Une question en droit bancaire ?

Nous avons effectué un rachat de prêt à taux révisable avec les clauses suivantes: remboursement: le prêt sera remboursable en 2 tranches à taux révisable sur la base de l'euribor 12 mois'ou tout autre indice qui pourrait...

La caisse d épargne m a prélevé en2019 des frais de garde d un compte titre clôturé en 2018 elle ne veut pas me rembourse prétextant que c est trop tard as t elle raison...

Je suis propriétaire d une maison. j envisage de faire une extension. mon ami désire participer dans les frais de travaux à hauteur de 50000euros. c est son argent personnel, sans aucun credit. j envisage de faire une...

Je suis marié sous le régime de la communauté française, pouvez-vous me renseigner nous avons deux voitures et nous avons signé à deux pour les crédits voiture mais monsieur a sa voiture et moi ma voiture pouvez vous me dire si ont...

Mon ex copain m'a fait trois chèques, argent qu'il me devait, mon compte à été crédité le 03/05 puis débité le 14/05/2019 pour non provision,je n'ai jamais reçu ces chèques,j'ai fait appel à ma conseillère qui...

Nous avons demandé a notre conseiller financier de clôturer une assurance vie au au 1/12/2018 cela na pas ete fait mais ils ont clôturer mon assurance vie au 2/1/2019 sans mon accord que faire...

Mon mari et moi nous sommes mariés le 15 avril 2019. il avait une dette provenant de trop perçu de la caf (erreur venant de leur part) qu’il n’a jamais remboursé (datant de 2012). son compte personnel a été bloqué, et nous avons...

Je veux un exemple simple au niveau du responsabilité personnel...

Depuis 2017 je suis en situation de surendettement le 30 décembre 2020 le juge va donner sa décision si je peux reprendre mes remboursements du restant du a mes créanciers ou vendre mon bien.je ne souhaite pas vendre.puis je...

Je suis à la recherche d'investisseurs pour la construction d'un établissement médico-social en suisse. monsieur eric martel me propose un prêt de 300'000.00 francs et me présente ses avocats pour effectuer la transaction. il s'agit de me...

Huissier a été saisie mon compte je voudrais savoir que cette saisie est rester en permanence pour saisie mon compte quand y a des l'argents ou une seul fois pour cette fois , alors si dépassé après un mois mon compte revient normal...

Ma société a été liquidé en 2011 la banque m’a jamais poursuivi pour rembourser ce découvert autorisé de 10000€ mcs aujourd’hui me dit qu’en 2018 ils ont racheté la dette et me demande de payer à ce jour avec...

Je m'apprête à souscrire un prêt immobilier et une banque me donne ses conditions à l'octroi d'un prêt immobilier : - banque principale (qu'est-ce que cela signifie ?) - domiciliation bancaire (ok pour moi) -...

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration...

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration...

J'ai remboursé la totalité de mon emprunt professionnel (véhicule) ;la banque populaire ne me rembourse pas le fond de garanties. est-ce normal? je vous remercie c.genton...

Je souhaite aujourd'hui en savoir plus sur les titres spéciaux de paiement. j'ai compris les conditions pour faire partie de cette catégorie, et je sais que les tsp demat ne sont pas soumis aux même règles que la...

Monsieur je suis actuellement sans emploi et au rsa le mois dernier des prélèvements de bouygues télécom ne sont pas passer car plus de provision et la je m'aperçoit que plus de 60 euro de frais de rejet de ma banque pour des...

Mon fils a fait un crédit pour une voiture puis a perdu son travail, j’etais en arrête maladie suite à une opération , j’ai voulu payer les échéances en retard mais en vain suite à mon arret j’ai était payée à 50% de mon salaire...

Suite à une liquidation judiciaire en mars 2012 une ordonnance portant injonction par tribunal de commerce en 02/02/2012 signifiée le 14/02/2012 formule exécutoire le 29/03/2012 et signifiée le 06/04/12 .un huissier donne un...

Mon frère vient de décéder et je suis la seule héritière bien que nous ne nous fréquentions pas - j'ai reçu un courrier 'huissiers qui me réclame la somme de 11.000 euros ladite somme correspondant à...

Pouvez vous me dire comment savoir si j'ai eux une injection de payer sur une dette bancaire et comment savoir la dates. mon pere avez procuration pour ma signature et il des decede, de ce fait je n'ai plus les...

Puis-je faire virer mes retraites sur le compte individuel de mon mari, de façon provisoire car je ne peux pas ouvrir de compte joint en l'absence de ma carte d'identité valide ? merci par avance de votre réponse. merci...

La maison que j'ai acheté avec mon ex-conjoint a été vendue à perte en janvier 2016. je n'ai depuis lors, jamais été contactée par la banque afin de régler la somme restant due. en janvier 2022, une société de...

On n est interdit bancaire depuis 2017 pour un chèque sans provision. on n a étais au courant que récemment pour cause de déménagement ..du coup on n a fait un virement de 45 euros a la banque concerner. le conseiller nous a dit que...

Pourquoi la banque pour me fournir un prêt personnel me demande d'ouvrir un compte avec mon numéro de carte bancaire ?...

Merci de me dire quel est le montant maximum de retrait au guichet de la banque postale avec rib et carte de identité sachant que je n'ai plus de carte merci...

Je viens de contaster que j avais divers prélèvements que je ne connais pas depuis déjà plusieurs années il n y a pas eu d autorisation de prélèvements signé . vers qui je me retourne ? il y a un prélèvement il ne me trouve pas...

J'ai un prêt immobilier avec ma femme. on est assuré les deux avec carence de 90 jours. j'ai été en accident de travail puis en arrêt de travail durant 6 mois. je ne savais pas que je pouvais en bénéficier et j'ai...

Cela fait 12 jours que ma banque n as pas débloquée mes fonds suite à une mainlevee d huissier que faire?...