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Démolition de chalet en residence de loisir Posée par Milo, il y a 8 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 heures - 89 vues J'ai acquis, il y a 20 ans, un chalet d'occasion en résidence de loisir. je n'ai pas été à l'époque informée que je devrais me débrouiller pour m'en débarrasser. surprise, il semble aujourd'hui que ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Mur de soutènement Posée par marco83, il y a 9 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître MATCHINDA - 95 vues Mon voisin a mis de la terre de remblai ( hauteur 1.40 m environ par rapport au sol naturel) pas de mur de soutènement est-ce normal? n' ont-ils pas obligation de faire un mur d' au moins la hauteur du remblai ? à chaque... Participer

Raccordement tout à l'égout Posée par Cricri, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître MINARY - 369 vues Ma maison ainsi que d'autres sont reliées au tout à l'égout, normale me direz vous,cependant cette jonction pose problème depuis que nous y sommes,la pompe de relevage peine car sous dimensionné. le lotissement dans face... Participer

Interprétation d’un permis de construire 1992 – shon / shob et validation mairie Posée par Jedecrisaliste, il y a 2 jours dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 201 vues Je souhaite obtenir un avis juridique ou technique sur un permis de construire déposé en 1992 et les documents associés. voici le contexte : permis déposé en 1992 par l’ancien propriétaire : partie existante shon : 70,785 m²... Consulter la réponse de Maître MINARY

Permis de construire Posée par Pia, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 155 vues Une voie publique, très ancienne, de 600m en campagne nommée "chemin de ..." a été débaptisée sur les derniers 60 mètres par mr le maire, propriétaire des terrains limitrophes, et dénommée "rue... "avec un autre nom. cela modifie t-il les... Participer

Terrasseen limite de terrain Posée par Gwonelly, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 329 vues Mon voisin a construit sa terrasse avec garde de corps en limite de mon terrain et taille mes arbustes sans autorisation car il déclare trop d'humidité causé par eux.il a une pleine vue sur mon terrain sa terrasse est elle... Participer

A qui doit je m adresser Posée par Ricks, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 434 vues Suite à l'achat de ma maison il y a six mois les sols de ma maison tremblent quand les véhicules passent devant chez moi. À qui dois-je m'adresser... Compléter

Quel risque encouru pour travaux anticiper du nouveau plu Posée par Dim3888, il y a 4 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 365 vues L’urbanisme de ma commune m’a confirmé qu’un nouveau plu sera prochainement adopté qui me permettra de réaliser une piscine. l’urbanisme m’a encouragé à réaliser mes travaux mais me demande de ne pas mettre ma piscine en eau tant... Consulter la réponse de Maître MINARY

Dépot de ferrailles, déchets et véhicules non utilisés depuis 2 ans Posée par johannavadrot, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 298 vues En regardant mon plu ce matin j'ai vu: article uc 1 - occupations et utilisations du sol interdites. - les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage, de matériaux et de déchets mon voisin entrepose sur son terrain... Participer

Travaux de rénovation chemin en indivision Posée par Nicolas29460, il y a 6 jours dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 802 vues J'habite un lotissement privé dont le chemin d'accès appartient à 5 propriétaire dont moi. le chemin est dégradé et nous souhaitons le rénover pour le rétrocéder à la commune. un des propriétaires ne veut pas en entendre... Consulter la réponse de Maître MINARY

Vibration des maisons au passage des camion Posée par Lacanau, il y a 8 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lacanau - 574 vues Je suis. propriétaire d.une maison à lacanau océan sur la route principale. a l’entrée de la ville .la ville s’agrandit et se construit se qui engendre le passage de camion pour livrer les ypers magasins. le béton. les angines de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Division parcellaire, places de stationnement, et droit de passage Posée par Capfou, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 308 vues Ma maison se situe au fond d'un lotissement créé en 1989. le quartier est maintenant urbanisé, et nous sommes assez proches du centre de cette ville de 30000 habitants. les rues et espaces verts du lotissement constituent une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validité acte attaqué Posée par PM, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PY - 357 vues Validité acte attaqué , on monte un dossier au tribunal administratif avec donc l’acte attaqué et notre requête , suivi de mémoires . dans un mémoire de défense le défendeur soutient que la requête sera rejetée pour irrecevabilité (... Participer

Travaux d’amélioration voirie Posée par PM, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PM - 363 vues En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours gracieux sans affichage panneau sur terrain et travaux non démarrés Posée par Momo89, il y a 9 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Momo89 - 513 vues Mes voisins ont obtenu une autorisation de travaux (dp) en 2024, je viens d'avoir la copie de cette autorisation seulement maintenant car la mairie refusait de me communiquer le dossier. il n'y a aucun affichage sur le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déplacement de bornes Posée par konick, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 291 vues Les bornes ont été déplacé par mon père , je m'en suis aperçus et découvert cela pendant ma demande de division en cours actuellement. ma question, que doit je faire. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rôle du maire Posée par missad, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 317 vues J'ai plusieurs questions précises à poser: -la copropriété voisine a posé des claustras disparates suivies de pergolas non entretenues. puis-je demander au maire si une déclaration préalable de travaux a été déposée , en cas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de l'ouvrant donnant sur une sevitude de passage Posée par jmatelon1, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 488 vues Notre cave donne sur les places de parking de notre voisin (maison mitoyenne). par conséquent nous avons une servitude de passage de 2 mètres de largeur rejoignant la rue. nous aimerions faire de notre cave un garage. pour cela il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par JEAN - 1851 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Compléter

Compteur d'eau du voisin sur ma propriété sans titre Posée par Chanchan, il y a 11 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 488 vues J'ai acheté une maison depuis fin de l'année dernière le compteur d'eau de mon voisin se trouve sur ma propriété sur une portion laissée devant la clôture mais m'appartenant car des fleurs y sont plantées et ont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignements sur un certificat d'urbanisme Posée par Fraydderic, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 411 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie de ma commune , il y a plus de 2 mois;celle- ci n'a pas fait suivre , ne la pas envoyé à l'urbanisme,et ne m'a pas donné de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Division d'un terrain et permis d'aménager Posée par Tatiana, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Tatiana - 491 vues Nous avons divisé un terrain constructible à deux parcelles il y a 5 ans suite à un conseil de notre notaire. l'arpentage a été fait; deux nouvelles parcelles existent à ce jour. la première parcelle a été vendue il y a 5 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qu'est ce qu'une piscine fondeée Posée par Stéphane, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 519 vues Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question... Participer

Puit mitoyen Posée par Flot, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 509 vues Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Camping car terrain agricole micro entreprise perma + autorisation exploité Posée par NN, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NN - 598 vues J'ai les statuts micro entreprise perma + autorisation d'exploité pour un terrain agricole, mais la commune refuse une dérogation pour installation d'un camping car sur une année pour débuter les travaux, zone de... Compléter

Conformité d’un permis de construire et contrôle chez les particuliers Posée par Louis P., il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 525 vues Je souhaite obtenir des informations sur une question d’urbanisme. mon voisin a obtenu un permis de construire pour une maison avec un atelier implanté en limite de propriété. le plu autorise la construction en limite de propriété... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Application de nouvelles règles de plu Posée par Roco, il y a 2 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 743 vues Nous avons une dp autorisée datant de 5 ans. avec avoir oublié de demander le certificat de conformité . aujourd’hui, la mairie sur notre dp modificative qui a pour objet de régulariser les espaces extérieurs revient sur les règles... Consulter la réponse de Eurydice

Pose d'un compteur d'eau individuel sur un terrain familial Posée par NANOU, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 580 vues Monsieur ma soeur a construit sur un terrain familial mais elle n'a pas de titre de propriété pour l'instant.. elle souhaite mettre un compteur d'eau individuel mais le service des eaux refuse depuis 5 ans... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 525 vues Quand le terrain est déjà titré et le propriétaire a un dossier technique sur la totalité de ce terrain et veux vendre une parcelle, est-ce que l'acheteur doit refaire un dossier technique à son nom ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

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