Une question en droit de l'urbanisme ?

Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé...

Un bâtiment que l'on appellera x possède une cour où peuvent stationner des véhicules et qui donne accès sur l'avenue théodore de banville (constaté par huissier) . ce bâtiment bénéficie d'une servitude sur...

J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui...

Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons...

Je souhaite remplacer des baies vitrées pvcà vantaux par des baies vitrées coulissantes alu mais de même couleur blanche. mon appartement est au 4ème et dernier étage . les 2 baies sont en retrait de la façade et très peu visible...

Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou...

Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été...

Je suis propriétaire d'un terrain borné par un géomètre expert qui a définit la limite de ma propriété en m'accordant la moitié de l'ancien bras mort de l'eshes (un cours d'eau non domanial). un permis de...

Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et...

Mon nouveau voisin a commencé des gros travaux, restauration de sa maison démolition... a ce jour , nous possédons tout les deux un chemin privé cadastré en indivis, 50/50 suite à un nombre de passages d'engins ,le chemin est...

Je suis propriétaire d'un bien mis en location pour lequel existe un droit de passage notifié dans l'acte notarié l'accés au logement peut se faire via le droit de passage ou par l'autre coté,cour commune la...

Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se...

Mon pere est décédé le 12/08/2022. et depuis les demi-frère et soeur de mon pere on déclaré que c'était une maison familiale, il on meme changer la serrure pour nous empêcher d'accéder au logement , il a fallu passer par...

Notre voisin a creuser un trou de son côté afin de faire un pot ou coffrage en bois dans celui ci et y mettre des bambou de plus de 2m mais ceux ci sont a moins de 50cm de la limite de chez moi . le voisin me dit que c est dans un...

Nous avons construit un mur plein de 2 m de haut, nous avons fait une demande de régularisation auprès de la mairie, celle ci nous a été refusé car nous respectons par le plu. le plu ordonné un mur de 50cm de haut et ensuite de...