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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 15 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 14 heures - 115 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 19 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 15 heures - 187 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 17 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 15 heures - 189 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel choix cocher dans la case « comment votre parent acquis la nationalité fr Posée par fadl, il y a 22 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 21 heures par Maître KAYEMBE - 143 vues Je suis en train de remplir le formulaire cerfa 16237*02 pour une demande de nationalité française par filiation maternelle, et je me demande quelle option choisir dans la partie : « comment votre parent a-t-il/elle acquis la... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 22 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 22 heures - 155 vues Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Preuve de nationalité française Posée par R-Al, il y a 1 jour dans Filiation 1 réponse, il y a 1 jour - 193 vues Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 jour dans Filiation 1 réponse, il y a 1 jour - 161 vues La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf Posée par samido sandali, il y a 3 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 290 vues L'audience de mise en etat s'est déroulé depuis le 25 mars 2025, le parquet a déjà donné son avis, en avril, mais jusqu'à présent pas de nouvelle de la date de la prochaine audience est-ce normal merci de vos... Participer

Les pièces à fournir pour réclamer mon cnf par filiation Posée par Farell, il y a 3 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 255 vues Cnf... Participer

Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 7 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par samido sandali - 480 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 11 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DIARRA - 753 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... Participer

Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 7 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par samido sandali - 542 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Algerien, demande Posée par Amine, il y a 9 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 9 jours - 482 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 9 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par S.N - 486 vues Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Supprimer la filiation d'avec ma mère Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Beth - 5365 vues Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms... Participer

Pension alimentaire Posée par Umi, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 417 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... Participer

Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels Posée par véro6271, il y a 13 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 12 jours - 597 vues Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification d'un acte transcrit au scec de nantes Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 776 vues J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... Participer

Demande de nationalité française Posée par lmar26, il y a 2 semaines dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... Répondre

Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique Posée par Nini, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 907 vues Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 934 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 932 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon père biologique veut m'adopter alors que je suis déjà reconnue par un autre Posée par Alexa2025, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexa2025 - 939 vues J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de BELIGHA

objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 2 semaines dans Filiation* 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 1062 vues objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Participer

Demande de renseignements sur l'acte de naissance étranger Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 1054 vues J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession... Participer

Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hiba ben - 1482 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Pour écrire une demande à un avocat en france concernant le cas de votre grand-m Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1169 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 1077 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA