUR19, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

Mon défunt père est né en 1907 en algérie, il est partie en france a l'age de 18 ans dont il a vécu 33 ans affilie en france (1925-1958) même il s’est marie avec une femme française de souche. avant de rentrer en algérie pour...

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Père étranger né en france tunisien
Posée par Ddedje okocha, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2429 vues

Chui né en france en 1985 et nous sommes revenus au pay définitivement en 1988 la sa fait 9ans que chui revenus majeurs donc g pas les papier chui marié avec une femme sans papier ma question ala naissance de mon enfant ici je pourais...

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bonjour
Posée par Khalid, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

Mon grand-père maternel est français par déclaration le 16/12/1963 . ma mère avait 21 ans lors la déclaration de son père ,est-ce qu'elle a le droit d'obtenir la rationalité française...

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Cnf par filiation
Posée par Daou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de...

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Nationalité française
Posée par JAMAL, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2420 vues

Ma mère est né en algérie le 17 10 1925 esque jais le droit de prendre ma nationalitÉ et moi je suis marocaine ma mÈre est mariÉe au maroc en 1952...

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Nationalité française
Posée par Mimich98, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

J'espère que vous allez tous bien. mon défunt grand père est français et nous avons son acte de naissance qui prouve qu'il était français. pourrais-je obtenir la nationalité française à travers lui?...

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Demande cnf par filiation maternelle
Posée par Ala wassim, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

...

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Frais obsèques et maison de retraite/déchéance parentale
Posée par mimie1356, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

Ma mère veuve de mon père qd javais 6 mois en 1950 a été déchue de ses droits maternels de mon frère né en 1949. et de moi-même pour mauvaise conduite. prise en constat d'adultère avant le décès de mon père et donc avant ma...

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Ai je droit à l'héritage de ma mère qui ne m'a pas reconnue à la naissance
Posée par Kikou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

...

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Est se que j'ai le droit de la nationalité française?
Posée par Kalou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

J'ai f une demande de nationalité pour ma mère ,mon frère et moi mais seulement ma mère qui a obtenu la nationalité française .pour mon frère et moi ils nous trouve tjr la même excuse que ma mère a resté en algérie plus...

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Demarches
Posée par nabil, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Mon arriere grand pere etait naturalise francais par decret du 1875 dont j ai une copie du bulletin officiel et jai trouver aux archives de paris une immatriculation et en revenant une 2 eme fois on ma dit que le dossier a etait...

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Carte de nationalité française
Posée par Dalibelm, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Ma mère est née en 1954 au maroc d'un père algérien née lui aussi au maroc et décédé au maroc . ma question es que ma mère a le droit a la nationalité française. es que il y'a qlq qui a fait cette procédure et a eu la...

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Acte de naissance père algérien 1942
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Je souhaiterais obtenir l'acte de naissance de mon père né en algérie (annaba), en 1942 ... mère française et père algérien non marié ont eu 7 enfants en france. ils sont décédés et on aimerait faire le passeport algérien par...

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Fausse déclaration
Posée par taroudantiste, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

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Suis-je héritière en cas de décés de ma fille mineur
Posée par monaco, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Le père de m'a fille est décédé et lui a laissé un patrimoine.. je suis la mère et tutrice de m'a fille. quel sont mes droits en cas de décés de celle-ci ? de plus elle a un demi-frère.. et des oncles paternels.et je...

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Nationalité française§
Posée par gh, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

M. voila ma mère nationalité française née en france . t divorcé avec mon pére .jai né en algerai j habite en algérien avec mon père j'ai age 33ans . asque j' ai le droit demande la nationalité française. .et comment...

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Demande de cnf
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Je suis étranger de nationalité algérienne j'ai divorcé avec une française avec qui j'ai un enfant de 4 ans j'ai eu mon jugement définitif un jugement qui précise bien que l'autorité parentale et confié a la...

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