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Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 4 heures dans Urbanisme Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Aucune réponse pour le moment. 106 vues Répondre

Manque de certificat de conformite pour des travaux termines en 1992 Posée par Matthieu66, il y a 11 heures dans Urbanisme Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension,... Aucune réponse pour le moment. 54 vues Répondre

Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 10 jours dans Urbanisme Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme. merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Eric ROCHER-THOMAS 283 vues Participer

Adaptation mineure pour caractère des constructions avoisinantes Posée par mcb, il y a 8 jours dans Urbanisme Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment... 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Eric ROCHER-THOMAS 232 vues Participer

Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 7 jours dans Urbanisme En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures 310 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 2 jours dans Urbanisme En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Eric ROCHER-THOMAS 157 vues Participer

Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison Posée par C.S., il y a 17 heures dans Urbanisme Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015, je n avais pas le budget pour construire. ma situation a changé, mais le temps a passé. je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet, mais... Aucune réponse pour le moment. 61 vues Répondre

Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 1 jour dans Urbanisme J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Margie 247 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Pierre-François STUART 7254 vues Participer

Mur non legal Posée par LILIE44, il y a 5 jours dans Urbanisme Notre mur mitoyen a ete démoli par la voisine (avec mon accord) cependant il a été reconstruit sur notre terrain au-delà de la ligne médiane et ne va pas jusqu'au bout du jardin constaté par un géomètre;,voila plus de 1oans.... Aucune réponse pour le moment. 164 vues Répondre

Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 2 semaines dans Urbanisme Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 313 vues Participer

Responsabilité travaux par particulier Posée par Mika, il y a 2 semaines dans Urbanisme L'acquéreur de mon habitation me réclame de lui refaire la terrasse de la maison que je lui ai vendu il y a 7 ans. il s'agit d'un toit terrasse carrelé dont les carreaux se décollent. l'étanchéité est bonne, il... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 331 vues Participer

Peut on construire sur un mur préemptée Posée par mozart, il y a 12 jours dans Urbanisme Merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 248 vues Participer

Construction proche limite separative et realisation d un remblai en escalier Posée par Carabistouillette, il y a 2 semaines dans Urbanisme Le terrain de mon voisin est en contrebas du mien. il avait une petite terrasse 2 m en dessous de mon terrain, il a construit sur cette terrasse une annexe collée a sa maison et qui s arrête a 60 cm du mur mitoyen. il a remblayé... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 324 vues Participer

Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 1 mois dans Urbanisme Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours 991 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Comment faire pour combattre un maire juge et partie Posée par Mimi, il y a 9 jours dans Urbanisme Depuis 3 ans nous déposons des permis de construire (4) avec des acheteurs différents ainsi qu’une demande de division de parcelle à la mairie de ste catherine dans le rhône tout est refusé avec des allégations fausses quelques... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 249 vues Participer

Autorisation demande préalable Posée par cot, il y a 8 jours dans Urbanisme Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 183 vues Participer

Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 10 jours dans Urbanisme En cas d'infraction à l'urbanisme si le maire retire sa plainte le procureur de la république abandonne t-il les charges ou peut-il toujours nous poursuivre merci merci de vos réponses... 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours 496 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Délais dat Posée par estebane, il y a 9 jours dans Urbanisme J’ai déposé une dat et une decl ouverture chantier aujourd’hui mais qui date de 2014 pour la dat et 2012 pour l’ouverture la mairie a tamponné et signé avec la date de ce jour ( 11/02/19 ) mais les travaux ont été finis en 2014 et... Aucune réponse pour le moment. 174 vues Répondre

Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 12 jours dans Urbanisme Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par JiDes 371 vues Résolue par Maître Pierre-François STUART

Niveau sonore d'une pompe à chaleur Posée par STAS63, il y a 10 jours dans Urbanisme Lors de la rénovation de notre maison au printmps 2017 nous avons fait installé par une société spécialisé un système de chauffage avec des pompes à chaleur daikin. après plus d'un an d'utilisation un couple de voisin se... Aucune réponse pour le moment. 262 vues Répondre

Retrait de plainte du maire Posée par P, il y a 10 jours dans Urbanisme Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme. merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 203 vues Répondre

Permis de contruire d'une habition a usage profesionnel Posée par quentin29, il y a 13 jours dans Urbanisme Je me présente je suis le bail dominique je suis quele que peux désespérer voila mon problème j ais une activer de pension de chevaux sous statut de cotisant solidaire dans le cadre de ma diversification d'activiter il me faudrait... 1 réponse, il y a 11 jours 339 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Modification règlement de copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 2 semaines dans Urbanisme Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez... Aucune réponse pour le moment. 231 vues Répondre

Expropriation dun terrain agricole pour création d un parking Posée par Kit, il y a 2 semaines dans Urbanisme La marie veut creer un parking pour desservir une école sur mon terrain agricole environ 2000m2 et pour l amenagement rond point et déviation soit. 4000 m2 doit elle le rendre constructible? quelle indemnisation dois je prentendre ? puis je... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 303 vues Participer

Limite séparative Posée par MikaD, il y a 2 semaines dans Urbanisme J'aimerai savoir si pour la hauteur des murets en limite separative entre voisin (privé / privé ) le plu s'applique ou si le plu ne s'exerce que sur les limites avec le domaine public et le domaine privé ouvert au... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 222 vues Participer

Commun de village Posée par Gdeb, il y a 2 semaines dans Urbanisme A partire que quelle année les nouvelles construction ne jouisse pas d'un commun de village ? qui est en charge de l'entretien d'un commun de village ? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 272 vues Participer

Surélévation en changeant les murs porteurs et plu Posée par manu3388, il y a 2 semaines dans Urbanisme Nous envisageons une surélévation d'une partie de notre maison (accepté, nous avons l'autorisation préalable). les murs ne sont pas assez costauds pour supporter la surélévation et nous devons donc les démolir pour les... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 287 vues Participer

Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Urbanisme Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse. merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 311 vues Participer

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