Une question en Filiation ?

Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je...

Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait...

Je suis un jeune pere etudiant , ma petite amie etant aller en europe y vivre avec une grossesse de 6 mois mes beau parent m'ont demandé de laissé l'oncle de ma petite amie reconnaitre l'enfant a ma place pour...

Maître, ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la...

Je suis née en france en 1973 jusqu au primaire le collège nous sommes rentré au maroc . mon pere né au maroc 1915 et mere 1950. le maroc était colonisé ai je droit au double droit du sol. merci de vos réponses...

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une...

Mamoudou dome demande délibération mon nationalite fr mon date de naissance le /01/12/1963/ merci de vos réponses...

La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn? merci de vos réponses...

Mon "père" m'a reconnu par complaisance à l'âge de 4 ans mais il n'est pas mon géniteur. a cause de ma mère, j'ai fui de chez moi à la 20aine ; j'ai fais constater une rupture parentale par une assistante...

Résolue par

Maître Ariel DAHAN

Est ce que mon avocat est de son droit de refuser de m'informer de la date de délibéré , pour le motif de n'avoir pas lui régler une partie de ses honoraires ? merci de vos réponses...

Je suis marié, je pense avoir un enfant hors mariage, je veux savoir si c'est le miens. ca mere est sans papier .si c'est mon enfant et que je le reconnais, la mere aura t elle le droit de rester sur le territoire...

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

Mon affaire auprès de la cour d’appel à été plaidé fin novembre , a ce jour mon avocat refuse de répondre à mes courriel, afin de connaitre la date délibéré et l’avis de l’avocat général. pouvez-vous m’indiquer ce que je dois faire...

Est ce que la possession d’etat ( les reçu de paiement de frais de scolarité , l’es autorisation parentale délivrée par mon père quand j’étais mineure , les ordonnances et autre quand j’étais mineur pris en charge par mon...

Est ce que la possession d’etat ( les reçu de paiement de frais de scolarité , l’es autorisation parentale délivrée par mon père quand j’étais mineure , les ordonnances et autre quand j’étais mineur pris en charge par mon...

Est ce que la possession d’etat ( les reçu de paiement de frais de scolarité , l’es autorisation parentale délivrée par mon père quand j’étais mineure , les ordonnances et autre quand j’étais mineur pris en charge par mon père )...

Peut on faire un test adn pour établir une filiation et avoir la nationalité si malgré tout les documents le procureur dit que la filiation n’est pas établie ? je précise que la filiation est directe pere et fils merci de vos...

Peut on faire un test adn pour établir une filiation et avoir la nationalité si malgré tout les documents le procureur dit que la filiation n’est pas établie ? je précise que la filiation est directe pere et fils merci de vos...

Mon défunt pére a été francais par decret, dans ce cas precis , ses enfants ouvre droit a la nationalité francaise,par filiation., si c'est oui , par ou commencer,je suis en possession du decret de mon pere. salutations...

J’ai été naturalisé français, lors de ma demande, j’ai fourni toutes les informations concernant ma fille qui m’avaient été demandées, est-ce qu’elle peut bénéficier de ma naturalisation et venir me rejoindre en france. merci merci...

Que faut-il faire pour déchoir de ses droits un père qui en 1982 a assassiné, sous les yeux de ses enfants, leur mère, a été condamné aux assises pour ces faits mais n'a pas été déchu de ses droits à l'époque. il n'a...

Je suis majeure et née à l' étranger, je viens de recevoir la transcription de mon acte de naissance venant du consulat de mon pays d' origine, est ce que cela signifie je peux avoir un acte de naissance français venant de nantes...

Née en 1993 j'ai été reconnue par mon père en 1996 (mes parents n'étaient plus ensemble). elevée par un autre homme, qui a épousé ma mère en 1999, j'ai appris en 2008 qu'il était mon géniteur. existe t'il...

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Maitre, je viens d’être naturaliser français par declaration de mariage, il se trouve que j’ai deux enfants mineurs que j’ai eu avec mon ex copine avant mon mariage, ils sont nés en angleterre et ils portent mon nom depuis leur...

Que referme les subsides...

Mon père reçoit un certificat de citoyenneté française en 2005 par declaration article 21.13 j'avais 17 ans en 2005. est-ce que j'ai droit à un certificat de citoyenneté française? merci de vos réponses...

J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que...

Je suis étrangère et j'ai eu un enfant avec un français qui m'a abandonné avec mon enfant alors qu'elle avait que 1ans mon enfant à 13 ans maintenant et son père est décédé récemment en afrique je précise qu'il...

Mon père est algerien a fait la 2eme guerre en france et il a vécu en france et travaillé . il a eu sa nationalité française par contre ses enfants non , ils veulent la demander qu'elle démarche doivent faire ?? ces des...