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Posée par Sohan16, il y a 10 heures dans Urbanisme

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de...

Aucune réponse pour le moment. 72 vues
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Posée par Sohan16, il y a 12 heures dans Urbanisme

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit...

2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Sohan16 103 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Jp, il y a 12 jours dans Urbanisme

J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en...

6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Jp 592 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par Marquise de greenswood, il y a 1 jour dans Urbanisme

Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une...

Aucune réponse pour le moment. 174 vues
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Posée par Cik, il y a 2 jours dans Urbanisme

Que risque t-on si on a fait une extension inférieur à 20m2 sans autorisation préalable auprès de la mairie ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 jour par Josh Randall 148 vues
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Posée par evvie, il y a 11 jours dans Urbanisme

J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je...

1 réponse, il y a 1 jour par Josh Randall 293 vues
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Posée par Eloglaea, il y a 3 jours dans Urbanisme

Sur le permis de construire, le constructeur avait prévu une cuve de rétention de l'eau. a ce jour la construction est terminée et avant de déposer l'achèvement des travaux à la mairie, celle ci m'a demandé de leur...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 99 vues
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Posée par Zeina, il y a 4 jours dans Urbanisme

Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on...

Aucune réponse pour le moment. 199 vues
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Posée par Info urba, il y a 5 jours dans Urbanisme

Nous sommes locataires d une maison séparée en 6 appartements. en décembre ce bien a été vendu loué. un contrôle de conformité assainissement a été réalisé et conforme. en mars le nouveau propriétaire décide de procéder au...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 158 vues
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Posée par Titinette, il y a 11 jours dans Urbanisme

Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique....

Aucune réponse pour le moment. 354 vues
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Posée par ondpau, il y a 2 ans dans Urbanisme

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous...

13 réponses dont la dernière il y a 11 jours par CATHERINE 16746 vues
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Posée par Nanou1248, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande...

1 réponse, il y a 2 semaines par Josh Randall 598 vues
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Posée par JD, il y a 2 semaines dans Urbanisme

J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?...

1 réponse, il y a 2 semaines 421 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par Celine, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un...

Aucune réponse pour le moment. 251 vues
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Posée par fize, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par fize 326 vues
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Posée par JACK, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JACK 265 vues
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Posée par fx, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 285 vues
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Posée par Creamy, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 282 vues
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Posée par Completementperdue, il y a 2 semaines dans Urbanisme

J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très...

Aucune réponse pour le moment. 259 vues
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Posée par artisan du 13, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je...

1 réponse, il y a 3 semaines par nicosdu13 566 vues
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Posée par siroccobzh, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 427 vues
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Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre...

1 réponse, il y a 3 semaines par Josh Randall 527 vues
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Posée par Samsam, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai effectuer ma demande prealable relatif à ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Josh Randall 659 vues
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Posée par clara13, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006....

1 réponse, il y a 3 semaines par Josh Randall 485 vues
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Posée par Alexiaa02, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons acheter une maison en 2017 , nous avons fait des renovation toit plat , changement de toiture , changement des ouverture en bois que nous avons changer en alluminium noir antracite car vienne du portugal et non pas de...

1 réponse, il y a 3 semaines par Josh Randall 556 vues
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Posée par Serber, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Je cherche à trouver la meilleure suite à donner une décision d'opposition à ma declaration préalable. un peu d'historique sur mon dossier: - mi-2017, je dépose une déclaration préalable pour la démolition...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Clémence RADé 402 vues
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Posée par Lynda, il y a 3 semaines dans Urbanisme

J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre...

Aucune réponse pour le moment. 382 vues
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Posée par Lolo 43, il y a 4 semaines dans Urbanisme

J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément...

4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 735 vues
Résolue par
Maître Alice DARSON
 
Posée par Lolo 43, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci...

Aucune réponse pour le moment. 381 vues
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Posée par chris, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon...

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