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Posée par yul, il y a 4 jours dans Urbanisme

La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires...

4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par yul 1332 vues
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Posée par Johanna, il y a 6 heures dans Urbanisme

Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur...

Aucune réponse pour le moment. 474 vues
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Posée par Johanna, il y a 7 heures dans Urbanisme

Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur...

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Posée par Cyprien, il y a 1 jour dans Urbanisme

J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté...

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Josh Randall 840 vues
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Posée par ventabre, il y a 2 jours dans Urbanisme

Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ventabre 621 vues
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Posée par Naturo, il y a 2 jours dans Urbanisme

Jai déposé ma declaration prealable abri jardin 10 m2 avec un cerfa 13703.02 a la mairie en date du 6 decembre 2017 avec remise du récépissé le même jour et la mairie me telephone le 17janvier 2018 pour me dire que je dois revenir...

4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Naturo 1427 vues
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Josh Randall
 
Posée par carine Piconnier, il y a 2 jours dans Urbanisme

Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une...

5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Josh Randall 856 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par pavada, il y a 3 jours dans Urbanisme

Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé...

4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par pavada 1374 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par florilla, il y a 4 jours dans Urbanisme

Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de...

8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par florilla 1905 vues
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Posée par villeper, il y a 1 an dans Urbanisme

Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. merci de vos réponses. bien cordialement....

3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Steven 3401 vues
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Posée par Cyprien, il y a 4 jours dans Urbanisme

J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur...

5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Josh Randall 695 vues
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Posée par Swing, il y a 5 jours dans Urbanisme

J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Swing 718 vues
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Posée par Florent, il y a 5 jours dans Urbanisme

Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire...

6 réponses dont la dernière il y a 4 jours 2179 vues
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Josh Randall
 
Posée par Harley, il y a 5 jours dans Urbanisme

J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et...

5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Jean-Philippe BOREL 990 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par LAROCHE, il y a 8 jours dans Urbanisme

Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires...

5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Josh Randall 1695 vues
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Posée par Priscito, il y a 5 jours dans Urbanisme

Je possède un terrain dans un village classe bâtiment de france et je voulais savoir si je pouvais mettre un mobilhome pour y vivre le temps des travaux de ma construction et qu'elles sont les démarches a effectuer, faut-il...

Aucune réponse pour le moment. 264 vues
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Posée par Mohniss, il y a 2 ans dans Urbanisme

J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175...

5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par premierachat09 2340 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par Alfred, il y a 9 jours dans Urbanisme

Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter...

1 réponse, il y a 9 jours par Josh Randall 519 vues
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Posée par Verolou82, il y a 11 jours dans Urbanisme

Nous allons acquérir un bien qui a subit des agrandissements il y a 7 ans un permis de construire à été délivrer par la mairie mais les propriétaires n ont pas fait validé les travaux. j'aimerais savoir qu elles peuvent être...

1 réponse, il y a 9 jours par Josh Randall 523 vues
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Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Urbanisme

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la...

7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bernard 5276 vues
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Posée par David40, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge...

Aucune réponse pour le moment. 415 vues
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Posée par wolfram, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par wolfram 534 vues
Résolue par
Maître Juan Carlos HEDER
 
Posée par FRANCOISM, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées...

15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par FRANCOISM 5696 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par misspnc, il y a 1 mois dans Urbanisme

Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous...

1 réponse, il y a 2 semaines par Josh Randall 935 vues
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Posée par CHENDIE, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée...

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Josh Randall 1090 vues
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Posée par ranger, il y a 1 mois dans Urbanisme

Bonj. merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Josh Randall 2542 vues
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Posée par joseph, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Josh Randall 2420 vues
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Posée par lilas91, il y a 3 semaines dans Urbanisme

On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Josh Randall 1239 vues
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Posée par Amelie, il y a 1 mois dans Urbanisme

J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les...

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Josh Randall 2400 vues
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Posée par manusm, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2368 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
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