Une question en droit de l'urbanisme ?

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de...

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit...

Résolue par

Maître Ariel DAHAN

J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en...

Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une...

Que risque t-on si on a fait une extension inférieur à 20m2 sans autorisation préalable auprès de la mairie ? merci de vos réponses...

J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je...

Sur le permis de construire, le constructeur avait prévu une cuve de rétention de l'eau. a ce jour la construction est terminée et avant de déposer l'achèvement des travaux à la mairie, celle ci m'a demandé de leur...

Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on...

Nous sommes locataires d une maison séparée en 6 appartements. en décembre ce bien a été vendu loué. un contrôle de conformité assainissement a été réalisé et conforme. en mars le nouveau propriétaire décide de procéder au...

Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique....

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous...

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande...

J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?...

Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un...

Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves...

Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun...

Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de...

Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie...

J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très...

J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je...

Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été...

Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre...

J'ai effectuer ma demande prealable relatif à ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me...

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006....

Nous avons acheter une maison en 2017 , nous avons fait des renovation toit plat , changement de toiture , changement des ouverture en bois que nous avons changer en alluminium noir antracite car vienne du portugal et non pas de...

Je cherche à trouver la meilleure suite à donner une décision d'opposition à ma declaration préalable. un peu d'historique sur mon dossier: - mi-2017, je dépose une déclaration préalable pour la démolition...

J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre...

J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément...

Résolue par

Maître Alice DARSON

Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci...

Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon...