Une question en droit de l'urbanisme ?

Mon voisin veux ériger r un mur contre le mien construit sur mon terrain désignant ma limite de propriété a qu'elle distance peut il le faire et à quelle hauteur merci...

Je me permets de vous contacter car j’ai actuellement un projet de rénovation en savoie. la parcelle est couverte par le plan local d'urbanisme de la commune de aime-la-plagne, dont la dernière procédure a été approuvée le...

Je suis actuellement coller’au’habitation des logements des professeurs du lycée.. mon centre à été construit avant le lycée...1974 et 1993 pour le lycee des logements pour les profs ont ete’construit par la suite après. j'ai...

Des travaux de restauration des eaux usée ont été résilier le réseau ou je suis branché depuis 45 ans on me dit qu'il faut que je change de canalisation depuis les travaux et que je dois faire et payer. je trouve que les...

J'ai fait une donation à chacune de mes 2 filles. divisé un terrain en trois lots,deux d'a peu près de 800 m2 et un d'environ 609m2 que j'ai gardé. on me demande obligatoirement de viabilisé ces terrains car on...

Nous sommes en zone abf, notre permis de construire est refusé. la mairie nous a notifié par simple lettre déposé dans la boîte au lettre. cette lettre devrait t'elle être en recommandé pour avoir une vrai valeur ? je pourrais...

Un terrain est devenu sur une des parcelles zone naturelle et boisé. pourtant le fait que les parcelles soient en zonage ubz, devrait faire en sorte que celle-ci reste constructible. il parle de zone boisé luxuriante, ce qui est...

Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant...

J'ai aplani mon terrain pour faire un terrain de pétanque, pour cela nous avons du décaisser moins de 2 mètres de haut, mon maire m'oblige à faire une demande alors que le plu de ma commune dit le contraire suis-je...

Projet de construction d'une maison paramédicale sur un terrain. le cahier des charges indique la possibilité d'une construction uniquement à usage d'habitation. peut-on s'opposer à cela ?...

Mon syndicat de copropriété (sdc) est assigné en justice par la commune, à cause d’un empiètement datant de 1988. en 1988, la résidence est construite sur une parcelle et empiète de 11m2 sur la parcelle voisine qui est à cette...

J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le...

Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse...

La mairie de notre commune a installé plusieurs containers sur le trottoir d'une voie privée non signalée par un panneau. l'utilisation de ceux ci par de nombreux résidents du quartier occasionne de nombreux désagréments...

Lorsque l'extension réalisée en 1970 d'une maison à usage d'habitation apparait sur le cadastre, cela veut il dire que les autorisations ont été obtenue ? merci...

Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont...

Je suis propriétaire depuis avril 2026 d'un lot de copropriété à saint-raphaël, hérité de ma mère décédée en 2017, mes grands-parents ayant renoncé à leur usufruit en novembre 2025. ce lot comprend un appartement...

Mon voisin refuse de tailler un ceriser qui est tout près de ma clôture de maison, il me fait de l'ombre sur mon jardin, et je récupère les feuilles et noyaux de cerises. je lui ai déjà envoyé un courrier il y a deux ans, lui...

Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a...

S'il n"y a pas de précision sur les types de brises vues mentionné interdit dans le plu, le maire a t il le droit de me demander de les retirer au motif qu'ils sont interdits et qu'ils ont été installés après avoir...

Je suis actuellement en construction de ma maison avec un contrat de ccmi. on m’a vendu un projet maison+ terrain je n’avait donc aucune possibilité de modification sur l’extérieur car un permis étais déjà posé sur ce projet...

J'ai une société en statue eurl avec lequel je travaille avec un food trucks depuis maintenant quasi 3 ans sur divers emplacements et je souhaiterais travailler sur mon terrain privé ou je suis locataire. pour information mon...