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Posée par Cailloux-bis, il y a 2 jours dans Urbanisme

Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Ariel DAHAN 325 vues
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Posée par gracieuse, il y a 4 jours dans Urbanisme

J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Ariel DAHAN 575 vues
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Posée par Sixtine, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été

4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sixtine 869 vues
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Posée par naj, il y a 2 jours dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors

Aucune réponse pour le moment. 101 vues
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Posée par CBL17, il y a 8 jours dans Urbanisme

Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 317 vues
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Posée par Lorelei, il y a 2 jours dans Urbanisme

Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout

6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 434 vues
Résolue par
Maître Pierre-François STUART
 
Posée par ManueV, il y a 3 jours dans Urbanisme

Nous sommes propriétaires d une maison individuelle que nous avons mise en vente au mois de juin 2019. le terrain mitoyen a été vendu et un permis de construire vient d'y être apposé. sur une superficie de 4000m2 va être

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 297 vues
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Posée par Flo62, il y a 3 jours dans Urbanisme

Je souhaite acquérir un terrain de loisirs avec deux étangs de pêche que je souhaiterais pouvoir louer à des particuliers. j'aimerais avoir un maximum d'informations pour mon projet. a savoir ai-je le droit de louer mon

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Posée par Manon, il y a 8 jours dans Urbanisme

Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que

6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Manon 710 vues
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Posée par Florent, il y a 3 semaines dans Urbanisme

J'ai fait une demande de cu sur une petite parcelle (1600 m2) que je possède entourée de 6 maisons, et m'a demande a été refusée car il n'y a pas de plu sur la commune. la mairie est favorable mais la ddt n'a pas accordée ma demande. que

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Josh Randall 544 vues
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Posée par Severine55, il y a 4 jours dans Urbanisme

Pour poser la situation : notre voisin nous affirme avoir construit le muret de séparation de son terrain avecle notre avec un retrait de 5 cm. c est à dire que 5cm de large de terrain que l on occupe serait a lui. il a décidé de

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Severine55 351 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par leinad, il y a 5 jours dans Urbanisme

Je veux construire un mur privatif en limite de propriété, de mon côté je veux mettre un enduit mais du côté du voisin suis je obligé de faire une finition ?si oui l' enduit que je veux mettre n'est pas de la même couleur

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Posée par patann, il y a 8 jours dans Urbanisme

Lors du dernier plu approuvé , le conseil municipal a cree une zone agricole ab dur 3 villas construites ainsi que sur ma parcelle enclavée au milieu .ceci sans pespecter l avis de l enqueteur public .j ai attaqué ce zonage au

4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Ariel DAHAN 413 vues
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Posée par Médiateur StM, il y a 8 jours dans Urbanisme

à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s'effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle

1 réponse, il y a 8 jours 224 vues
Résolue par
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
 
Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Bjr. mon père a hérité d'une parcelle de terrain agricole familiale. moi es mes cousins on construit des petits bungalow la plupart construit avec des matériaux de récupération. c bungalow date de 4ans edemi. il son déclaré au service de

1 réponse, il y a 8 jours 575 vues
Résolue par
Maître Charlène LEBEY
 
Posée par Ginette, il y a 13 jours dans Urbanisme

Un agent de police municipale assermenté m'a remis un courrier émanant de la mairie portant à ma connaissance la saisine d'une plainte concernant des ouvertures,une fenêtre et une baie vitrée, sur l'extension de ma

1 réponse, il y a 8 jours 389 vues
Résolue par
Maître Charlène LEBEY
 
Posée par Danop, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 442 vues
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Posée par Hermine, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 620 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par CTOF, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Je vais acquérir un terrain avec un vieux chalet dessus que je souhaite refaire construire. mais le terrain est maintenant non constructible. pourrais-je faire des travaux d'agrandissement ? ou raser le chalet et en faire un

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 451 vues
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Posée par Kmslt, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 289 vues
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Posée par elody824, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angelice 616 vues
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Posée par titine, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Le maire a donné son accord pour deux permis de construire, le préfét l'a refusé, j'ai donc fait un recours gracieux s'il ne répond pas ca signifie quoi

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Maxime PERREY 481 vues
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Posée par Ayet, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ayet 632 vues
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Posée par Cabrel345, il y a 3 semaines dans Urbanisme

M. mme je me permet de vous ecrire pour vous expliquée ma sitiation, le 20 setptembre 2018 j'ai eu un refus de visa long sejour enfant parent francais en charge vue que jai plus de 21 ans a ambassade de france au cameroun

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Posée par Lyly, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous souhaiterions construire une extension dans le prolongement de notre maison actuelle. les murs de la maison se trouvent à une distance de 2,5 m de la limite séparative , la parcelle faisant moins de 15 de large. la mairie qui

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Charlène LEBEY 525 vues
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Posée par Lulu17620, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Voila nous avons repris le location d une maison avant nous il y avait des amis à nous mais depuis ils ce sont séparés lui a fait son changement d adresse dès sa séparation mais sa son ex compagne ne la pas fait , a ce jour on lui

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Posée par nico04, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par nico04 649 vues
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Maître Lorine PEREZ
 
Posée par meg0509, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Mon conjoint et moi avons le projet de faire construire notre résidence principale. le père de mon conjoint possède des terrains classés agricole qu'il souhaiterait nous céder gratuitement, nous souhaiterions faire construire

1 réponse, il y a 4 semaines 575 vues
Résolue par
Maître Lorine PEREZ
 
Posée par Paul, il y a 1 mois dans Urbanisme

Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paul 824 vues
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Posée par Pillou, il y a 1 mois dans Urbanisme

La propriété, située en zone ud, est composée de trois bâtiments. le 1er est une maison d'habitation . le 2ème est classée "dépendance de l'habitation" par le service du cadastre et nous payons donc, sur cette dépendance, la taxe

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Charlène LEBEY 506 vues
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