Une question en | 83%de réponse |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 3 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 90 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Participer |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 1 jour dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Meslet E - 318 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 126 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 13 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Stef53 - 608 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 112 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Participer |
Taille haie Posée par bfa8665, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 137 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... Participer |
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 217 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 291 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maître laurent belou cahors avis Posée par Saschaf, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Saschaf - 317 vues Je souhaiterais des avis sur le cabinet laurent belou à cahors... Compléter |
Accident Posée par DJ, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 315 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 335 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 350 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 372 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de certificat d'urbanisme opérationnel Posée par lamaire, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Eurydice - 524 vues Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme... Participer |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Emmanuel.C - 417 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Régularisation abris Posée par Pat, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 573 vues Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 12 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pat383 - 469 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de destination Posée par Manonochy, il y a 2 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 928 vues J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande... Consulter la réponse deEurydice |
Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1350 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter |
Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 2 semaines dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 567 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 555 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée Posée par Ebd60, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 491 vues Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une... Participer |
Aire de retournement Posée par Darene, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 631 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer |
Construction de 2 immeubles modifient l accès à ma propriété Posée par Lilia, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 492 vues L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non... Participer |
Fausse dénonciation Posée par Amr, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 728 vues Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plu et voisin Posée par peureternelle, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 618 vues Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Franck - 596 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété en prl à cession de parcelles Posée par Dom, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 605 vues J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 5 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Steph - 2304 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter |
Raccordement pluviaux commune Posée par Jen, il y a 3 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1002 vues J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.