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Reconnu dalo et injonction émis par le tribunal toujours pas reloger Posée par marcel, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par marcel - 677 vues Je me permets de publier ce message afin d'obtenir une solution à mon problème .etant reconnu dalo dans le cadre de mon relogement , sans manifeste des services compétents durant plusieurs mois , j'ai saisis le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 6 ans dans Urbanisme 58 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Claudechenes - 78209 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter

Droit de préemption urbain Posée par omahabeach14, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par ArnaudD - 601 vues En 2006 , j'ai acquis un terrain dans un lotissement à vaucelles puis j'y ai construit lon pavillon en 2007, permis de construire déposé par le constructeur) accepté sans mention quelconque. aujourd'hui je souhaite... Participer

Activité interdite nouveau plui Posée par hELLO, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par Maître NAOURI - 387 vues J'ai entrepris des travaux pour pouvoir accueillir mon activité chez moi. je viens d'apprendre que le plui signé en 2025 interdit que je puisse exercer une activité à mon domicile, cependant je peux y immatriculer mon... Participer

Refus pose nouvelles menuiseries blanches Posée par Antonin1@@, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître D'Andrea - 990 vues Notre demande de pose de nouvelles menuiseries est refusée sous prétexte que le projet est de couleur blanche. je viens de faire le tour du village et des villages environnants, certaines très récentes le sont... posées sans... Participer

Conflit voisinage Posée par Nath, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nath - 1874 vues Je suis en conflit avec ma voisine suite au passage de la mairie chez elle. elle a entrepris des travaux de clôture et cette dernière mesure 210cm au lieu des 180cm annonces sur sa dp. j ai fait un mail à la mairie pour savoir si c... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 3189 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Voie privée, partie commune et priorité à droite Posée par hmj750, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 515 vues Je fais partie d'un lotissement où nous avons une asl depuis plus de 10 ans car notre mairie ne veut pas racheter nos parties communes. je précise que les voies de circulation de notre lotissement forme une boucle en u dont le... Participer

Comment savoir si un commun ou partie a été vendu ou cédé à un riverain Posée par dilou, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 753 vues Commun du village... Participer

Éclairage public Posée par KENNY76, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 1493 vues Mon bailleur a fait changer les réverbères de nos parking et ces derniers sont branchés directement sur nos immeubles . nous n'avons pas été prévenus de ces branchements et avant cela ils étaient brancher sur le réseau de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hauteur Posée par Sc, il y a 13 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 1476 vues Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc casser 25 cm sur 20m mais là je suis à la vue de tout le monde regarde chez moi maintenant je suis en... Compléter

Mur privatif mon voisin construit une extension. Posée par Carole, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 1526 vues Après avoir demander à mon voisin pour faire une isolation sur mon mur, il m'avait demandé d'attendre car il avait projet de faire une extension celle-ci étant un trop onéreuse il avait abandonné ce projet puis à accepté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Astreinte Posée par Maryse, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maryse - 910 vues Suite au décès de mon époux en janvier 2026 et une de tte urbanisme de 200000 euros d astreinte les organisme me conseille une requête... Participer

Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3530 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Participer

Contester après delai un ouvrage ne figurant pas sur le permis de construire. Posée par pioche, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 1394 vues La voie communale qui mène à notre maison (depuis une départementale) longe une stabulation existante. l'éleveur de bétail est en train de construire une seconde stabulation de l'autre côté de la voie, encaissée à cet... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mbaye - 16399 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter

Permis de construire délivré avec un numéro de rue emprunté pour un terrain encl Posée par Georges, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1501 vues La mairie de ma commune a délivré un permis de construire à un promoteur dont le terrain est enclavé en utilisant sans mon accord le numéro de rue d'un terrain proche acheté de longue dont je suis propriétaire. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Eurydice

Détérioration de la clôture Posée par Isadidcloture+2026, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 789 vues Un promoteur a acheté le terrain à côté de moi. en réalisant les travaux il a creusé au ras de ma clôture ( parpaings + grillage), a cassé des parpaings et fragilisant la construction. il me dit que je dois a mes frais réaliser une... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Daact refusÉe faute rt2012 Posée par Sytham31, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GONZALEZ - 1699 vues J'ai acheté une maison en 2018, achevée en 2017 . le vendeur était maître d'œuvre. aujourd'hui je veux vendre la maison le notaire m'apprends qu'a l'époque la daact a été refusée pour faute de rt2012... Consulter la réponse de Eurydice

Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3494 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Participer

Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 4239 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Participer

Fosse septique Posée par Sally, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 3791 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Emplacement mobilhome Posée par Bh, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 891 vues Mon nouveau voisin, le temps d'une rénovation de maison, as installé un mobilhome a 60 cm de ma clôture rigide de 180cm de haut, mais les 2 fenêtres de celui ci dépasse ma clôture, et ils ont vu sur ma piscine. la mairie me... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Plainte contre la dde Posée par Tatie poune, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 894 vues À l'extérieur du village, la nationale qui passe à quelques mètres des cours de mes locataires qui sont régulièrement inondées par les eaux pluviales, interdisant de ce fait toutes sorties des appartements. ceci dû à la seule... Participer

Caméra lissante Posée par Lune, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 966 vues Ma propriété est coupée par un chemin communal puis je installer une caméra pour voir l autre partie de ma propriété où séjourne des animaux ?... Participer

Servitude de passe Posée par Malko11, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1069 vues Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement... Compléter

Dérogation pour clôture Posée par (70)cgn+?--Jg??, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 2000 vues J’ai une piscine a 2 m du domaine public, la hauteur de clôture est 1,20m niveau du domaine public. je demande une dérogation pour avoir une clôture plus haute, j'estime que 1,20m présente un danger et manque d’intimité. une... Participer

Portail dans une impasse Posée par Malko11, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Malko11 - 1979 vues Mon voisin a installé pendant mon absence un portail dans l'impasse qui mène à ma maison ( dernière de l'impasse) m'obligeant a m'arrêter en bas de l'impasse pour aller ouvrir ce portail. est il dans son... Participer

Hébergement Posée par Elcha, il y a 3 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 777 vues Existe t-il des endroits où l'on est hébergé à titre gratuit en prenant soin des personnes âgées où handicapé ?... Répondre

Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas? Posée par ChristineP, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2647 vues Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... Participer

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