Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
6505 vues
Posez votre question
La question

Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans

bonjour,

Deux petites questions:

1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone)

2. Principe de la mairie:
Après réception de la déclaration, ils valident les pièces avant de le passer en commission ?
Si le dossier est en instruction et en attente de passage à la commission, c'est que le dossier est complet ?
Si la réponse est négative et stipule que le dossier est incompréhensible, peut-on considérer qu'il est accepté, puisque la loi indique que le service de l'urbanisme doit clairement indiquer les pièces manquantes ou les raisons "précises"?
Besoin d'un avocat en droit de l'urbanisme ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

Si la mairie vous refuse votre demande préalable de travaux, vous pouvez, dans les 2 mois, lui demander par courrier recommandé avec accusé de réception, de réviser sa position. En cas d'échec, vous avez deux mois à compter de cette notification de refus pour saisir le Tribunal administratif par courrier recommandé avec accusé de réception.

Concernant un éventuel recours par un voisin: en cas de non-opposition à votre déclaration préalable de travaux, vous êtes tenu d'une obligation d'affichage sur votre terrain (outre l'affichage qui sera fait en mairie). Le 1er jour d'affichage fait courir le délai de recours de deux mois, période pendant laquelle votre voisin pourra s'opposer à vos travaux.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Bien cordialement.
Bonjour,
Un grand Merci pour votre retour.,
vous avez répondu à ma première question.

2. Principe de la mairie:
Après réception de la déclaration, ils valident les pièces avant de le passer en commission ?
Si le dossier est en instruction et en attente de passage à la commission, c'est que le dossier est complet ?
Si la réponse est négative et stipule que le dossier est incompréhensible, peut-on considérer qu'il est accepté, puisque la loi indique que le service de l'urbanisme doit clairement indiquer les pièces manquantes ou les raisons "précises"?
Meilleures salutations.

A. Deplanche
il y a 2 ans
Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.

Si vous avez reçu une opposition à votre déclaration préalable en raison d'un dossier considéré comme "incompréhensible", vous pouvez toujours solliciter de la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception de réviser sa décision et, à défaut, devant le Tribunal administratif.

Bien cordialement.
il y a 2 ans
un grand merci

:-)
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
En Urbanisme
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Urbanisme
Résolues
Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a...
Il y a 1 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux...
Il y a 1 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a...
Il y a 1 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10...
Il y a 2 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Alice DARSON
 
Maître, je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et...
Il y a 3 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN