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Declaration d'achevement des travaux Posée par mémel, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 338 vues Une requete en annulation de permis de construire est en cours mais le constructeur a continué les travaux et l'immeuble est terminé. dans le cas ou ce permis est annulé, le requérant peut demander une indemmnisation à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours gracieux Posée par ThierryT, il y a 1 jour dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ThierryT - 339 vues Un voisin a déposé un recours gracieux auprès de la mairie contre mon permis de construire. la mairie m’a indiqué que, en cas de rejet de ce recours gracieux, le voisin disposera d'un délai de deux mois à compter de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question sur le retrait d’un recours gracieux et les délais de recours Posée par MmeD, il y a 6 jours dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MmeD - 734 vues Si mon voisin dépose une demande de recours gracieux visant l’annulation ou la modification de mon permis de construire et qu’après échanges il souhaite retirer et annuler sa demande, est-ce que ce retrait annule la suspension du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cristallisation et délai pour vendre 3 parcelles en cas de dp ou pa Posée par Elisa, il y a 3 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eurydice - 340 vues J’ai besoin d’éclaircissements sur la cristallisation dans le cas d’une division de parcelles. nous avons un terrain dont je suis propriétaire en indivision avec mes frères et sœurs ; nous souhaitons le vendre (après division en 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Servitude de tréfond. Posée par Toons66, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 287 vues Mon terrain est accessible uniquement par une voie privé ouverte au public. je dispose de ce fait d' une servitude de passage légale. cependant je souhaiterai disposer d'une servitude de tréfond et mes voisins le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat en cours maison sous prescription ou pas ? Posée par Seb006, il y a 3 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 288 vues En cours d’acquisition j’ai une question de droit de l’urbanisme. une maison a été construite sans permis de construire sur un terrain aujourd’hui classé inconstructible/agricole. la construction est ancienne (début des travaux en... Compléter

Hauteur de cloture - terrain en hauteur par rapport à la rue Posée par Melofee17, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 308 vues Nous souhaiterions changer les clôtures de notre terrain, sachant que nous sommes à l'angle d'une rue et que le côté donne sur un parking public. le plu de notre commune autorise un muret de 1m maximum + haies ou... Participer

Saisine ou non du tj d'une action en responsabilité de l'état. Posée par Reunion, il y a 8 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Reunion - 560 vues Dans le cadre d'une décision en première instance (affaire civile), le juge a rejeté mes demandes au motif de l'autorité de la chose jugée. dans une précédente affaire. or la chose qui avait été jugée dans la précédente... Participer

Terrrain agricole Posée par mara, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 285 vues Suite à l'incendie de mon hangar est-ce qu'une loi m'oblige à déblayer les gravats qui sont tombés à l'intérieur des murs qui sont restés debouts... Participer

Risque important d’éboulement sur le terrain en contre bas du voisin Posée par bob0512, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 326 vues Notre copropriété est enclavée. nous bénéficions d'un droit de passage sur le chemin qui amène à notre copropriété. il y a un risque important d’éboulement sur le terrain en contre bas qui risque d'emporter le chemin (des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Câble fibre sur poteau chez le voisin Posée par Maggab24, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître MONESTIER - 375 vues Mon voisin a le poteau sur son terrain sur lequel est installé la fibre de notre foyer et la leur, quand il a des livraisons de grande hauteur notre câble est cassé, pas le leur, il estime que notre fibre devrait être sur un poteau... Participer

Déclaration de travaux Posée par bp, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 453 vues Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Division de villa en deux logements Posée par Lisyne, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Eurydice - 566 vues En 2012 j'ai séparé une partie de ma villa pour faire un logement indépendant. aucune modification extérieure n'a été faite. je n’ ai pas déposé de dp à l'époque. aujourd'hui 13 ans après la mairie me refuse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ccmi - altimétrie 40cm au dessus du permis Posée par MaximeSP, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 426 vues Je viens de terminer la construction de ma maison en ccmi, et je suis convaincu que le constructeur me balade. j'ai choisi un terrain en légère contre-pente, où l'arrière de la maison devait être 40cm plus bas que le sol... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Déclaration d'urbanisme Posée par FEU2qJ%w, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 421 vues J'ai fais une déclaration d'urbanisme en 2023 pour faire une extension sur ma maison . celle ci ayant été acceptée (les travaux on pu être effectués). j'aimerais avoir une copie de cette déclaration d'urbanisme... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêté de péril immediat Posée par Tonio93, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 443 vues Depuis novembre 2023, la copropriété a eut un arrêté de péril immediat avec obligation d'hébergement. or lors de l'assemblée avec les copropriétaires, faire des travaux de réhabilitation ou de reconstruction sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

sos Posée par Condor, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 459 vues Le maire ne veut pas reconnaître et assumer l'erreur de la mairie en 2009 avec la pose à l'aveuglette d 'un tampon au mauvais endroit. devant ma cuisine au lieu de vant mon garage où sont situées toutes mes installations.. la procédure n'a... Participer

Construction d'un hangar sans permis de construire Posée par Yves, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yves - 764 vues J'ai commencé la construction d'un hangar ouvert de 100m2 dans mon jardin il y a quelques semaines, les poteaux et quelques tuiles avaient été montés. je me suis ensuite rendu compte qu'il fallait un permis de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Autorisation travaux intérieurs Posée par soleil44, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 624 vues Je possède un bien qui est décrit comme périmètre patrimonial (notion créée par le plum de nantes). l'urbanisme affirme avoir un droit de regard sur mes travaux intérieurs est-ce vrai ? mon bien n'est pas classé... Participer

Changement de destination et extension d'une habitation Posée par Julieta32, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Julieta32 - 1199 vues Nous sommes propriétaires d'un bâtiment d'une superficie de 500 m2, initialement à usage agricole. 120 m2 du bâtiment constitue actuellement notre habitation (réalisée par changement de destination après autorisation)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remplacement d'une haie végétale par des ganivelles plus arbustes Posée par Ludo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 611 vues J'habite en lotissement et je souhaite remplacer ma haie existante d'un mètre de hauteur par des ganivelles en châtaigner de même hauteur avec replantation d'arbuste d'un mètre de hauteur derrière. une... Participer

Jex ou tj? Posée par Reunion, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 539 vues Suite à une décision de justice qui m'a condamné à payer à la partie adverse la somme de 1.000€, j'ai immédiatement demandé à l'avocat de la partie adverse qu'il me fasse parvenir son rib de la carpa afin que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer Posée par Aimé, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 1818 vues Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... Participer

Demande en annulation de vente Posée par roal, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par roal - 1068 vues Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues... Consulter la réponse de Maître Assesso

Construction d'une terrasse sur un terrain m'appartenant Posée par Le toy, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 623 vues La fille de mon voisin qui est décédé a racheté la maison attenante à une bâtisse m'appartenant, au temps de son père, celui-ci a construit une terrasse sans l'autorisation écrite de ma famille (dimension terrasse 1m70 de... Participer

Plu créant un chemin sur terrain privé Posée par Max, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 1378 vues La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... Participer

Changement d une fenêtre vétuste Posée par Michou, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 523 vues J ai l 'autorisation de la mairie et des bâtisseurs de france pour changer une fenêtre. je désire demander un arrêté à la mairie pour fermer ma rue deux matinées 8h à 12h, le temps des travaux car il n y a pas de place pour... Participer

Plantation de palmier face a mon restaurant = ombre! Posée par Nathalie, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 595 vues Maître , des travaux de rénovation de la promenade face à la mer à juan-les-pins se terminent. ayant un restaurant face à la mer, la mairie fait planter des palmiers qui rendent mon restaurant à l'ombre, o? les gens l'hiver cherchent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Routes de lotissement non rétrocédée aux colotis Posée par Ygui, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 593 vues J ai appris que des taxes foncières étaient émises sur des routes d un lotissement que nous avions fait en 1992 car les routes n ont pas fait l objet d une rétrocession aux co lotis j ai tenté de les rétrocéder à la mairie qui ne... Participer

Question technique urbanisme Posée par Makaveli7Day!, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Makaveli7Day! - 856 vues J'ai une question un peu technique concernant un permis de construire accordé mais qui paraît non réalisable en l'état. le permis de construire comprend un permis de démolir une maison existante et un permis de construire... Participer

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