Une question en droit de l'urbanisme ?

Suite au décès de mon époux en janvier 2026 et une de tte urbanisme de 200000 euros d astreinte les organisme me conseille une requête...

J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant...

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation...

Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de...

Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie...

À l'extérieur du village, la nationale qui passe à quelques mètres des cours de mes locataires qui sont régulièrement inondées par les eaux pluviales, interdisant de ce fait toutes sorties des appartements. ceci dû à la seule...

Ma propriété est coupée par un chemin communal puis je installer une caméra pour voir l autre partie de ma propriété où séjourne des animaux ?...

Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement...

J’ai une piscine a 2 m du domaine public, la hauteur de clôture est 1,20m niveau du domaine public. je demande une dérogation pour avoir une clôture plus haute, j'estime que 1,20m présente un danger et manque d’intimité. une...

Mon voisin a installé pendant mon absence un portail dans l'impasse qui mène à ma maison ( dernière de l'impasse) m'obligeant a m'arrêter en bas de l'impasse pour aller ouvrir ce portail. est il dans son...

Existe t-il des endroits où l'on est hébergé à titre gratuit en prenant soin des personnes âgées où handicapé ?...

Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que...

Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres...

En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de...

J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement...

Je souhaite installer des panneaux photovoltaïque au dessus de mon mur de clôture, en remplacement de la haie qui à malheureusement séchée... la hauteur totale serait inferieure ou égale à 1.80m, dans une zone non classée. la...

Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos...

En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a...

J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est...

Je suis convoquer chez les gendarmes pour un problème avec mes voisin ils ont porter plainte contre moi et ils me demandent d apporter mon portable...

Mon voisin me menace de faire démonter une micro station septique. nous sommes dans une coure commune. je n'ai aucune solution pour faire autrement. pouvez vous m'aider ? karine bataille...

J'ai acheté un terrain de loisir zone a avec un bâtiment cadastrer de 35m2 le terrain et relier a l'électricité et a l'eau il et grillagée et possède un portail tout était déjà en place avant mon achat le terrain...

Nos voisins ont obtenu une dp tacite le 01/03. nous l'avons découvert le 17/04 sur le site de la mairie car un arrêté de non-opposition (il s'agit bien d'un arrêté et non d'une attestation de non opposition) a...