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Convocation chez le greffier Posée par Petitivoirien, il y a 21 heures dans Filiation J'ai été convoqué par le greffier pour ma demande de nationalité par filiation. je veux savoir comment se déroule cette rencontre? est-ce pour avoir un complément d'information où un refus? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 95 vues Répondre

Cnf ne et etablis hore de france Posée par fofo, il y a 1 an dans Filiation Ma mere francaise par article 17comme enfant nee d'une mere francaise.moi j'ai us un refu le 6juin 2016.article 30_3. mon grande mere francaise d'une mere francaise pere algerien mon arriere grande mere francaise de... 25 réponses dont la dernière il y a 22 heures par laila 8609 vues Résolue par Aikaterini Tangalakis

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 2 ans dans Filiation Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... 26 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bella31 14982 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ? Posée par Saadaoui Michelle, il y a 2 ans dans Filiation Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants... 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Adèle 6802 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Nationalité française Posée par Me, il y a 1 jour dans Filiation Mon père , décédé il y a 15 ans, avait sa nationalité en 1945. il m'a reconnu officiellement quand j'avais 22 ans. maintenant j'ai 59 ans 1- est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par... Aucune réponse pour le moment. 132 vues Répondre

Possibilite de recours ??? Posée par ROGER, il y a 1 jour dans Filiation Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père... Aucune réponse pour le moment. 136 vues Répondre

Refus cnf article 30'03 Posée par Ange, il y a 1 jour dans Filiation Maître j'j'ai mon père qui est français il a eu son cnf en 2014 et mes frères en 2015 et ils ont eu la nationalité française en algérie mais comme moi je vie en france depuis 2011 il fallait que je dépose ma... Aucune réponse pour le moment. 176 vues Répondre

Acquérir la nationalité francaise Posée par Felouca, il y a 1 jour dans Filiation Ma mère vient avoir sa nationalité française par naturalisation , elle eu son passeport et carte d'identité française,mon fils et français par le sol mes frères et sœurs sont français je suis née avant 1962 je suis algérienne... 1 réponse, il y a 1 jour par Fely93 237 vues Participer

Demande de nationalité française par filiation paternelle Posée par Aizin, il y a 2 jours dans Filiation Je suis né en 1980 au cameroun d'un père français et d'une mère camerounaise , j'y ai toujours vécu jusqu'à nos jours , ma naissance n'a pas été déclarée , suis-je en doit , ou ai-je une possibilité de... 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Etienne CHERON 168 vues Participer

Enceinte et en instance de divorce Posée par Tulipes, il y a 2 jours dans Filiation Je suis séparée de mon mari officiellement de juillet 2017 il y eu une ordonnance de non conciliation ,il y a environ 6mois nous avons entamé une relation et avons émis le projet de refaire un enfant au bout de 4mois il est rentré... Aucune réponse pour le moment. 177 vues Répondre

Communauté universelle et succession - enfant naturel non reconnu Posée par Marcello, il y a 3 jours dans Filiation Mon père est décédé en laissant derrière lui un patrimoine commun immobilier et en capital (un appartement, une maison et un assurance vie avec environ 200k€), acquis au cours de ses années de mariage avec ma mère. nous savions... Aucune réponse pour le moment. 124 vues Répondre

Recour gracieuse cnf extrait de naissance corriger par le tribunalordonnace 61 Posée par stambouli, il y a 3 jours dans Filiation Mon recour gracieuse cnf aucune reponse depuit 8mois et corriger par tribunal ordonnance 61 merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 156 vues Répondre

Demande conseil pour complément de dossier de demande de nationalité française Posée par rosceram, il y a 4 jours dans Filiation J'ai fait une demande de nationalité française par filiation maternelle,du fait que mon arrière arrière grand père a été naturalisé par décret et que son fils (mon arrière grand père était mineur au moment des faits), adressée... Aucune réponse pour le moment. 86 vues Répondre

Enfant à naitre dont le père est incertain Posée par Gary, il y a 5 jours dans Filiation Mon fils vient d'apprendre il y a 10 jours qu'il allait être papa et il y a 5 jours que son amie avait eu une aventure au moment où elle s'est retrouvée enceinte.elle lui garantit qu'il est le père mais comment savoir avec... 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Gary 289 vues Participer

Renonciation droit parental et succession Posée par Lucie, il y a 4 jours dans Filiation Le père de ma fille âgée de 2 ans a décidé d'abandonner notre fille et de renoncer à ses droits. nous vivions en concubinage et n'avons pas été mariés. puis je prétendre à une pension alimentaire? ce dernier gagne entre... Aucune réponse pour le moment. 205 vues Répondre

Demande de renseignement Posée par amriq, il y a 7 jours dans Filiation Maître je voudrais savoir quelle est la procédure pour une demande de réintégration dans la nationalité française au tant né en france le 13 décembre 1962 et aussi fils d'un ancien combattant et je vous remercie de... 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par berzal 440 vues Résolue par Lilo

Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par Abir 22, il y a 1 an dans Filiation Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... 67 réponses dont la dernière il y a 5 jours par maya 41575 vues Participer

Annuler lien de filiation et nouvelle reconnaissance de parternité après décès Posée par JulienPayet, il y a 5 jours dans Filiation Mon père est décédé il y a 5 mois, nous sommes entrain de régler l'héritage et nous sommes face à un problème. mon père a eu un premier fils qu'il n'a pas reconnu, seul un test adn (fait par un médecin il y a plus de... Aucune réponse pour le moment. 153 vues Répondre

Dommage et intérêts pour préjudice moral? Posée par cec, il y a 3 ans dans Filiation On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je... 8 réponses dont la dernière il y a 5 jours par coucou 3999 vues Résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT

Demande d'annulation de contestation de paternité Posée par Elisa68, il y a 6 jours dans Filiation J'ai lancer en novembre 2017, une procédure de contestation de paternité a l'encontre de mon ex compagnon qui a reconnu ma fille en mars 2017. apres mure réflexion, je souhaiterai annuler cette procédure car depuis peu... 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Elisa68 213 vues Compléter

Demande de passeport Posée par Vivie, il y a 6 jours dans Filiation Je suis actuellement dans une situation critique suite à une demande de passeport. je suis la seule dans ma famille pour qui on exige un cnf pour la délivrance d’un passeport. je suis née à l’etranger d’un père français et d’une... Aucune réponse pour le moment. 202 vues Répondre

Teste de paternité Posée par K, il y a 7 jours dans Filiation Mon compagnon a des doutes sur sa paternité concernant un enfant qui a 16 ans actuellement. en fait, il sortait avec la mère de l'enfant mais ils sont séparés. après leur séparation, ils se sont revus une fois et quelques mois... 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par K 321 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Présomption de ma paternité pour un enfant de mon épouse avec un autre homme Posée par Aldo124, il y a 9 jours dans Filiation Je suis séparé de mon épouse étrangère depuis plusieurs années (mariage en 2011). depuis, j'ai refait ma vie et suis devenu père d'un enfant avec une autre femme avec laquelle je vis sans nouvelles de la part j'ai... 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Aldo124 290 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Quel droit d'héritage pour un enfant naturel non reconnu par son père Posée par NADA 66, il y a 9 jours dans Filiation Je vis depuis 30 ans avec mon conjoint, il a 55 ans et de gros problème de santé. quand il avait 19 ans, sa petite amie a eu un enfant , mais elle ne voulait pas qu'il reconnaisse cet enfant , pour pouvoir bénéficier de... 1 réponse, il y a 9 jours par Diogène53 241 vues Participer

La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 7 mois dans Filiation Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par AZIZ 5358 vues Compléter

Comment prouver une filiation pour demande de nationalité française? Posée par jean, il y a 10 jours dans Filiation J'ai reçu un courrier en annonçant que ma demande de nationalité à était refusé. pour faute de fournir un acte de reconnaissance probant et échoue à rapporter la preuve d'une filiation légalement établie à l'égard de... Aucune réponse pour le moment. 237 vues Répondre

Nationalite francacaise Posée par Neni samira, il y a 11 jours dans Filiation Merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 188 vues Répondre

Demande de reconnaissance par un pere italien Posée par casa6casa, il y a 11 jours dans Filiation Mon fils a 27 ans et souhaite engager une procédure de reconnaissance de paternité. son père est italien et vit en italie. la justice italienne le permet -elle? merci merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 184 vues Répondre

Parent d'échu Posée par Hel, il y a 11 jours dans Filiation À quel organisme s'adresser pour avoir un document d'un parent d'échu. merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 275 vues Répondre

Demande de conseil et information Posée par Riad, il y a 11 jours dans Filiation Je voudrait exposé le cas de mon défunt grand père paternel qui est originaire d'algérie et retraite de france, il habité paris, après le décès de ma grande mère, il à contracté un mariage avec une française de souche,... Aucune réponse pour le moment. 212 vues Répondre