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Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 4 heures dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Eurydice - 152 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité permis Posée par Rirun, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Eurydice - 602 vues Voici ma question nous avons poser un permis il y a 3 ans avec création terasse avancer extension changement toiture. nous avons commencer les travaux de la création de terasse mais nous devons faire la partie toiture au mois d... Participer |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 229 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Participer |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 227 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ? Posée par Fd981246@, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fd981246@ - 345 vues En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... Compléter |
Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par NLP1973 - 264 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 6 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par VT - 453 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer Posée par Aimé, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PITTAVINO - 453 vues Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... Participer |
Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Karine - 19625 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ? Posée par Marc Bach, il y a 10 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marc Bach - 475 vues Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a... Compléter |
Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 384 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Zone ub Posée par Fabrice, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 403 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 390 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 350 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 319 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse deMaître Mils |
Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Eurydice - 401 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Rico - 410 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Eurydice - 532 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 12 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 602 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par cornwell01@ - 6084 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer |
Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 472 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 365 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par VincentB - 433 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV*, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 398 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JF - 751 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif Posée par Bb6997, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 340 vues Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... Participer |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 479 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 419 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 740 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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