Votre avocat en Droit de l'urbanisme

Le contentieux d'urbanisme peut ruiner un commerce établi. Nous intervenons en défense des entreprises.

Après 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aus...si, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de l'expropriation. Persévérantet rigoureux, j'analyse votre projet immobilier sur le plan de l'urbanisme etvous aide le cas échéant à l'adapter à la réglementation d'urbanismeapplicable. Je vous aide également à faire réparer vos préjudices dus àl'action ou l'abstention fautives d'une administration.

Louis CHEVALLIER intervient pour le compte de communes et de particuliers pour auditer ou défendre des dossiers de déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir (urbanisme opérationnel) mais aussi pour défendre ou contester des modifications ou révisions de plans locaux d'urbanisme.

1. Autorisation d'urbanisme Conseil - Sécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. - Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. - Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. Contentieux - Recours... contre un refus de permis ou un retrait d'autorisation. - Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. - Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers - Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). - Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. - Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire - Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. - Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. - Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel - Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. - Rédaction de conventions d'aménagement, de projet urbain partenarial, de conventions de participation financière. - Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation - Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. - Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. - Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières - Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. - Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. - Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles - Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). - Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

Après une première partie de carrière en entreprises et auprès des collectivités territoriales, j'ai fait le choix de me reconvertir comme avocat par volonté d'être utile et de défendre vos droits. Mes précédentes fonctions et ma formation m'ont préparées à vous appuyer et à vous accompagner à tout stade votre litige. Quelle que soit votre difficulté, je m'engage &ag...rave; tout mettre en oeuvre pour assurer la défense de vos intérêts.

Maître Florine Douchain exerce son activité au sein du barreau de Boulogne-sur-Mer, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute diffi...culté liée au droit administratif, que vous soyez un particulier ou une administration publique. Enfin, elle a à coeur d'être disponible et à votre écoute afin de faire valoir vos droits.

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations en...tre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instan...ce, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

- Contentieux du permis de construire ou de la déclaration préalable- Certificats d'urbanisme- Audit préalable des projets / audit sur recours- Documents d'urbanisme (PLU / PLUi / SCoT / etc)

Dans tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire de...vant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel. Maître Sophie Montigny intervient dans les domaines suivants : - droit administratif général ; - droit des contrats publics ; - urbanisme ; - fonction publique ; - domanialité publique ; - droit de l'environnement ; - droit des étrangers (seulement devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel).

Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.

Le droit public est souvent méconnu. Or, dans la mesure où il réglemente l'activité et l'action des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, autres personnes morales de droit public, couramment appelés L'Administration) l'hypothèse d'un litige entre ou avec ces dernières n'est pas rare. Au contraire. Ainsi, les personnes privées ont autant besoin d...9;un avocat en droit public pour faire valoir leurs droit face à l'Administration, que cette dernière pour se défendre face à ses administrés auprès du tribunal administratif et, le cas échéant, la cour administrative d'appel. A ce titre, j'instruis des dossiers de droit public et je défends aussi bien les intérêts personnes privées que ceux des personnes publiques J'interviens principalement dans le domaine du droit des étrangers, du droit de l'urbanisme, et du droit administratif général. Par ailleurs, j'ai développé une activité d'avocat en droit civil de l'immobilier (copropriété, baux d'habitation...) Je mettrai tout mon savoir et mon énergie au service de votre dossier, qui retiendra toute mon attention et mon expertise.

Avocat au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'...urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de marchés publics) ; - activités réglementées (conformité réglementaire, contestation de refus d'autorisations...) ; - police administrative ; - sanctions administratives ; - environnement (ICPE) ; - domanialité publique (AOT/COT). Je propose une offre sur mesure pour accompagner les projets de mes clients ou défendre leurs intérêts, en ayant à cÅ"ur de rendre le droit accessible et opérationnel et d'allier technicité et transversalité.

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à ...chaque dossier.

Avocat exerçant à titre individuel exclusivement en droit public, je propose d'accompagner les particuliers, associations et collectivités locales, en conseil comme au contentieux, dans tous les litiges relatifs à :- l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, PLU, zonage) ; - l'environnement (espèces protégées, zones humides, boisements, éolien) ; - la fonction publique (sanction discip...linaire, congés, formation carrière) ; - le séjour en France (titres de séjour, visas, naturalisation).

Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. Je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - Droit de la fonction publique : Mise en retraite pour invalidité, licenciement, engagement d'une procédure disciplinaire, non-renouvellement de contrat qui semble étranger à l'intérêt du service, indemnisation de pr&e...acute;judices subis au cours de l'exercice des fonctions ; - Droit au logement opposable (DALO) : La commission de médiation DALO a reconnu que vous deviez être relogé(e) en urgence et aucune offre de logement n'a été soumise à votre appréciation par la préfecture, dans le délai qui lui était imparti ; - Droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - Droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, référés précontractuels et contractuels, recours indemnitaire ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA

Maître Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections no...socomiales...).

L'urbanisme est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HER...CE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en 2012.

La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.

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