Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?... |
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Passport Posée par Abd, il y a 2 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 302 vues Maître, je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m’a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment... |
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S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Article 47 Posée par Kamili, il y a 1 jour dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kamili - 290 vues S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de nationalité Posée par Gnadou, il y a 5 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 401 vues Je suis étranger majeur né en 1976 vivant à l'étranger de mère française (naturalisée en 2005) puis-je faire une demande de nationalité française merci... |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Calendrier de procédure Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours - 202 vues Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Certificat de nationalité Posée par Sylef, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DIARRA - 239 vues Quels justificatifs fournir pour obtenir un certificat de nationalité ?... |
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Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours - 386 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Action déclaration Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours - 259 vues Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 328 vues J’ai fait une action déclaratoire pour nationalité française par filiation insign, assions 24 janvier 2024 une première date d’audience le 10/10/2024 arrivé à cette date renvoie au fevrier juin et le 4 septembre 2025 , j’ai pas eu... |
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Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Monsieur / madame, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à une demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les... |
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Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation... |
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L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE - 366 vues Quel est délai maximum entre la date mentionné dans l'ordonnance de clôture et la date plaidoirie... |
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Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais... |
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Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 13 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BENOIT - 296 vues Chère maître, j’ai engagé une procédure concernant la pension alimentaire pour mon fils. on a déposé nos demandes à l’audience du 15 septembre. le juge a indiqué qu’il laissait au père jusqu’au 20 octobre pour déposer ses conclusions... |
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J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis en train de remplir le formulaire cerfa 16237*02 pour une demande de nationalité française par filiation maternelle, et je me demande quelle option choisir dans la partie : « comment votre parent a-t-il/elle acquis la... |
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Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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