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Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 6 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 69 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître ROCHER-THOMAS - 625 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Participer |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 2 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Christ4039 - 1435 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Bonjour. a quelle distance de ma limite de propriété la mairie peut elle coplace Posée par Canard berty, il y a 15 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 609 vues Parking et propriété... Répondre |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 18 heures dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Galloupette35 - 606 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 19 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 457 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Participer |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 19 heures - 443 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Article 111-3 du code l urbanisme Posée par Annibal, il y a 21 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 19 heures - 544 vues Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire Posée par BtoBB, il y a 1 jour dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 178 vues Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... Répondre |
Surélévation Posée par hicham, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 358 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 5 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Valou - 5901 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 4 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 2083 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Propriétaire inconnu pour bornage terrain Posée par Rirri, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BENOIT - 669 vues Comment faire quand,ayant requis les services d'un géomètre,nous nous apercevons,qu'un propriétaire désigné sur le foncier,n'est pas le vrai propriétaire ,du terrain et donc qu'il ne peut signer sur une demande... Participer |
Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Répondre |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 11 jours dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 6 jours par HS - 4110 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître D'ANDREA - 869 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PALOMBELLI - 510 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 380 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 10 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 275 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 285 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Participer |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 360 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 396 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 332 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Isolation mur côté collé au garage du voisin Posée par Clere57, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 342 vues Notre maison est collée à garage du voisin au-dessus du garage il y a donc le mur de ma maison. mais vu que son garage est collé a une partie de mon mur, puis-je quand même isolé ce côté. mon voisin est d'accord pour... Participer |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Amandine83 - 647 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 787 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 543 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 12 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 359 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BENOIT - 364 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 560 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
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