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Risque pour un particulier d'acheter un batiment agricole pour faire un stokage? Posée par Gt13oqphier$, il y a 16 heures dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Assesso - 122 vues Je compte acheter un bâtiment agricole pour y stoker du matériel. ai-je le droit si je ne suis pas exploitant? et si non quels sont les risques? dans l’attente de vous lire bien à vous, laurent... Participer

Rétablissement de deux lots à l’état initial – obligations déclaratives Posée par Fevaleo2017!, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fevaleo2017! - 215 vues Un appartement est composé de deux lots distincts. il y a plus de 20 ans, l’ancien propriétaire a réuni physiquement les deux lots en un seul appartement, en perçant le mur de cloison séparatif. depuis, nous recevons un seul avis... Participer

Construction d'un mur entre deux propriétés Posée par Anai$2106$enafe, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anai$2106$enafe - 221 vues J’ai acquis une ruine en 2017. celle-ci est cadastrée et fait une surface de 20 m². l’un des pans de mur était déjà tombé depuis une dizaine d’années au moment de l’achat. À l’origine, le bâtiment était composé de deux logements :... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caducite du permis de construire Posée par Mlj232628!, il y a 3 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mlj232628! - 447 vues Sur la parcelle voisine de la mienne, un promoteur a obtenu un permis de construire pour la construction d'un immeuble en r+3. ce permis de construire est aujourd'hui caduc. que puis-je faire si le promoteur démarre la... Compléter

Problème écoulements eaux pluviales Posée par Melsan, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 134 vues J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Eaux pluviales terrasse Posée par missad, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 158 vues Suite a une décision de justice, j'ai obtenu des dommages intérêts pour la construction d'un mur en limites séparatives or mes voisins ont édifiées des terrasses en limite séparatives . ils me réclament la construction de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Combles aménagées Posée par ABBEK, il y a 3 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eurydice - 326 vues J'ai fait construire une maison en 1998 avec des combles aménageables non aménagés. en 2008 j'ai aménagés les combles moi même et j'ai omis de faire une demande à la mairie, la surface sous 1.80 m et de 39m². la... Participer

Doute sur un accident avec une borne de la ville Posée par Lunacoma160275, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 227 vues J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abattage arbre qui gêne construction Posée par Boubou, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 221 vues Mon voisin débute la construction de sa maison. selon sont entrepreneur, par mesure de sécurité pour sa future habitation, il vaudrait mieux couper les arbres centenaires qui se trouvent sur ma propriété. je n'ai rien contre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Parcelle classée zone naturelle Posée par Amen Amene, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Amen Amene - 306 vues J'habite dans une grande maison à la campagne. j'ai quelques hectares autour . sur une petite parcelle classée maintenant zone naturelle ( contrairement a un plu antérieur où elle avait été zone constructible ) j'aurais aimé faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Extension sur annexe zone a Posée par Thierry38, il y a 6 jours dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître JESTIN - 691 vues J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire... Compléter

Plu/depreciation d un terrain constructible en zn:quel recours à 1mois d Posée par AR 09, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître JESTIN - 436 vues Madame , monsieur ,je souhaiterais savoir à qui je dois m 'adresser pour un probleme d urbanisme .nous sommes dans des demarches pour vendre une partie de notre terrain constructible depuis l achat de notre maison en 2017. depuis 2018... Consulter la réponse de Maître Chaher

Maison non déclarée Posée par Mary, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître JESTIN - 485 vues Je suis en train d acheter une maison qui n a pas été déclaré,car elle a été faite dans un hangar et elle a plus de 15 ans ,dois je la déclarer ? et sinon que est ce que je risque a ne pas le faire? je crois qu il y a une loi par... Participer

Studio de 19.50m2 Posée par sylvana, il y a 10 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître JESTIN - 890 vues Nous avons acheté une maison en avril 2024. sur le terrain, se situe un petit studio de 20m2 construit en 1992 sans autorisation. afin de régulariser cette situation j'ai déposé un permis de construire pour acter un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours Posée par Kéké, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 504 vues Mon voisin vient de faire un recours à notre mairie suite a une autorisation préalable de travaux que j ai obtenue. que dois je faire ? je viens de réceptionner le courrier ar ce jour merci d avance pour votre aide bien cordialement... Participer

Declarartion prealable Posée par Volcanique1956, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 626 vues J'ai pose une cloture le 2 decembre 2025 qui ne rentre pas dans le cadre de l'article l’article r421-12 du code de l’urbanisme. j'ai respecte le plu à la lettre qui était en vigueur , puis j'ai depose en mairie... Consulter la réponse de Eurydice

L on m a assigner au tribunal sans aucune raison Posée par coco, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 463 vues N , l on ma assig er au tribunal sans aucune raison la juge a demander a l avocat ad erse la raison reponse il se sont tronper je voudrais poser plaintre pour a usif... Participer

Stationnement impasse publique Posée par TEXNASH, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 804 vues Je viens d emménager dans une résidence logement social dans une impasse publique sans marquage au sol ni panneau d interdiction de stationner. a t on le droit de stationner sur le côté où il n'y a pas la résidence (c'est... Participer

Travaux sur voirie Posée par Lilie, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 359 vues La mairie a entrepris des travaux de voirie il y a plus d'un an (route, trottoir et entrée de portail). j'ai signalé immédiatement que les travaux que mon entrée de portail n'avait pas tenu, les gravillons se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation permis de construire Posée par SenSeiChArLo, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par SenSeiChArLo - 462 vues Notre permis de construire a été accepté suite à aucun retour de la part des abf au bout des 3 mois légales. la mairie nous a donc accordé celui-ci. nous avons réceptionné hier un avis défavorable des abf, soit hors délais (+ 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dépôt de permis de construire sur terrain d'un tiers Posée par emma_dlc75, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Eurydice - 452 vues Un voisin a déposé une demande d'autorisation de division de parcelle en 3 lots à bâtir dont des lots m'appartenant sans mon autorisation. j'ai participé financièrement au raccordement au réseau d'eau potable... Consulter la réponse de Maître Assesso

Validité d’un permis de construire ancien avec non-conformités mineures – avis j Posée par ANAIS ROUSSE, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Eurydice - 658 vues Nous avons signé un compromis de vente et souhaitons acheter cette maison, mais la mairie affirme que le permis de construire est caduc. je joins ci-dessous leur retour « la daact a été déposée en 2021, puis la visite de... Participer

Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAHAN - 1388 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Participer

Servitude Posée par Jean, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jean - 871 vues Nous avons fait l’acquisition d’une maison en 2019 dont l’arrière donne sur une cour qui a été clôturée en bordure avec le long du chemin de la commune. en perpendiculaire avec notre maison. lors de travaux sur la voie publique, le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Division de villa en deux logements Posée par Lisyne, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 1204 vues En 2012 j'ai séparé une partie de ma villa pour faire un logement indépendant. aucune modification extérieure n'a été faite. je n’ ai pas déposé de dp à l'époque. aujourd'hui 13 ans après la mairie me refuse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Projet achat avec problème plu Posée par Car 69, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 527 vues Pour projet d achat d une maison sur la commune de st maurice sur dargoire 69440 un plu est en place la maison a une surface de 90m2et un étage de 138m2 où nous voulons faire nos chambres la mairie fut que le bien ne peu faire que... Participer

Eclairage voie privée Posée par ASL Le Grand Domaine, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ASL Le Grand Domaine - 583 vues Nous habitons un lotissement de presque 40 ans à aix en provence avec 3 impasses privées ouvertes à la circulation avec des traverses pour les piétons en fond d'impasse ouvertes également . il n'y a aucune restriction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Servitude pour entretien transformateur tour Posée par Paul, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Paul - 561 vues J'ai acquis une maison avec un transformateur tour 20kv en limite de mon terrain. l'acte de vente stipule une servitude de passage pour son entretien. aujourd'hui, 4 ans après, un nouveau lotissement est en... Compléter

Calcul d'un délai de computation Posée par Endormi, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Endormi - 583 vues Dans un arrêt de cour d'appel, la décision fait l'objet de la part des défendeurs d'une rectification en erreur matérielle. en l'espèce un promoteur a un délai de 4 mois à compter de la signification pour... Compléter

Dp - création places de stationnement Posée par Mika83t, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 497 vues Dans l'optique d'aménager mon garage en buanderie j'ai donc effectué une dp, en supprimant une place de stationnement il m'est demandé dans créer une donc d'en avoir 2 (surface habitable de 100m2) en... Participer

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