Je souhaite planter des bambous de plus de 2m50 dans des jardinieres en beton hors sol contre un mur privatif qui se situe dans mon jardin .les jardinieres sont à plus de 50 cm d'un mur mitoyen aveugle,cad sans fenetre et... |
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J’ai un litige avec le service des eaux. effectivement depuis cinq ans il refuse de m’ouvrir l’accès à l’eau sous prétexte que celui-ci n’a pas été ouvert depuis 10 ans. cependant, il refuse également de m’indiquer où se trouve la... |
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Nous avons envoyé un recommandé à notre maire pour une dérogation d'un permis amenage pour le vente de notre terrain qui a été refusé une première fois parce que le piquet incendie est à plus de 200m une loi de 2017 cela va... |
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J’ai enlevé une haie et construit un mur avéc clôture en bordure de route dans une impasse. mon terrain et 1m au-dessus dû niveau de la route la mairie impose un plu de max 1m60. j’ai donc construit un mur de soutènement de 1m et... |
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Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. nous sommes fonds servants sur cette canalisation. en vidant les... |
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Je suis en litige avec le service instructeur car ils ont validé un pc frauduleux d'un lotisseur . suite à ma requête au tribunal administratif, la mairie a validé un nouveau permis modificatif et elle refuse que je le consulte. sachant que... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Notre maison a brûlé le 3/02/2025 elle datait de 2003.sur les conseils de la mairie nous avons fait une demande de permis de construire et obtenu. l expert et l économiste de l assurance veulent absolument avoir un devis de... |
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Mur de soutènement Posée par Alcalie, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 394 vues Je possède un terrain qui est construit et qui est borné. au bout de ce terrain appartient une minuscule parcelle au promoteur du lotissement. le promoteur m’a dit qu’il allait enlever son terrain pour faire une place de parking en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et... |
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Je souhaite édifier une clôture afin de fermer mon terrain en respectant les règles d’urbanisme. cette clôture à fait l’objet d’une déclaration incluse dans un permis de construire qui a été validé. je rencontre aujourd’hui des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé un permis de reconstruire après sinistre qui m'à été refusé au motif que le terrain est en zone réservée. qu'ai je comme recours sachant que c'est le seul bâtiment qui me permettait de ranger mes outils de jardin ,vélos... |
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Propriétaire d un terrain constructible mais en oap après l avis positive de pouvoir vendre puis je le vendre à un particulier sans que la mairie s y opposé sachant qu il étais préempter urbain simple en 2018 de plus que veux dire... |
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Zone n Posée par Oliviet, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 505 vues Mon terrain risque de passer en zone n mais sur cette parcelle il y ma fosse septique que puis-je faire merci... |
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Mon terrain se partage entre une zone n, desservie par la voie communale, et une zone uc en-dessous. la zone n étant au nord, j'aimerais construire en limite de cette zone. les limites imposées par le plu vis à vis des voisins... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Les riverains d'un chemin privé ou il n'esiste aucune aire de retournement peuvent ils s'opposer au classement de ce chemin en chemin communal ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Construction neuve Posée par Julie Varin, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 529 vues Avec mon conjoint, nous sommes engagés dans la construction d’une maison neuve. nous avons eu le coup total de la construction mais pas dans les détails. c’est à dire qu’on a l’énoncé de chaque intervention mais sans prix est ce... |
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Tête d'aqueduc Posée par Didier58340, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 656 vues J'ai acheté une petite maison dans la nièvre il y a 4 ans et de chaque côté de celle ci en façade se trouve un fossé. la mairie veut posé dans le celui-ci une tête d'aqueduc et me faire payer les frais... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Permis de construire sci Posée par Rambo, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yanto - 1170 vues Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?... |
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Isolation extérieure-notaire Posée par rural, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 1113 vues Mon voisin souhaiterai réaliser une isolation extérieure sur sa maison qui déborderait de 10 cm sur ma limite de propriété. -suis-je obligé d'accepter? -la modification de la limite de propriété doit-elle être validée devant... |
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Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J ai acheté un terrain constructible en octobre 2018 et nous avons fait notre maison dessus. aujourd'hui nous apprenons que notre terrain est devenu agricole ! car nous avons fait des demandes pour des abris de jardins mais... |
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Demande de conseils pcvd Posée par Sèverine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sèverine - 1844 vues Avec mon mari, nous sommes avons acheté un terrain avec 3 autres couples avec un permis valant division. chaque couple a fait sa maison. nous avons dû déposer des permis modificatif pour placer les clôtures qui n' étaient pas... |
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Droit de stationnement par handicapé non résident sur espace privé spécifiquement attribué... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... |
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S, je cherche un avocat postulant (l'avocat plaidant sera de la réunion) pour me représenter devant le t.j. de paris dans le cadre d'une affaire relevant de l'article l141-1 du coj. j'aurai besoin de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Non conformité Posée par KAMAKAF, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 648 vues J'ai laissé 7,65 m en limite avec mon voisin au lieu de 8 m ( vue aveugle et mur aveugle. la mairie m'a refusé la conformité pour 35 cm... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d' un terrain avec un fort dénivelé qui est en bordure d' une route départementale. mon terrain ne vas pas au bord de la route mais s arrête 2 a 3 mètre avant. des petits glissement de terrain lié à... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de... |
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Dacct Posée par Ghys, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 701 vues J'ai déposé une dacct et demande un certificat de non contestation ( la maison plus de 9 ans) le 14/04/2025 la mairie a accusé réception et m'a précisé que le délai était de 5 mois. a j- 2 de signer l'acte dde vente... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je souhaite créer un club de padel sur une zone classée uv2. problème : cette zone interdit la destination "activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle", mais autorise sous condition la sous-destination... |
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