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Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer
Posée par Mimil, il y a 3 heures dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 90 vues

J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste...

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Mur de retenue de terre
Posée par Meslet E, il y a 1 jour dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Meslet E - 318 vues

J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant...

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Maître PETSOKO
 
Changement compteur eau
Posée par sansan27, il y a 1 jour dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 jour - 126 vues

En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances...

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Maître PETSOKO
 
Responsabilité terrassement et mur de soutènement
Posée par Stef53, il y a 13 jours dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Stef53 - 608 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en...

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Maître BELIGHA
 
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune
Posée par CynthiaA, il y a 1 jour dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 112 vues

Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se...

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Taille haie
Posée par bfa8665, il y a 1 jour dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 137 vues

Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le...

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Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ?
Posée par John8x2, il y a 3 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 jours - 217 vues

Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de...

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Maître BELIGHA
 
Travaux permis avec un permis de demolir
Posée par ALONZEAU, il y a 4 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 jours - 291 vues

Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?...

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Maître PETSOKO
 
Maître laurent belou cahors avis
Posée par Saschaf, il y a 6 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Saschaf - 317 vues

Je souhaiterais des avis sur le cabinet laurent belou à cahors...

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Accident
Posée par DJ, il y a 7 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 315 vues

Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci...

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Maître BELIGHA
 
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons
Posée par Kakikeko, il y a 9 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 335 vues

Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle...

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Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire
Posée par Mimil, il y a 9 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 350 vues

Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des...

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Maître BELIGHA
 
Cu opérationnel : réseau électrique
Posée par Anaïs, il y a 10 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 372 vues

Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements...

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Maître PETSOKO
 
Demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Posée par lamaire, il y a 12 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Eurydice - 524 vues

Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme...

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Problème pour la réféction d'un mur de soutènement
Posée par Emmanuel.C, il y a 11 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Emmanuel.C - 417 vues

Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux...

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Maître ABECASSIS
 
Régularisation abris
Posée par Pat, il y a 12 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 573 vues

Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone...

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Maître BELIGHA
 
Climatisation bruyante jour et nuit
Posée par Pat383, il y a 12 jours dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pat383 - 469 vues

Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien...

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Maître DIARRA
 
Changement de destination
Posée par Manonochy, il y a 2 semaines dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 928 vues

J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande...

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Eurydice
 
Litige avec un propriétaire
Posée par stephb, il y a 2 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1350 vues

Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)...

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Limites separatives - abri de jardin
Posée par Fufu, il y a 2 semaines dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 567 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent...

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Maître BELIGHA
 
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes
Posée par edberg, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 555 vues

Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous...

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Maître BELIGHA
 
Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée
Posée par Ebd60, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 491 vues

Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une...

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Aire de retournement
Posée par Darene, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 631 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant...

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Construction de 2 immeubles modifient l accès à ma propriété
Posée par Lilia, il y a 2 semaines dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 492 vues

L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non...

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Fausse dénonciation
Posée par Amr, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 728 vues

Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??...

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Maître BELIGHA
 
Plu et voisin
Posée par peureternelle, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 618 vues

Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la...

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Maître PETSOKO
 
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit
Posée par Franck, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Franck - 596 vues

J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un...

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Maître PETSOKO
 
Limite de propriété en prl à cession de parcelles
Posée par Dom, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 605 vues

J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils...

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Maître PETSOKO
 
Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude
Posée par Steph, il y a 5 mois dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Steph - 2304 vues

J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est...

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Raccordement pluviaux commune
Posée par Jen, il y a 3 semaines dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1002 vues

J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans...

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Maître BELIGHA
 
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