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Posée par JeanDemontel, il y a 19 heures dans Urbanisme

Nous sommes une association loi 1905 et disposons d'un bâtiment dans lequel nous pratiquons nos activités (cafétéria, conférence, soutien scolaire…). en 2006, des travaux d’aménagement intérieur ont été effectués malgré le

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Posée par cri50, il y a 1 jour dans Urbanisme

Je viens vous exposer un problème lié aux arbres plantés sous la ligne téléphonique entre mon jardin et le parking appartenant à ma commune. ces arbres plantés tout petits il y a une vingtaine d'années s'enracinent côté

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Frédérick PETIPERMON 200 vues
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Posée par Léo, il y a 1 jour dans Urbanisme

Ayant le projet d’acquerir un petit mazet situé en zone agricole non constructible , cependant la mairie a autorisé l’alimentation en eau potable ainsi que le raccordement électrique edf, le seul moyen pour l’evacution des eaux

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Posée par Corera, il y a 1 jour dans Urbanisme

J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service

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Posée par DANYVES, il y a 2 jours dans Urbanisme

Nous avons donné suite à une publicité de la mairie pour la vente de terrains...nous avons signé un acte notarié....nous avons construit une maison sur le terrain... suite à ces malfaçons de plus en plus graves, nous avons

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Posée par Idir_, il y a 4 jours dans Urbanisme

J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Idir_ 310 vues
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Posée par cevennes70, il y a 3 jours dans Urbanisme

Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 365 vues
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Posée par gourc, il y a 9 jours dans Urbanisme

J'ai obtenu un accord de la mairie suite à une déclaration préalable de travaux sans permis de construire. dois je fournir à la mairie une déclaration de fin de travaux et dans quel déla

1 réponse, il y a 2 jours par Josh Randall 508 vues
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Posée par Martel, il y a 5 jours dans Urbanisme

J’ai un problème de droit de passage pour entrer dans mon garage qui passe le long de ma maison qui est sur le même terrain communal

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 224 vues
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Posée par MBR, il y a 10 jours dans Urbanisme

Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MBR 444 vues
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Posée par Sagbo, il y a 9 jours dans Urbanisme

J'ai du mal à comprendre ce paragraphe sur un plu, est-ce que vous pouvez m'éclaircir svp "article – nhl 7 implantation des constructions par rapport aux limites separatives − a moins que le bâtiment à construire ne

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 380 vues
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Posée par Sniganna, il y a 9 jours dans Urbanisme

J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 334 vues
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Posée par zazou, il y a 8 jours dans Urbanisme

J'ai percer mon mur donnant sur ma cour privée pour installer une baie vitrée 1m80lx2m40h je n'ai pas demander de permis car je ne savais vue que c’était sur cour.mon voisin a son habitation en face a10m séparer par un

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Posée par Sam1881, il y a 11 jours dans Urbanisme

Pour me séparer de mon voisin j'ai comme projet de faire un mur de séparation.( dans le plu il est stipule grillage rigide ou palissade clair voie ). je tente le coup. / j'ai donc déposé la dp en mairie le 08/04/2019

1 réponse, il y a 10 jours par Maître Pierre-François STUART 528 vues
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Posée par mariep, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Un coloti, qui est également le lotisseur, conteste la répartition des charges du lotissement, à savoir une division des dépenses par maison et non par lot. en effet, ce propriétaire a construit 2 maisons (en location) sur une

1 réponse, il y a 11 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 563 vues
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Posée par Nela84140, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 607 vues
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Posée par Carine57, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous avons obtenu notre permis au mois de décembre 2018. pas de recours lors des deux mois et nous avons fait passé un huissier pour constater le panneau. en avril nous avons un voisin malveillant qui a appelé la mairie et la police

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 481 vues
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Posée par iulia, il y a 3 semaines dans Urbanisme

J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par iuilana 498 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par nadmo, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Le plum de notre ville est parue ce mois-ci. nous contestons la hauteur des immeubles possibles derrières chez nous (r+4+couronnement). quelles sont nos recours ? dans un premier temps, faut-il que nous envoyons un courrier avec ar à la

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 404 vues
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Posée par Zoe.l, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zoe.l 515 vues
Résolue par
Maître Baptiste GENIES
 
Posée par June, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par June 572 vues
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Posée par Denis, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous voulions construire notre habitation a anterieux commune de cantoin 12420, mais ça été refusé par la ddt et signé par la prefete. on ne comprend pas forcément pourquoi, car des projets similaires ont été réalisés sur la même commune

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître David-andré CAMOUS 517 vues
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Posée par lucile13100, il y a 3 semaines dans Urbanisme

J'aimerai savoir si l'acte de modification d'une zac est-il soumis au respect d'un ou plusieurs objectifs de l'article l101-2 du code de l'urbanisme ? je ne trouve rien sur internet et j'aurai

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 457 vues
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Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 4 semaines dans Urbanisme

La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Les coteaux de mouleyre 1054 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par anna97400, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Josh Randall 786 vues
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Posée par Jo, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas plus de publicité sur les remorques des poids lourds. voici ce que je lis sur le site service-public.fr : les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas

1 réponse, il y a 3 semaines par Josh Randall 526 vues
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Posée par tsa, il y a 4 semaines dans Urbanisme

J' ai un terrain avec une maison datant du 19éme; début 20éme siècle actuellement habité qui il me semble fait parti du hameau à proximité est classé dans une zone ad, j'ai demandé qu'il soit rattaché au hameau en zone ume, ma demande n'a

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Charlène LEBEY 486 vues
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Posée par l'alpin, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au

3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître David-andré CAMOUS 648 vues
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Posée par Marin, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le

1 réponse, il y a 1 mois par Maître David-andré CAMOUS 564 vues
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Posée par Plus, il y a 1 mois dans Urbanisme

Il existe des communes qui délivrent en ligne ou par courrier un relevé de propriété comportant le nom du propriėtaire. d'autres communes s'y refusent. quelles sont les règles en la matière ?

Aucune réponse pour le moment. 529 vues
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