Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Urbanisme X

Suivant
Escalier extérieur d'une terrasse de 2m90 de hauteur Posée par stabilobos, il y a 4 jours dans Urbanisme L'escalier dessiné sur le plan du permis de construire était tournant et c'est un escalier droit qui a été construit :? es-ce possible ? merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par stabilobos 315 vues Compléter

J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 3 jours dans Urbanisme Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Stéphanie 181 vues Participer

Achat maison Posée par Angel 1, il y a 4 jours dans Urbanisme J'ai apris lors de la signature du compromis de vente au notaire que l acquéreur n'avait pas fait la dacct je viens de relire le compromis et dedans il est mentionné que le vendeur a sa guise peut soit fairé la dacct soit... Aucune réponse pour le moment. 231 vues Répondre

Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 7 jours dans Urbanisme Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par mimi58 182 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 7 jours dans Urbanisme Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 136 vues Répondre

Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 2 semaines dans Urbanisme Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Bertrand 540 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 2 ans dans Urbanisme Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation.... 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lyly7681 7521 vues Compléter

Refus de permis de travaux Posée par Gregory h, il y a 10 jours dans Urbanisme Je souhaiterai avoir dés conseils sur une opposition à une déclaration préalable de travaux consernent un bardage isolé pour économie d énergie sur une façade à rue . en effet la mairie me refuse pour la deuxième fois mon permis car... Aucune réponse pour le moment. 295 vues Répondre

Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 3 mois dans Urbanisme Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Valerie 921 vues Compléter

Recours contre construction illegal mis a part le maire Posée par MITSI21, il y a 3 semaines dans Urbanisme Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre... 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par MITSI21 545 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Limite de terrain Posée par D.viera, il y a 2 semaines dans Urbanisme Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin... 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Joaquim 450 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Mauvaise adresse d un promoteur que faire pour le recours Posée par Lainou, il y a 3 semaines dans Urbanisme Nous sommes contre un permis de construire délivré mi juillet, nous avons donc fait un recours gracieux auprès de la mairie qui nous a confirmé avoir bien reçu notre courrier. par contre cela fait 2 fois que le recours envoyé au... 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Eric ROCHER-THOMAS 340 vues Participer

Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 5 mois dans Urbanisme Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lulu 1961 vues Compléter

Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 2 semaines dans Urbanisme Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Math 333 vues Résolue par Maître Mélanie COLETTA

Doute sur droit de passage Posée par Franck, il y a 2 semaines dans Urbanisme Je viens d'être assigné à un tgi concernant mon droit de passage dans une cour commune alors que je suis au fond celle-ci. cela concerne aussi mes alimentations provenant de la rue (eau, électricité, gaz, téléphone,... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 216 vues Participer

Problème de constructibilité d'un terrain : bande d'accès, servitude de passage Posée par Anthony H., il y a 2 semaines dans Urbanisme Nous rencontrons un problème de changement de destination et/ou de permis de construire d’un garage. un découpage de la maison a été réalisé avec l’aide de la mairie et d’un géomètre en début d’année afin de conserver le garage en... Aucune réponse pour le moment. 245 vues Répondre

Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Urbanisme J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili 449 vues Compléter

Extension -5m² sur terrain non constructible Posée par Muli, il y a 2 semaines dans Urbanisme Ayant acheté une maisonnette située sur terrain non constructible (oui bizarre), nous souhaiterions agrandir la salle de bain de 2m². le plu ne précisant rien à ce sujet, sachez vous si cela est possible ? merci de vos réponses :-)... 1 réponse, il y a 2 semaines par Josh Randall 380 vues Participer

Un immense magnolia grandiflora me cause d'énormes dégâts Posée par karukera, il y a 2 semaines dans Urbanisme Un immense magnolia grandiflora planté chez mes voisins mais sur une partie commune, composée de 3 copropriétaires dont des murets ont été installés illégalement et dont les parcelles sont injustes (je possède la + petite partie... Aucune réponse pour le moment. 460 vues Répondre

Conformité travaux Posée par Lulu, il y a 2 semaines dans Urbanisme J'ai déposé une déclaration de fin de travaux en septembre 2015 je n'ai jamais reçu d'attestion de conformité de la part de la mairie . est ce normal ? celle-ci ne m'a pas remit de récépissé suite au... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 444 vues Participer

Urbanisme et marché public Posée par Arthenice06, il y a 2 semaines dans Urbanisme Je vis dans une petite ville où la municipalité en place a décidé la construction de logements 40% sociaux 60 % privés. le maire nous avait promis une concertation or hier au conseil municipal nous avons appris qu'un des 3... Aucune réponse pour le moment. 271 vues Répondre

Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 3 semaines dans Urbanisme Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pschitta 413 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Mur de clôture Posée par LILI, il y a 3 semaines dans Urbanisme Le mur en pierres de clôture de 1850 de mon voisin est tombé chez lui et des pierres chez moi. je lui ai demandé de réparer et remonter son mur . il m'a dit qu'il allait tout enlever et ne rien faire ...pas de clôture ni... Aucune réponse pour le moment. 326 vues Répondre

Droit de préemption Posée par Raymond, il y a 3 semaines dans Urbanisme J ai une convention sur un terrain et une maison j usquen avril 2019 ,je veux acheter cet ensemble mais la mairie veux préempter ,qu’elle chance j ai d obtenir gain de cause merci merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 347 vues Participer

Réfection étanchéiste Posée par bidochon, il y a 3 semaines dans Urbanisme J'ai acheté un appartement avec une véranda construite sur partie commune privative.l'étanchéité des parties privatives doit être refaite. ma véranda va être démontée, dois je faire une demande en mairie pour refaire... Aucune réponse pour le moment. 307 vues Répondre

Mur mitoyen Posée par NANOU, il y a 3 semaines dans Urbanisme Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Aucune réponse pour le moment. 375 vues Répondre

Accessibilité d’ un terrain Posée par Gino, il y a 3 semaines dans Urbanisme J explique ma situation , propriétaire d’une maison avec terrain en pente, l’accès principale se fait par devant l habitation, du fait de la configuration du terrain il est très difficile d accéder à l arrière de la maison en... Aucune réponse pour le moment. 718 vues Répondre

Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 1 mois dans Urbanisme Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rayane268 627 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 3 semaines dans Urbanisme Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 446 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Contestation conformité hors délai Posée par Philippe, il y a 3 semaines dans Urbanisme Suite à la verification de la conformité par la mairie.le 7 / 09 l’officier de police a constaté 2 points de non conformité. je viens de recevoir le courrier de contestation de la daact qui me demande de mettre ma maison en... Aucune réponse pour le moment. 333 vues Répondre