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Mon fils souhaite faire son passeport algérien
Posée par ORINAD, il y a 15 heures dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par ORINAD - 125 vues

Je suis née et vis en france depuis toujours. au décès de ma maman algérienne, j'ai fait mon passeport algérien en 2023 pour faciliter mon recueil sur les tombes de mes parents chaque année. je suis bi nationale française et...

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Maître Assesso
 
Demande de formulaire
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 1 jour - 175 vues

Je veux effectuer une demande de certificat de nationalité française mais ma famille est né et installer à l'étranger. d'après plus recherches, j'ai pu parvenir à rassembler plus papiers pour constituer un dossier...

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Maître Assesso
 
Cnf
Posée par Marie, il y a 3 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 3 jours - 299 vues

Je viens solliciter votre aide concernant ma demande de cnf. j’ai reçu un premier récépissé indiquant qu’une réponse devait être donnée dans un délai de six mois. À l’issue de ce délai, j’ai reçu un second récépissé précisant qu’une...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Dorian, il y a 3 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 238 vues

Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain...

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la nationalité par filiation
Posée par mounir, il y a 5 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par mounir - 386 vues

Un ami m'a dit qu'il était possible d'obtenir la nationalité française par filiation lorsque un ou plusieurs frères ont la nationalité française . moi je réside en france depuis 1973 où j'ai effectué toute ma scolarité ( je suis...

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Maître KAYEMBE
 
Reconnaissance ou filiation
Posée par Jamila95, il y a 7 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 378 vues

Le père de ma fille a fait une reconnaissance de filiation en mairie, alors que ma fille a 20 mois en a-t-il le droit juridiquement ou non. j’ai reçu un recommandé de la mairie pour m’informer qu’il l’avait reconnu on m’a dit que...

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Maître Assesso
 
Traitement de dossier nationalité
Posée par Dorian, il y a 8 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 8 jours - 406 vues

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

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Maître TANGALAKIS
 
Traitement de dossier nationalité
Posée par Dorian, il y a 8 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 8 jours - 301 vues

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

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Maître Assesso
 
Abandon parental
Posée par Petitjean121213@, il y a 9 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 9 jours - 335 vues

Le papa de mon fils refuse de voir son enfant depuis notre séparation en juillet 2020. je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire car je ne voulais pas le braquer encore plus. après maintes tentatives pour maintenir les...

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Maître Collin de La Bellière
 
Géniteur de ma fille l'a reconnu à 4 mois et demie
Posée par Perrine, il y a 11 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 540 vues

J'aimerais savoir comment faire pour que le géniteur de ma fille n'ait pas de garde alternée elle a aujourd'hui cinq mois et son géniteur a décidé de la reconnaître le 22 mai, sachant que il nous a abandonné a deux mois et demi de...

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Le père auras t-il le droit de m’emmener en justice et de voir sa fille ?
Posée par Ananymous, il y a 10 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 370 vues

Ma fille vas bientôt avoir 2 ans et son père ne l’as jamais reconnue n’a jamais donner de pension ou quoi que ce soit maintenant il reviens et veux m’imposer une garde les week end et de plus m’envoyer la justice juste pour...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par COSMEBIO, il y a 10 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 10 jours - 400 vues

J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci...

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Maître PETSOKO
 
Reconnaissance
Posée par Jamila95, il y a 12 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 11 jours - 408 vues

Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en...

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Maître DIARRA
 
Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française
Posée par Arso789, il y a 2 semaines dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Arso789 - 941 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 530 vues

Le juge peut il fixer une date de plaidoirie notifier l'ordonnance de clôture? vu que la partie adverse ne s'est jamais prononcé il ya plus de 2 ans...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 472 vues

Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 434 vues

L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?...

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Maître Assesso
 
Changement de nom
Posée par marie010, il y a 3 semaines dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par marie010 - 633 vues

Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des...

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Maître Scartabelli
 
Logement loué
Posée par Patrick, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 596 vues

Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué...

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Maître BELIGHA
 
Garde alternée et jours fériés
Posée par Olivier30, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 905 vues

Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de...

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Maître BELIGHA
 
1ere demande carte résident
Posée par Krisruth, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 564 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

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Maître BELIGHA
 
Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere
Posée par Ahamada, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BOULASSEL - 577 vues

Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par Atmo2, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 728 vues

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 828 vues

Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Démarches pour établir une filiation
Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 semaines - 652 vues

Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je...

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Maître BALONGA
 
Demande de certificat de nationalité française (article 18 du code civil)
Posée par Ali, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 721 vues

Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances...

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Reconnaissance de paternité, père à l'étranger
Posée par Flore, il y a 4 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Flore - 781 vues

S, je suis française vivant à l'étranger (maroc). je suis tombée enceinte d'un homme marié, et dans le pays dans lequel nous vivons, sa paternité ne sera pas reconnue puisque nous ne sommes pas dans une relation...

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Demande de copie de jugement retrait des droits maternels
Posée par véro6271, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 654 vues

La mère de mon conjoint a été déchu de ses droits maternels et mon conjoint a besoin d'une copie du jugement je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie du jugement en sachant que l on ne...

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Maître YAHIAOUI
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 799 vues

Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maguy - 854 vues

Si l'avis du procureur n'influence pas sur la décision du juge, pourquoi donc demander son avis ?...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
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