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Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ?
Sujet (Cloturé) initié par mimilil y a 10 ans - 20318 vues
Bonjour,Maître
Les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. L'hiver cela m'occasionne des pertes de chaleur,je suis obligé de mettre un chauffage d'appoint pour augmenter la température. L'été il y a des moucherons et de forte mauvaise odeurs. Que puisse faire,et t'il possible d'instruire une procédure au tribunal d'instance et éventuellement demander le remboursement de mon surplus de ma note d'électricité?
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3 réponses
de Almeida Costa
Si vous êtes propriétaire de l'appartement et que les installations incriminées sont publiques, relancez les services techniques concernés (Mairie, Préfecture, etc) et demandez leur d'intervenir, par lettre recommandée AR, pour que des mesures soient prises.
A défaut d'obtenir satisfaction, prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
mimil
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bonjour maître, vous avez bien répondu et je voudrait savoir en tant que locataire de mon appartement que doit je faire comme démarche ?
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Si vous êtes locataire, commencez par relancer plutôt le bailleur.
il y a 10 ans
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