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Habiter un parc résidentiel de loisir Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 1712 vues J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le... Participer |
Fin servitude de passage Posée par Altar79, il y a 10 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 266 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de mes parents (ils en sont usufruitiers). la propriété bénéficie d'un unique accès à la voirie municipale via une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle de notre voisine, au... Participer |
Récurrence dégâts des eaux Posée par Amar, il y a 14 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître KAYEMBE - 161 vues J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Opposition à la construction d'un mur de soutenement Posée par Reno01, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Reno01 - 233 vues Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement d'une épave Posée par RenaultGenante, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 263 vues Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété Posée par Esko, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Esko - 562 vues Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention de servitude alimentation électrique pour antenne relai Posée par Jérôme B, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 285 vues Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d autorisation avec travaux presque achevés Posée par Lionel, il y a 4 jours dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 450 vues Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et... Compléter |
Construction Posée par Christian, il y a 4 jours dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lionel - 627 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 5 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Christ4039 - 411 vues Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude Posée par Bernard, il y a 6 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 530 vues J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Urbanisme Posée par Sarah, il y a 6 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 361 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire et permis d'aménager Posée par Scavinouze, il y a 11 jours dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 469 vues Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement facture assainissement pour chantier non validé Posée par William, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 416 vues Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Boubouzouzou12. - 457 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 7576 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer |
Manquement au devoir de conseil Posée par Marjorie83, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 693 vues J'ai été démarché par eco iso energie afin de bénéficier de ma primerénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur. une personne mandatée par (mrp) les bureaux véritas (anah) pour vérifier l'éligibilité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regles précises d'utilisation carte cmi Posée par Cricri, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cricri - 580 vues J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thomas - 4475 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 670 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrasses copropriété Posée par missad, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 630 vues Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc . Posée par Daveboo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 443 vues Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité... Participer |
Terrasses contre limites séparatives Posée par missad, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1377 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 618 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Moustiquaire balcon conflit propriétaire locataire. Posée par EmpDistri, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 900 vues Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait... Participer |
Permis de construire en bordure ebc et zone r2 Posée par cathy, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 570 vues Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 810 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loi taille des haies Posée par Charline, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 503 vues Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement et amende Posée par Sanie, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 572 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Participer |
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