Une question en droit bancaire ?

J ai effectue 3 cheques de mon compte postal depose sur mon compte a la caisse d epargne de brest lambezellec. ces 3 cheques sont revenus impayes et de bite sur mon compte a la caisse d epargne 15 jours plus tard; normalement j aurai du...

Je m'apprête à souscrire un prêt immobilier et une banque me donne ses conditions à l'octroi d'un prêt immobilier : - banque principale (qu'est-ce que cela signifie ?) - domiciliation bancaire (ok pour moi) -...

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Je rembourse un emprunt immobilier (crédit mutuel) depuis de nombreuses années avec exclusions + surprimes (double peine). j'aimerais savoir si une mutation du crédit mutuel arkea vers une agence crédit mutuel alliance...

J'ai fait une provision de la somme de mon chèque sur mon compte puis je refaire un chèque pour des courses...

Suite à un chèque impayé, mon compte à été bloqué, ainsi que lacces au compte en ligne. on m'a dit que l'accès serait retabli quand la situation serait régulariser. ce qui a été fait. depuis on me refuse toujours...

Je suis maman d'une fille de 14 ans, aujourd'hui son père étend absent le tribunal à décider de donner à moi seule l'autorité parentale. a ce jour le père ne dispose que d'un droit d'information et non de décision. ma fille...

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Je souhaite aujourd'hui en savoir plus sur les titres spéciaux de paiement. j'ai compris les conditions pour faire partie de cette catégorie, et je sais que les tsp demat ne sont pas soumis aux même règles que la...

Je lis les réponses de vos confrères concernant la perte d’un chèque par la banque certains écrivent que nous devons demander que la banque crédite le montant du chèque égaré , en envoyant copie de notre bordereau de dépôt mais …...

Monsieur je suis actuellement sans emploi et au rsa le mois dernier des prélèvements de bouygues télécom ne sont pas passer car plus de provision et la je m'aperçoit que plus de 60 euro de frais de rejet de ma banque pour des...

Nous avons un plan de surendettement validé par le tribunal depuis 2 ans. entre la décision la réception et la mise en place du plan il y a un décalage. nous avons prévenu notre créancier (crédit immo) que son échéancier ne pouvait...

J ai emis et signé par procuration trois chèques au tresor public debur avril 2020 soit avant le décès de ma mère pour son hebergement en ehpad ma mère est décédée en mai 2020 le tresor public n a presenter ses chèques qu apres le...

Action logement m'a envoyé un mail mensongé pour obtenir des documents. est-ce punissable par la loi. merci...

Je parcourais le net et je suis tomber sur une page parlant de taux d?intérêt suite à un prêt immobilier calculer sur la base d'une année lombarde. en continuant mes recherche et en comparaissant avec mon prêt immobilier en...

Un huissier a t'il le droit de bloquer le compte bancaire d'une personne dont les seules ressources sont l'allocation adulte handicapé (allocation insaisissable). merci...

Mon souci mon ex mari a contracter des crédits à la consommations en mon insu a mon nom a une auteur de 95000€ je n'ai pus rien prouvé je me retrouve a payer un tiers de la somme lui a fait un dossier de banque de france et un...

Nous venons de recevoir un courrier de intrum qui nous réclame71,04 euros pour un négatif au crédit agricole. cela date de 2004. ce compte est fermé depuis des années. et de plus nous ne pouvions pas aller en négatif sur ce compte...

Ma banque(compte personnel) a refusé d'encaisser et retourné (sans m'en informé) un cheque carpa(compte joint) à la banque émettrice...devant son excès de zèle et sa lenteur à demander un retour, j 'ai demandé via...

Je suis interdit bancaire pour non paiement de me traités concernant une achat de cet appartement celui ci à été saisie et ne pouvant plus payer suite à une arnaque mon dossier est chez un avocat peu t on avoir de nouveau l interdit...

Pouvez vous me dire comment savoir si j'ai eux une injection de payer sur une dette bancaire et comment savoir la dates. mon pere avez procuration pour ma signature et il des decede, de ce fait je n'ai plus les...

Une banque peut elle vous obliger de prendre un pel après acceptation d'un prêt...

Mon conjoint a envoyer un chèque de 200 euros au service de recouvrement de free et avant ça il avait demandé la fermeture de son compte bancaire la poste, mais le chèque est passé le même jour qu'était prévu la fermeture du...

Votre question : j'ai un compte à la société générale et dessus j'ai la pension alimentaire de mon époux qui y est versée, suite à mon déménagement, celle-ci me réclamait un justificatif de domicile, agacée de me voir...

Je suis divorcé depuis 2011 , nous nous sommes remis ensemble et madame qui dépense beaucoup trop m a demandé en 2015 de refaire un credit en commun pour rembourser tous ses "petits" credits (cofidis finaref france finance ...) qui...

Mon agence bnp paribas de cachan (94) me refuse tout accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers pour une mise à jour en m'indiquant que cela n'est plus de sa compétence et qu'il convient de passer par le...

Un huissier a contacté le maire de ma commune pour savoir qui était mon employeur. en a-t-il le droit ou est-ce un défaut de procédure ? merci...

Je suis en instance de divorce depuis deux ans. notre bien vient d'être vendu. le notaire va transférer à la banque la totalité de la vente. la banque va solder le crédit en cours et va laisser sur le compte joint le solde...

Ai-je un recours possible contre mon ex conjointe pour la forcer à payer sa part concernant un crédit à la consommation signé à 2 à l'époque de notre union libre sachant qu'en plus sur le contrat elle figure en...

J'ai remboursé la totalité de mon emprunt professionnel (véhicule) ;la banque populaire ne me rembourse pas le fond de garanties. est-ce normal? je vous remercie c.genton...