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Posée par GC06, il y a 4 heures dans Urbanisme

Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments...

Aucune réponse pour le moment. 106 vues
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Posée par Matthieu66, il y a 11 heures dans Urbanisme

Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension,...

Aucune réponse pour le moment. 54 vues
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Posée par H, il y a 10 jours dans Urbanisme

Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 16 heures par Maître Eric ROCHER-THOMAS 283 vues
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Posée par mcb, il y a 8 jours dans Urbanisme

Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment...

1 réponse, il y a 16 heures par Maître Eric ROCHER-THOMAS 232 vues
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Posée par Elo, il y a 7 jours dans Urbanisme

En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc...

4 réponses dont la dernière il y a 16 heures 310 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par TXOMIN, il y a 2 jours dans Urbanisme

En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les...

1 réponse, il y a 16 heures par Maître Eric ROCHER-THOMAS 157 vues
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Posée par C.S., il y a 17 heures dans Urbanisme

Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015, je n avais pas le budget pour construire. ma situation a changé, mais le temps a passé. je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet, mais...

Aucune réponse pour le moment. 61 vues
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Posée par Margie, il y a 1 jour dans Urbanisme

J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa...

2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Margie 247 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la...

9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Pierre-François STUART 7254 vues
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Posée par LILIE44, il y a 5 jours dans Urbanisme

Notre mur mitoyen a ete démoli par la voisine (avec mon accord) cependant il a été reconstruit sur notre terrain au-delà de la ligne médiane et ne va pas jusqu'au bout du jardin constaté par un géomètre;,voila plus de 1oans....

Aucune réponse pour le moment. 164 vues
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Posée par cricridu17, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 313 vues
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Posée par Mika, il y a 2 semaines dans Urbanisme

L'acquéreur de mon habitation me réclame de lui refaire la terrasse de la maison que je lui ai vendu il y a 7 ans. il s'agit d'un toit terrasse carrelé dont les carreaux se décollent. l'étanchéité est bonne, il...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 331 vues
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Posée par mozart, il y a 12 jours dans Urbanisme

Merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 248 vues
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Posée par Carabistouillette, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Le terrain de mon voisin est en contrebas du mien. il avait une petite terrasse 2 m en dessous de mon terrain, il a construit sur cette terrasse une annexe collée a sa maison et qui s arrête a 60 cm du mur mitoyen. il a remblayé...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 324 vues
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Posée par JiDes, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et...

5 réponses dont la dernière il y a 8 jours 991 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par Mimi, il y a 9 jours dans Urbanisme

Depuis 3 ans nous déposons des permis de construire (4) avec des acheteurs différents ainsi qu’une demande de division de parcelle à la mairie de ste catherine dans le rhône tout est refusé avec des allégations fausses quelques...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 249 vues
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Posée par cot, il y a 8 jours dans Urbanisme

Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 183 vues
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Posée par H, il y a 10 jours dans Urbanisme

En cas d'infraction à l'urbanisme si le maire retire sa plainte le procureur de la république abandonne t-il les charges ou peut-il toujours nous poursuivre merci merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 8 jours 496 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par estebane, il y a 9 jours dans Urbanisme

J’ai déposé une dat et une decl ouverture chantier aujourd’hui mais qui date de 2014 pour la dat et 2012 pour l’ouverture la mairie a tamponné et signé avec la date de ce jour ( 11/02/19 ) mais les travaux ont été finis en 2014 et...

Aucune réponse pour le moment. 174 vues
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Posée par JiDes, il y a 12 jours dans Urbanisme

Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à...

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par JiDes 371 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par STAS63, il y a 10 jours dans Urbanisme

Lors de la rénovation de notre maison au printmps 2017 nous avons fait installé par une société spécialisé un système de chauffage avec des pompes à chaleur daikin. après plus d'un an d'utilisation un couple de voisin se...

Aucune réponse pour le moment. 262 vues
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Posée par P, il y a 10 jours dans Urbanisme

Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme. merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 203 vues
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Posée par quentin29, il y a 13 jours dans Urbanisme

Je me présente je suis le bail dominique je suis quele que peux désespérer voila mon problème j ais une activer de pension de chevaux sous statut de cotisant solidaire dans le cadre de ma diversification d'activiter il me faudrait...

1 réponse, il y a 11 jours 339 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Ponpon2b, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez...

Aucune réponse pour le moment. 231 vues
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Posée par Kit, il y a 2 semaines dans Urbanisme

La marie veut creer un parking pour desservir une école sur mon terrain agricole environ 2000m2 et pour l amenagement rond point et déviation soit. 4000 m2 doit elle le rendre constructible? quelle indemnisation dois je prentendre ? puis je...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 303 vues
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Posée par MikaD, il y a 2 semaines dans Urbanisme

J'aimerai savoir si pour la hauteur des murets en limite separative entre voisin (privé / privé ) le plu s'applique ou si le plu ne s'exerce que sur les limites avec le domaine public et le domaine privé ouvert au...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 222 vues
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Posée par Gdeb, il y a 2 semaines dans Urbanisme

A partire que quelle année les nouvelles construction ne jouisse pas d'un commun de village ? qui est en charge de l'entretien d'un commun de village ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 272 vues
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Posée par manu3388, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous envisageons une surélévation d'une partie de notre maison (accepté, nous avons l'autorisation préalable). les murs ne sont pas assez costauds pour supporter la surélévation et nous devons donc les démolir pour les...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 287 vues
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Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 311 vues
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Posée par Lili84, il y a 2 semaines dans Urbanisme

J'habite à saint etienne. ce matin j'ai eut un accrochage avec un véhicule de chantier. je me suis retrouvé sur un chantier car il n'y avait pas de panneau indiquant que la route était barrée cette route est...

Aucune réponse pour le moment. 237 vues
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