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Terrain agricole avec cabanon Posée par Soussou, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 heures - 233 vues J ai un terrain agricole situè en zone agricole zone rouge avec branchement eau et electricitè qui à ce jour n est pas en fonction. on me fait payer une taxe d habitation alors que c est humide insalubre et non habitable. de plus... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Maria, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 16 heures par Eurydice - 206 vues Nous avons réaliser des travaux avec permis de construire acceptés en 2005 et 2009. je n'ai pas la copie de l'envoie des achevements de travaux et je ne suis pas sûre de les avoir envoyés à la mairie. le dialogue est très... Participer

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Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 5 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 185 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Répondre

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Pose de panneaux solaires sans autorisation de la copropriété Posée par Loiwi, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 372 vues Je suis responsable d'un syndic d'une copropriété de trois lots. un des copropriétaires a posé des panneaux solaires sans en avertir les autres copropriétaires (pas de convocation d'assemblée générale, pas de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de confirmation sur délai légal et naissance d’un permis Posée par Azéri974, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 329 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant les délais d’instruction d’un permis de construire et la naissance d’un permis tacite. voici la chronologie exacte des faits : • 25/07/2025 : dépôt en mairie d’un permis de... Participer

Amenagement interieur d'une grange Posée par jomrod, il y a 9 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 381 vues Je reformule ma question . en face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain agricole classé ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'intérieur de... Répondre

Eaux pluviales et eaux privées. Posée par Henri, il y a 10 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 443 vues Je vais tenter d'être clair. j'habite un hameau. les eaux pluviales sont collectées par un canal qui commence dans les champs, passe sous un chemin public, puis sous un terrain privé, puis sous une départementale, puis... Répondre

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Le maire peut il refuser de donner une copie du permis qui a été obtenu Posée par DOUME, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Maître DUCA - 431 vues Dpepin31@gmail.com... Participer

Refus de récépissé remise en main propre Posée par Lolo89, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Eurydice - 454 vues Le service urbanisme de ma commune refuse de me délivrer un récépissé à mes trois dp déposées le 27/10 nous sommes le 13/11.. mes dp sont pour une extension de 25m2, la seconde pour un camping déclaré de 6 emplacements style... Participer

Transfert d'un permis d'aménager Posée par Phild, il y a 12 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 360 vues Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la... Répondre

Amenagement interieur d'une grange Posée par jomrod, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 556 vues En face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'inté rieur de celle ci . en a t'il le droit et quels... Répondre

À propos d’un logement Posée par Djamel, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par INESSE - 607 vues Je suis handicapé invalide j’ai fait une demande de logement ça fait exactement 10 toujours en attente j’ai habité chez ma mère j’ai 60ans veuillez me conseiller s’il vous plaît... Participer

Application rt Posée par ATJEB, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 801 vues Dans le cadre d'une reconstruction d'une maison à l'identique suite à sa démolition ordonnée par décision de justice , quelle rt est à appliquer ?... Consulter la réponse de Eurydice

Volets et notion de clos et couvert Posée par Leogar, il y a 3 semaines dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Leogar - 1521 vues J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait... Consulter la réponse de Eurydice

Permis d'aménager ou demande préalable d'aménagement? Posée par Phild, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Phild - 1241 vues Je bénéficie d'une autorisation d'urbanisme de type permis d'aménager pour ma division parcellaire composée de 2 lots, un lot bâti et un lot à bâtir , sans réseaux, équipements ni accès en commun, mais située dans... Consulter la réponse de Eurydice

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Dpe et nouveau plui Posée par Serifos, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 823 vues J'ai obtenu de la mairie en janvier 2025 un certificat d'urbanisme et une déclaration préalable de travaux . depuis septembre 2025 il y a un nouveau plui . dans l'ancien plui nous pouvions construire à 8 m de la... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Obtention d'un reclassement de mon terrain en constructible Posée par Indigo74, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître JESTIN - 663 vues J'ai fait la demande du reclassement de mon terrain de 4000m2 en construtible afin de le découper et donner une partie à ma fille pour y construire sa maison. sur ce terrain, j'y ai bâti ma propre maison. le commissaire... Participer

Abri de piscine moins de 1m80 Posée par ABRI 180, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Eurydice - 612 vues J'ai fait construire une piscine avec élévation de la plage de 0 à 70 cm à l'extrémité pour être de niveau . cette construction a fait l'objet d'une demande préalable qui a été accordée. un an plus tard... Participer

Permis de démolition affiché sans demande sur mur mitoyen Posée par CHRISTELLE, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Eurydice - 632 vues Un bailleur social a obtenu un permis de démolition alors que notre mur est mitoyen , personne ne nous a consulté auparavant puis je m opposer? vous remerciant par avance cordialement... Participer

Permis de construire ou pas après incendie Posée par Marilyne, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 986 vues Notre maison a brûlé le 3/02/2025 elle datait de 2003.sur les conseils de la mairie nous avons fait une demande de permis de construire et obtenu. l expert et l économiste de l assurance veulent absolument avoir un devis de... Participer

Zone n Posée par Oliviet, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Oliviet - 1789 vues Mon terrain risque de passer en zone n mais sur cette parcelle il y ma fosse septique que puis-je faire merci... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Régularisation travaux Posée par sergio1974, il y a 4 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1300 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de régulariser un changement de porte d'entrée dans le périmètre d'un bâtiment historique à moins de 500m de rayon (travail effectué en urgence pour remplacer une porte... Consulter la réponse de Eurydice

Stationnement de mon camping-car Posée par OPOSSUM, il y a 3 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 754 vues Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que... Répondre

Obtenir le déplacement d'une installation phtovoltaïque sur un lieu adéquat Posée par Esprit du lieu, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Esprit du lieu - 1251 vues Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est... Compléter

Déplacer un droit de passage Posée par Josof, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 948 vues Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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