Une question en droit de l'urbanisme ?

Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma...

Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à...

Je fais des rénovation dans mon logement ou je suis propriétaire. je change ma chaudière à gaz en pompe à chaleur. edf me dit que je n'ai pas assez de puissance sur mon compteur. mon installation électrique n'étant plus...

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A t on le droit de déplacer un passage pieton sans autorisation prealable de la mairie?celui ci déplace devant mon immeuble et non.conforme aux normes de sécurité puis je dépose une.plainte ?...

J"ai une cabane de jardin construite en limite de proprieté. le voisin y adosse sans mon autorisation un pilier en parpaing .quels sont ses droits?...

Mon voisin a accroché sur sa façade une pac à environ 1,5m de hauteur dans l'espace dédié au schlupf entre nos deux propriétés. l'installation dépasse de quelques centimètres sur ma "moitié de schlupf" et donne directement sur ma...

: je suis propriétaire d’un immeuble locatif comportant 9 studios pour étudiants . la poubelle qui a été fournie va par c la ville est rentrée dans une b cour fermée et chaque étudiant a c la c clé pour y...

Cher(e) maître, je me permets de solliciter votre aide concernant une demande de déclaration de travaux pour une clôture en parpaing (moins de 2m). nous avons érigé une clôture tout autour de notre maison par une clôture de 1m95 en parpaing...

Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau...

Mon voisin m'interdit de poser mes tuiles à 10cm du mur de sa maison, soi disant que son mur devient humide. ces tuiles sont entreposées sur une hauteur de 60cm sur 3.00m en attente de l'autorisation départementale pour...

Un huisier hors compétences territoriales me sollicite pour une citation conciliation saisie rémunération . est il en droit de me harceler avec dont autorité afin. de m intimider ? merci de votre réponse . cordialement merci de vos...

Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans...

Quelle distance dois-je laisser entre le muret et ma pile de bois? dans l attente de votre réponse merci...

Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au...

Nous nous rendons compte que nous avons oublié de déposer la daact et devons vendre notre maison. nous avons construit une maison en 2012 avec un permis accordé avec la rt2005 en vigueur. À l issue de la réception en 2013 nous...

J'écris ce message étant donné que j'ai fortement besoin de conseil. j'explique le contexte, moi et mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour remplacer un grillage servant de mur mitoyen (grillage vieux de...

Voila nous avons repris le location d une maison avant nous il y avait des amis à nous mais depuis ils ce sont séparés lui a fait son changement d adresse dès sa séparation mais sa son ex compagne ne la pas fait , a ce jour on lui...

Je souhaite acquérir une partie de voie (en cul de sac) qui débouche sur ma propriété quelles sont mes obligations vis a vis des voisins ? (la mairie est en accord avec le projet ... reste l'accord des...

J'ai fait une demande pour déplacement d'ouvrage : un support bt situé contre une dépendance où se situe le compteur linky et le disjoncteur 500ma - le but de la manœuvre est de mettre le dispositif assurant la coupure...

Il y avait initialement un espace (environ 1m50) entre ma maison et celle de mon voisin, espace sur son terrain mais pour lequel je bénéficie d'une serviture (pour accéder à mon toit). récemment j'ai commencé à entendre...

Nous sommes un petit lotissement de 10 petites maisons et nous avons petit basin de rétention des eaux de pluie. ce bassin est mitoyen (séparé avec un muret et grillage) avec un terrain un peu plus bas qui est passé constructible...

Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains. le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour...

Suite à un changement de propriétaires, des nuisances sonores sont apparues venant de la veranda de mon voisin adossée au dos de ma maison. les bruits s'entendent au rc coté salon , partie adossée. ( au vu de la photo obtenue avec...

Je vends ma maison et le notaire me demande l’attestation d'achèvement et de conformité pour la vente. impossible de remettre la main dessus. nous avons contacté la mairie pour obtenir un double mais ils ne sont pas sûrs de...

J ai fait construire en 2011 avec un pc valant en division pour 2 construction individuelle ma maison et celle de mon voisin. la fin des travaux était en 2012. la division a bien été faite. la demande de daact n avait pas été...

J'ai effectuer une demande de certificat d'urbanisme pour construction d'une maison individuel le terrain est situer sur zone plu uba il me refuse le raccordement a l'eaux car je suis dans le périmètre...

Après avoir fait passer quelqu'un pour mesurer l'emprise de ma maison sur mon terrain, les impôts m'ont envoyé un courrier me demandant de leur retourner une déclaration pour des travaux que j'ai achevé il y a...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain est classé n et je voudrais avoir votre avis comment faire pour obtenir un compteur eaux merci...

Plan urbanisme modifié...