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Posée par lainou, il y a 4 jours dans Urbanisme

Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lainou 286 vues
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Posée par Eric, il y a 4 jours dans Urbanisme

Je souhaiterai annulé une servitude sachant que le propriétaire de la maison d'à côté a accès directe a sa propriété par la voie publique. je suis allé voir un notaire, celui ci m'a répondu que je pouvais pas sans...

1 réponse, il y a 4 jours par Diogène53 159 vues
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Posée par osram, il y a 1 mois dans Urbanisme

Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par osram 499 vues
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Posée par yoda, il y a 12 jours dans Urbanisme

Je souhaiterais savoir si un local doit être tenu fermé conte tenu qu'il y a souvent des produits toxiques (pour tuer les rats éventuels) dangereux pour les animaux de compagnie et les enfants qui peuvent y accéder ainsi...

Aucune réponse pour le moment. 199 vues
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Posée par matthieu, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité...

Aucune réponse pour le moment. 199 vues
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Posée par ondpau, il y a 2 ans dans Urbanisme

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous...

14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bo 20667 vues
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Posée par Renee, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Suis je imposable en rétro pour la non déclaration de ma fermeture de terrasse.suite a une dénonciation d'un voisin? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 279 vues
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Posée par Christian, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christian 320 vues
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Posée par Touraine, il y a 1 mois dans Urbanisme

Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 773 vues
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Posée par Fenek, il y a 1 mois dans Urbanisme

Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fenek 585 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par polclo, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai fait construire une piscine en 2010 mais le constructeur a dépose bilan et c est lui qui devait faire la demande a la mairie compte tenu que nous sommes handicapés. maintenant les impôts réclament les documents. que puis...

1 réponse, il y a 3 semaines 481 vues
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Josh Randall
 
Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Urbanisme

On a eu un permis de construction pour notre maison ..pendant les travaux la police et la mairie sont venus pour vérifier ils o t dit que on a fait un poto en plus et ils ont fait un arrête interruptif de travaux..on a fait les...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Josh Randall 572 vues
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Posée par roche, il y a 3 ans dans Urbanisme

Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Josh Randall 5032 vues
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Posée par patricia, il y a 1 mois dans Urbanisme

Peut-on inclure des démolitions dans une demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404*06) merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 semaines 461 vues
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Josh Randall
 
Posée par Lili48, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un...

Aucune réponse pour le moment. 256 vues
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Posée par radhi, il y a 1 mois dans Urbanisme

A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par radhi 643 vues
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Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Urbanisme

Les copropriétaires doivent ils prévenus quand la démolition va se faire ? l usufruitière décidé seule de trouver une entreprise de démolition? merci merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 346 vues
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Posée par artisan du 13, il y a 2 mois dans Urbanisme

J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par artisan du 13 1081 vues
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Posée par naftaline, il y a 1 mois dans Urbanisme

Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 768 vues
Résolue par
wolfram
 
Posée par LEFRNC, il y a 1 mois dans Urbanisme

Le maire refuse de mètre en demeure mon voisin qui refuse de défriche sont terrain non construit. pourquoi le maire refuse. le maire a t'il le droit de refusé. je n'en peut plus car ma santé aux plus mal de plus je suis...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 507 vues
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Posée par dopi, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai effectué des travaux de rénovations (fenêtre) achevés en novembre 2017. j'ai complètement oublié de faire ma déclaration de fin de travaux. 1ère question: quelles sont les conséquences de cet oublie ? 2e question:...

Aucune réponse pour le moment. 403 vues
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Posée par AURE, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 505 vues
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Posée par Valerie, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 421 vues
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Posée par Titinette, il y a 2 mois dans Urbanisme

Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique....

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Jean-Yves TRENNEC 829 vues
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Posée par Décibel, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par decibel 585 vues
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Posée par Sohan16, il y a 1 mois dans Urbanisme

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de...

1 réponse, il y a 1 mois 556 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par claude, il y a 1 mois dans Urbanisme

La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement...

1 réponse, il y a 1 mois 606 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par MAARYYLIINEE, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a...

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Posée par claude, il y a 1 mois dans Urbanisme

La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce...

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Posée par lena, il y a 1 mois dans Urbanisme

Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josh Randall 753 vues
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