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Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 18 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 134 vues Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extension sur ancienne annexe d'habitation Posée par Thierry38, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 230 vues Question dont je ne trouve pas de réponse, le service urbanisme est perplexe. j'ai acheter un terrain avec une petite habitation ( 19m² au sol ). cette construction avait été construite en tant qu'annexe d'une maison... Participer |
Silence gardé sur déclaration préalable Posée par daniel59, il y a 1 jour dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Eurydice - 344 vues J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m... Participer |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 940 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques Posée par Émilie, il y a 6 jours dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eurydice - 577 vues Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de surplomb Posée par rural, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 220 vues Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Participer |
Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par rural - 841 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter |
Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par DAVIA - 500 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier voies de recours Posée par cg, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 315 vues Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conteneur de recyclage – emplacement Posée par Valentin, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 401 vues Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration de travaux Posée par Jonny, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 433 vues Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Robinson - 535 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Daniel - 809 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 665 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Invertion eaux pluviales eaux usées Posée par arteluche, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par arteluche - 659 vues Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur... Compléter |
Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ? Posée par Fd981246@, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fd981246@ - 946 vues En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... Compléter |
Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 421 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Coco - 1031 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 398 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 516 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Deunis - 4279 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Arceaux de parking et signalétique Posée par Chrystelle, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 399 vues J'aimerai savoir si le fait d'avoir posé des arceaux sur une propriété de places de parkings privés est bien une signalétique de tort d'une tierce personne s'y stationnant quand les arceaux sont abaissés. en... Participer |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MK - 591 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 506 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par FAUSTINE - 666 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité permis Posée par Rirun, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 906 vues Voici ma question nous avons poser un permis il y a 3 ans avec création terasse avancer extension changement toiture. nous avons commencer les travaux de la création de terasse mais nous devons faire la partie toiture au mois d... Participer |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 527 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Participer |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 551 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NLP1973 - 591 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par VT - 795 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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