Résolu Il ya37ans que jentretien un morceau de terrain commun de village en1989j'ai fais signer un papier par le voisinage pour l'entretien j'ai pas reçu de courrier de la mairies pour me prévenir qu'ils voulaient le récupéré que doije…
Résolu J’aurais besoin de l’avis d’un avocat en droit de l’urbanisme sur ma situation. j’ai obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel favorable le 27/02/2025, valable 18 mois. j’ai déposé mon permis de construire n° 80354 26 p0001 le…
Suite à une donation en 2003 de mes parents d’un terrain avec une construction d’une maison individuelle, nous venons d’apprendre qu’il n’y avait pas de permis de construire, sur la dîtes maison. malheureusement depuis 2015 nous…
Un voisin a obtenu un permis de construire pour une maison individuelle sur son plan de masse il mentionne passer sur notre chemin privé sans aucune concertation ou autorisation de notre part alors que nous sommes a plus de 800 m du…
Résolu J'ai une parcelle classé en zone agricole sur laquelle j'ai eu un permis de construire en 2010 pour une résidence principale .lors de la révision du plu ma parcelle est resté en zone agricole alors même que toutes les…
Résolu Je dois changer ma fosse septique, à quelle distance doit -elle se tenir du mir mitoyen avec mes voisins…
Résolu J’ai déposé auprès de la mairie une demande de régularisation d'autorisation de travaux concernant l’aménagement intérieur d’un garage existant en pièce à usage de chambre, ainsi que le remplacement de l'ancienne porte de…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis sur une situation en urbanisme. je suis propriétaire d’une parcelle b321 à fresnes-tilloloy (80). elle était classée su constructible dans l’ancienne carte communale et j’ai obtenu un cu…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Maire qui met un parking a amoins de 1 metre 50 d une sortie de vehicule sur le trottoir est ce legal et est ce legal de faire passé la route a moins de 1 metres de ma cloture trottoir de 80 cm renversé sur cette meme route et…
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Résolu Mon ancienne clôture a casser avec la tempête je reconstruie la même a lidentique est que il faut demander a la mairie merci…
Résolu Je voudrais un avis au sujet de mon cu opérationnel le maire avait t'il le droit de me refusé le permis de construire en s'appuyant sur le nouveau plui commune de fresnes-tilloloy certificat d'urbanisme positif…
Résolu La maison de notre voisin se trouve en contrebas de notre propriété. la cheminée, récemment installée par ses soins (auto-construction), se situe à un niveau inférieur à celui de nos fenêtres, à environ 5 mètres de distance de…
Le voisin a coupé mon grillage fermant ma propriété constituée des parcelles 217 218 pour adosser des panneaux opaques au muret et poteaux qui retenait ce grillage.ces travaux ont été réalisé en 2021 sans mon autorisation ni permis…
Résolu Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…
Situation : - 1978 : construction d’un bâtiment : permis de construire : « locaux réservés à un usage autre que l'habitation. destination et surfaces de plancher hors œuvre : garage atelier ». ici garage = stationnement. il…
Résolu Nous sommes deux propriétaires d’un chemin privé et d’une aire de retournement en indivision. nous allons nous mettre d’accord pour goudronner. un autre propriétaire a un droit d’accès précisé dans l’acte notarié de vente. est-il…
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Résolu Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot bâti (sa maison) et l’autre lot non bâti (jardin). il a dû déposer un permis d’aménager pour cette opération car terrain aux abords de monuments historiques. nous avons acheté le…
Résolu Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots sous forme de drapeau. le manche de ce « drapeau », c'est-à-dire la voie d'accès aux deux habitations est une allée de terre battue, bordée à l'est par notre mur de clôture…
Résolu Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…
Suite à une prorogation de cu opérationnel valable jusqu’en juin 2027 ,cuo initial 2013 . jai déposé un permis de construire. le nouveau plui prévoit le classement de ma parcelle en terrain agricole. il n’y a pas eu encore…
Résolu Est ce que la mairie a la responsabilité de l'entretien des routes d’un lotissement privé depuis 30 ans, ce dernier n'appartient pas à un syndicat. l'état de la route est tres dégradé…
Résolu Ja i signe pour la pose d un carport en novembre 2025 j ai fais ma demande dedecalration en aout2026 refus de l'urbanisme or j ai verse un acompte de 5000 euros on ne veut pas me les restituer suite a la décision on me dit que…
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Résolu Mon père m’a donné en 1989 en avance sur part successorale une parcelle de 1 060 m² qui était alors constructible. en 1991, j’ai construit ma maison sur cette parcelle à mes frais. en 2022, à la suite du nouveau plu, la parcelle a…
Résolu Nous sommes , en zone concernée par un ppri , lors d une vente de maison il est obligatoire de faire surélever la maison de 80cm . mon voisin a donc fait sa surélévation , pas de souci de ce coté . notre problème vient qu' il…
Résolu Maître, je souhaite votre avis sur la situation suivante, pour laquelle mes démarches sont jusqu'ici restées sans effet. une personne sans domicile s'est installée sur le trottoir, adossée à la façade de mon immeuble…
J habite une maison dans le chemin communal de gatillac à leojac 82230 à la hauteur du 321 et serait il possible d en connaître la largeur à ce niveau, merci d'avance…
J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin. les pots floraux en ciment situés le long de mon terrain s'affaissent vers le terrain voisin. je souhaite les remplacer par un muret de soutenement de hauteur…
Résolu J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me demandant de le retirer ou déplacer bref qu’il sorte du parc, alors que l’arrêt en appel qui date…
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Je me permets de vous solliciter concernant une demande de régularisation d’un aménagement de combles avec pose de velux, qui n’a, à ce jour, pas été déclaré. l’objectif est de déposer une déclaration préalable en mairie. ma…